Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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Seite 98
... projet de la constitution alle- mande , convenu entre la Prusse , le Grand - duché de Bade , l'Électorat et le Grand - duché de Hesse , le Grand - duché de Saxe - Weimar , les Duchés de Saxe , les Grand - duchés de Mecklenbourg , d ...
... projet de la constitution alle- mande , convenu entre la Prusse , le Grand - duché de Bade , l'Électorat et le Grand - duché de Hesse , le Grand - duché de Saxe - Weimar , les Duchés de Saxe , les Grand - duchés de Mecklenbourg , d ...
Seite 100
... projet contenu dans cette convention , répondit le 13 mars 1850 : ,, Nach dem Vorangehenden erkennt das Kaiserliche Kabinet vom Standpunkte des Rechtes wie von jenem der Politik nicht nur die Zweckmässigkeit , sondern auch die ...
... projet contenu dans cette convention , répondit le 13 mars 1850 : ,, Nach dem Vorangehenden erkennt das Kaiserliche Kabinet vom Standpunkte des Rechtes wie von jenem der Politik nicht nur die Zweckmässigkeit , sondern auch die ...
Seite 322
... Les délibérations des notables n'ayant pas produit un projet d'arrangement acceptable , les deux puissances interve- nantes entrèrent dans des négociations directes avec le gou- vernement 322 Confédération germanique et Danemark .
... Les délibérations des notables n'ayant pas produit un projet d'arrangement acceptable , les deux puissances interve- nantes entrèrent dans des négociations directes avec le gou- vernement 322 Confédération germanique et Danemark .
Seite 336
... Sera réclamé la garantie des grandes puissan- ces pour la stricte exécution de la paix definitive relati- vement au duché de Slesvic . 5 . Contre - projet prussien relatif au Duché de 336 Confédération germanique et Danemark .
... Sera réclamé la garantie des grandes puissan- ces pour la stricte exécution de la paix definitive relati- vement au duché de Slesvic . 5 . Contre - projet prussien relatif au Duché de 336 Confédération germanique et Danemark .
Seite 337
... projet prussien relatif au Duché de Schles- wig , transmis aux plénipotentiaires danois le 19 février 1850 . Art . I. Le Duché de Slesvic aura une constitution séparée pour ce qui regarde sa législature et son admi- nistration ...
... projet prussien relatif au Duché de Schles- wig , transmis aux plénipotentiaires danois le 19 février 1850 . Art . I. Le Duché de Slesvic aura une constitution séparée pour ce qui regarde sa législature et son admi- nistration ...
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