Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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... Declarations de réciprocité échangées entre la Ville libre et Anséatique de Lubeck et le Brésil . 1 . Déclaration du Sénat de la Ville libre et Anséa- tique de Lubeck relative au traitement national des navires Brésiliens , signée à ...
... Declarations de réciprocité échangées entre la Ville libre et Anséatique de Lubeck et le Brésil . 1 . Déclaration du Sénat de la Ville libre et Anséa- tique de Lubeck relative au traitement national des navires Brésiliens , signée à ...
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... déclaration formelle du Vénérable Sénat de Lubec , datée du 29 Dé- cembre 1847 , j'ai l'ordre de déclarer , qu'en conformité de ces deux actes , les navires Lubecquois seront traités dans les ports du Brésil sous le même pied que les na ...
... déclaration formelle du Vénérable Sénat de Lubec , datée du 29 Dé- cembre 1847 , j'ai l'ordre de déclarer , qu'en conformité de ces deux actes , les navires Lubecquois seront traités dans les ports du Brésil sous le même pied que les na ...
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... déclaration de guerre préalable et même avant que le terme accordé au général Rosas , pour l'acceptation des propositions anglo - françaises , fût expiré . Dès lors les puissances médiatrices entrèrent elles- mêmes en état d'hostilités ...
... déclaration de guerre préalable et même avant que le terme accordé au général Rosas , pour l'acceptation des propositions anglo - françaises , fût expiré . Dès lors les puissances médiatrices entrèrent elles- mêmes en état d'hostilités ...
Seite 53
... déclaration , reserve son droit pour le discuter en temps opportun avec le Gouverne- ment français , dans la partie relative à l'application du principe , sans que cette discussion puisse donner lieu à des réclamations ultérieures d ...
... déclaration , reserve son droit pour le discuter en temps opportun avec le Gouverne- ment français , dans la partie relative à l'application du principe , sans que cette discussion puisse donner lieu à des réclamations ultérieures d ...
Seite 58
... déclaration , réserve son droit pour le discuter en temps opportun avec le Gouvernement français dans la partie relative à l'appli- cation du principe , sans que cette discussion puisse don- ner lieu à des réclamations ultérieures d ...
... déclaration , réserve son droit pour le discuter en temps opportun avec le Gouvernement français dans la partie relative à l'appli- cation du principe , sans que cette discussion puisse don- ner lieu à des réclamations ultérieures d ...
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