Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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... aura 15920 toi- ses d'ancienne limite et seulement 3440 toises de nou- velle limite ci - dessus indiquée et qui est simplement di- visée en trois lignes faciles à tracer , la première de 200 toises , la deuxième de 2540 , la troisième ...
... aura 15920 toi- ses d'ancienne limite et seulement 3440 toises de nou- velle limite ci - dessus indiquée et qui est simplement di- visée en trois lignes faciles à tracer , la première de 200 toises , la deuxième de 2540 , la troisième ...
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... che operasse anticipatamente una tal reversione , le Loro Al- tezze Reali conserveranno respettivamente e personal- mente i titoli di Duca e Principe di Lucca . Le présent article séparé et secret aura la même force 32 Italie .
... che operasse anticipatamente una tal reversione , le Loro Al- tezze Reali conserveranno respettivamente e personal- mente i titoli di Duca e Principe di Lucca . Le présent article séparé et secret aura la même force 32 Italie .
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... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le ...
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le ...
Seite 42
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont ...
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont ...
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... aura été signée par sondít allié , en son temps convenable . Art . 2. La suspension d'hostilités étant convenue comme il est établi à l'article antérieur , il reste accordé que le plénipotentiaire de la République française récla- mera ...
... aura été signée par sondít allié , en son temps convenable . Art . 2. La suspension d'hostilités étant convenue comme il est établi à l'article antérieur , il reste accordé que le plénipotentiaire de la République française récla- mera ...
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