 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 Seiten
...ratifications seront échangées en même tems que celles dudit traite. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 6 Juillet 1827DUDLEY. POLIGNAC. LIEVEN. 55. Convention additionelle entre le grand- duché de Bade... | |
 | 1837 - 636 Seiten
...faisoit partie. Art. 34. Le Traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de lia rs de l'an mil huit cent cibquante-six.... | |
 | 1837 - 502 Seiten
...ratifications seront échangées aussitôt que possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 30 avril , l'an du Seigneur 1833. (L. s.) PALMERSTOIV. (L. s.) A. DECETTO. (L. s.) TALLEYRAND. (L.... | |
 | 1843 - 522 Seiten
...l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le treizième jour du mois de mars de l'an mil huit cent soixante-onze. Apponyi, Bernstorff, Broglie,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...partie. Art. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. 6otlectw-©arantie ber ÎOLîéte geftelíten Siente unb Smmunitâten feftfejjen. 3n getge... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...partie. ART. 34i Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...partie. ART. 34 * Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront écbangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Paris, le » Le congrès décide en outre que le traité se terminera par l'article... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...faisait partie. 54. Le présent traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines , ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...Art. 34. » Le présent Traité sera ratifié, et les ratifica» tions en seront échangées à Paris dans l'espace » de, quatre semaines', ou plus tôt,...respectifs » l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Paris , le » Le Congrès décide, en outre, que le Traité se terminera par... | |
| |
Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante... 
