 | Belgium - 1900 - 518 Seiten
...restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 Seiten
...à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre....particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâIiment capturé, concourir aux évacuations... | |
 | 1913 - 756 Seiten
...hospitalier de tout bâtiment pris ou saisi est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 Seiten
...à l'humanité de tous les combattant?. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre....religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capture'', est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de... | |
 | 1871 - 542 Seiten
...naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de...particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 Seiten
...permettront de leur appliquer. — 29 — Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et saurés, ne pourront servir pendant la durée de la guerre. « Art. 7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en... | |
 | France treaties - 1872 - 632 Seiten
...les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servirpendant la durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux,...particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 Seiten
...à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre....de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 45. quences de leur contravention, sans cpi ils p sent prétendre à la protection ou à F in ter ve... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 Seiten
...à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre....Art. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 Seiten
...les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Article 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier...bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, eu quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.... | |
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personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 
