Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Band 18Libr. de Dieterich, 1873 |
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... sera organisée . L'évacuation devra néanmoins être accomplie dans le délai de deux ans . Art . 3. Le Gouvernement italien s'interdit toute ré- clamation contre l'organisation d'une armée papale , com- posée même de volontaires ...
... sera organisée . L'évacuation devra néanmoins être accomplie dans le délai de deux ans . Art . 3. Le Gouvernement italien s'interdit toute ré- clamation contre l'organisation d'une armée papale , com- posée même de volontaires ...
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... sera continué par le Gouvernement pon- tifical . Art . 7. Dans le délai de six mois , à partir de la date du présent protocole , le Gouvernement français s'appliquera à obte- nir du Gouvernement pontifical la déclaration des droits qui ...
... sera continué par le Gouvernement pon- tifical . Art . 7. Dans le délai de six mois , à partir de la date du présent protocole , le Gouvernement français s'appliquera à obte- nir du Gouvernement pontifical la déclaration des droits qui ...
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... sera nommée dans les six mois de la signature du présent Protocole , au plus tard , pour examiner les questions réservées à l'article 6 de la Convention du 7 décembre 1866 , et mentionnées à l'article 9 du Protocole annexé à ladite ...
... sera nommée dans les six mois de la signature du présent Protocole , au plus tard , pour examiner les questions réservées à l'article 6 de la Convention du 7 décembre 1866 , et mentionnées à l'article 9 du Protocole annexé à ladite ...
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... sera appliqué aux provinces romaines jusqu'à ce qu'elles soient représen- tées dans le Parlement national . Art . 5. Le présent Décret sera présenté au Parle- ment pour être converti en loi . Ordonnons , & c . Donné à Florence , le 2 ...
... sera appliqué aux provinces romaines jusqu'à ce qu'elles soient représen- tées dans le Parlement national . Art . 5. Le présent Décret sera présenté au Parle- ment pour être converti en loi . Ordonnons , & c . Donné à Florence , le 2 ...
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... sera exempt de toute taxe ou dépense sur le territoire italien . Les courriers expédiés au nom du souverain - pontife sont assimilés , dans le royaume , aux courriers de cabi- net des gouvernements étrangers . Le bureau télégraphique ...
... sera exempt de toute taxe ou dépense sur le territoire italien . Les courriers expédiés au nom du souverain - pontife sont assimilés , dans le royaume , aux courriers de cabi- net des gouvernements étrangers . Le bureau télégraphique ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 mars additionnel ANHALT août articles Artikel auch AUTRICHE bâtiments BAVIÈRE Bayern Beamten Behufs BELGIQUE Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt BRÊME Bucharest Bundesrathe Bundesstaaten canal commissaire Commission européenne Comte Cowley Confédération de l'Allemagne Conférences tenues Convention DANEMARK Danube déclaration deren Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Durchlaucht einzelnen Firman Gebiete Gesetz Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Grèce Grossherzog Grossherzoglich hellénique Herzog Herzogthümer HESSE Hessen hohen Iles Ioniennes impérial ITALIE Jahre König von Preussen Königlich Preussischen Königliche Hoheit Königreich Krieges l'Allemagne du Nord l'article LIPPE Luxembourg Majestät der König Majesté l'Empereur ment Mer Noire militaires Ministre Mitglieder Moldo navigation Norddeutschen Bundes NORVÉGE oder Ottoman PAYS-BAS Plénipotentiaire Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie présent Prince étranger Principautés Protocoles des Conférences Prusse Puissances Recht Regierung Regierungen Reichs Reichstag Russie S. M. l'Empereur Sachsen SAXE-ROYALE SCHAUMBOURG-LIPPE SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN séance sera sind sowie Staaten Sublime Porte SUÈDE et NORVÉGE Theile Truppen Turquie Verfassung Vertrages Verwaltung WALDECK WURTEMBERG
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Seite 618 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Seite 275 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 60 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le quatorze Novembre, en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois.
Seite 616 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Seite 405 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des...
Seite 474 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Seite 450 - Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
Seite 301 - Tous les ouvrages et établissements de toute nature créés par la commission européenne, en exécution du Traité de Paris de 1856, ou du présent Traité, continueront à jouir de la même neutralité qui les a protégés jusqu'ici et qui sera également respectée à l'avenir dans toutes les circonstances par les Hautes Parties Contractantes.
Seite 305 - Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 279 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.