Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Band 18Libr. de Dieterich, 1873 |
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... s'il y a lieu , pour que les deux Gouver- nements , italien et pontifical , se prêtent réciproquement à l'exé- cution de l'opération requise , conformément aux lois et règle- ments de chaque pays . Art . 8. Les sommes payées par le ...
... s'il y a lieu , pour que les deux Gouver- nements , italien et pontifical , se prêtent réciproquement à l'exé- cution de l'opération requise , conformément aux lois et règle- ments de chaque pays . Art . 8. Les sommes payées par le ...
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... s'il y a lieu , par le Gouvernement pontifical , tous les autres documents qui seront jugés nécessaires par le Gou- vernement italien à l'appui du tableau indicatif précité ; 4. Les copies authentiques des contrats , des emprunts Pa ...
... s'il y a lieu , par le Gouvernement pontifical , tous les autres documents qui seront jugés nécessaires par le Gou- vernement italien à l'appui du tableau indicatif précité ; 4. Les copies authentiques des contrats , des emprunts Pa ...
Seite 81
... s'il n'y était admis sur un pied d'égalité complète avec M. l'Ambassadeur de Turquie . M. Rangabé , ayant été introduit , sur la demande de M. le Plénipotentiaire de Russie , pour présenter lui - même ses explica- tions , a donné ...
... s'il n'y était admis sur un pied d'égalité complète avec M. l'Ambassadeur de Turquie . M. Rangabé , ayant été introduit , sur la demande de M. le Plénipotentiaire de Russie , pour présenter lui - même ses explica- tions , a donné ...
Seite 82
... s'il avait jugé à propos d'en produire . La Conférence a été instituée entre les Puissances signa- taires du Traité de Paris et suivant l'esprit du Protocole du 14 avril 1856. La Grèce n'a pas été partie contractante dans les grandes ...
... s'il avait jugé à propos d'en produire . La Conférence a été instituée entre les Puissances signa- taires du Traité de Paris et suivant l'esprit du Protocole du 14 avril 1856. La Grèce n'a pas été partie contractante dans les grandes ...
Seite 85
... s'il n'y était appelé sur un pied d'égalité avec l'Ambassadeur de Turquie . Admis à présen- ter lui - même ses explications , il a confirmé la communication verbale qu'il venait de me faire , en donnant lecture d'une note signée de lui ...
... s'il n'y était appelé sur un pied d'égalité avec l'Ambassadeur de Turquie . Admis à présen- ter lui - même ses explications , il a confirmé la communication verbale qu'il venait de me faire , en donnant lecture d'une note signée de lui ...
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30 mars additionnel ANHALT août articles Artikel auch AUTRICHE bâtiments BAVIÈRE Bayern Beamten Behufs BELGIQUE Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt BRÊME Bucharest Bundesrathe Bundesstaaten canal commissaire Commission européenne Comte Cowley Confédération de l'Allemagne Conférences tenues Convention DANEMARK Danube déclaration deren Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Durchlaucht einzelnen Firman Gebiete Gesetz Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Grèce Grossherzog Grossherzoglich hellénique Herzog Herzogthümer HESSE Hessen hohen Iles Ioniennes impérial ITALIE Jahre König von Preussen Königlich Preussischen Königliche Hoheit Königreich Krieges l'Allemagne du Nord l'article LIPPE Luxembourg Majestät der König Majesté l'Empereur ment Mer Noire militaires Ministre Mitglieder Moldo navigation Norddeutschen Bundes NORVÉGE oder Ottoman PAYS-BAS Plénipotentiaire Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie présent Prince étranger Principautés Protocoles des Conférences Prusse Puissances Recht Regierung Regierungen Reichs Reichstag Russie S. M. l'Empereur Sachsen SAXE-ROYALE SCHAUMBOURG-LIPPE SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN séance sera sind sowie Staaten Sublime Porte SUÈDE et NORVÉGE Theile Truppen Turquie Verfassung Vertrages Verwaltung WALDECK WURTEMBERG
Beliebte Passagen
Seite 618 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Seite 275 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 60 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le quatorze Novembre, en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois.
Seite 616 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Seite 405 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des...
Seite 474 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Seite 450 - Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
Seite 301 - Tous les ouvrages et établissements de toute nature créés par la commission européenne, en exécution du Traité de Paris de 1856, ou du présent Traité, continueront à jouir de la même neutralité qui les a protégés jusqu'ici et qui sera également respectée à l'avenir dans toutes les circonstances par les Hautes Parties Contractantes.
Seite 305 - Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 279 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.