Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Band 18Libr. de Dieterich, 1873 |
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Seite 323
... Württemberg zu diesem Zwecke Höchstihren Geheimen Raths - Präsidenten Frei- herrn von Neurath und Höchstihren Kriegs- Minister , General - Lieutenant von Hardegg als Bevollmächtigte in das ... Wurtemberg , armistice . 323 78. ...
... Württemberg zu diesem Zwecke Höchstihren Geheimen Raths - Präsidenten Frei- herrn von Neurath und Höchstihren Kriegs- Minister , General - Lieutenant von Hardegg als Bevollmächtigte in das ... Wurtemberg , armistice . 323 78. ...
Seite 324
... sich in Mainz oder Rastatt befinden , erhebt die Königl . Württembergische Regierung gegen deren gleichartige Rückkehr in die Heimath keine Einwendung . § . 9. Die Hohenzollernschen Lande werden so schnell wie 324 Prusse et Wurtemberg .
... sich in Mainz oder Rastatt befinden , erhebt die Königl . Württembergische Regierung gegen deren gleichartige Rückkehr in die Heimath keine Einwendung . § . 9. Die Hohenzollernschen Lande werden so schnell wie 324 Prusse et Wurtemberg .
Seite 331
... Wurtemberg ; signé à Berlin , le 13 août 1866 . Ihre Majestäten der König von Preussen und der König von Württemberg , geleitet von dem Wunsche , Ihren Völkern die Segnungen des Friedens zu sichern , haben beschlossen , Sich über die ...
... Wurtemberg ; signé à Berlin , le 13 août 1866 . Ihre Majestäten der König von Preussen und der König von Württemberg , geleitet von dem Wunsche , Ihren Völkern die Segnungen des Friedens zu sichern , haben beschlossen , Sich über die ...
Seite 332
... des Friedens in Deutschland den Zusammentritt von Commissarien zu dem Zwecke ver- anlassen , um Normen zu vereinbaren , welche geeignet sind , den Personen- und Güterverkehr auf den Eisen- bahnen 332 Prusse et Wurtemberg .
... des Friedens in Deutschland den Zusammentritt von Commissarien zu dem Zwecke ver- anlassen , um Normen zu vereinbaren , welche geeignet sind , den Personen- und Güterverkehr auf den Eisen- bahnen 332 Prusse et Wurtemberg .
Seite 450
... Wurtemberg , relativement à l'emploi des balles explosibles en temps de guerre . Protocole no 1 . - Séance du 28 octobre ( 9 novembre ) 1868 . Présents : Pour l'Autriche , M. le prince d'Aremberg , commissaire militaire . Pour la ...
... Wurtemberg , relativement à l'emploi des balles explosibles en temps de guerre . Protocole no 1 . - Séance du 28 octobre ( 9 novembre ) 1868 . Présents : Pour l'Autriche , M. le prince d'Aremberg , commissaire militaire . Pour la ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 618 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Seite 275 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 60 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le quatorze Novembre, en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois.
Seite 616 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Seite 405 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des...
Seite 474 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Seite 450 - Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
Seite 301 - Tous les ouvrages et établissements de toute nature créés par la commission européenne, en exécution du Traité de Paris de 1856, ou du présent Traité, continueront à jouir de la même neutralité qui les a protégés jusqu'ici et qui sera également respectée à l'avenir dans toutes les circonstances par les Hautes Parties Contractantes.
Seite 305 - Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 279 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.