Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Band 18Libr. de Dieterich, 1873 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 68
Seite 42
... cours , des actes ou par les moyens indiqués dans l'art . 1er de la loi sur la presse , sont punis des peines éta- blies par l'art . 19 de la même loi . Les délits susdits sont d'action publique et de la compétence de la cour d'assises ...
... cours , des actes ou par les moyens indiqués dans l'art . 1er de la loi sur la presse , sont punis des peines éta- blies par l'art . 19 de la même loi . Les délits susdits sont d'action publique et de la compétence de la cour d'assises ...
Seite 47
... Cours respectives , à reconnaître à S. M. George Ier , Roi des Hellènes , le nouveau titre qu'il vient de prendre . Le plénipotentiaire de Russie s'est réservé de porter la dé- claration du plénipotentiaire de Danemark à la connaissance ...
... Cours respectives , à reconnaître à S. M. George Ier , Roi des Hellènes , le nouveau titre qu'il vient de prendre . Le plénipotentiaire de Russie s'est réservé de porter la dé- claration du plénipotentiaire de Danemark à la connaissance ...
Seite 48
... Cours , aux articles 1 , 2 , 9 et 12 depuis l'échange des ratifica- tions du Traité signé à Londres le 13 juillet . MM . les représentants des Cours de France , de la Grande- Bretagne et de Russie , à Athènes , seront invités à porter ...
... Cours , aux articles 1 , 2 , 9 et 12 depuis l'échange des ratifica- tions du Traité signé à Londres le 13 juillet . MM . les représentants des Cours de France , de la Grande- Bretagne et de Russie , à Athènes , seront invités à porter ...
Seite 53
... Cours d'Au- triche , de France , de Prusse et de Russie sur la révision du Traité du 5 novembre 1815 , en vertu duquel les Iles Ioniennes ont été placées sous la protection immédiate et exclusive de la Grande - Bretagne . Animé du désir ...
... Cours d'Au- triche , de France , de Prusse et de Russie sur la révision du Traité du 5 novembre 1815 , en vertu duquel les Iles Ioniennes ont été placées sous la protection immédiate et exclusive de la Grande - Bretagne . Animé du désir ...
Seite 59
... Cours de France , de la Grande - Bre- tagne et de Russie , s'engagent à communiquer aux Cours d'Autriche et de Prusse le Traité qu'elles auront conclu avec le Gouvernement Hellénique conformément à l'Article précédent . Art . VIII . Les ...
... Cours de France , de la Grande - Bre- tagne et de Russie , s'engagent à communiquer aux Cours d'Autriche et de Prusse le Traité qu'elles auront conclu avec le Gouvernement Hellénique conformément à l'Article précédent . Art . VIII . Les ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 mars additionnel ANHALT août articles Artikel auch AUTRICHE bâtiments BAVIÈRE Bayern Beamten Behufs BELGIQUE Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt BRÊME Bucharest Bundesrathe Bundesstaaten canal commissaire Commission européenne Comte Cowley Confédération de l'Allemagne Conférences tenues Convention DANEMARK Danube déclaration deren Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Durchlaucht einzelnen Firman Gebiete Gesetz Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Grèce Grossherzog Grossherzoglich hellénique Herzog Herzogthümer HESSE Hessen hohen Iles Ioniennes impérial ITALIE Jahre König von Preussen Königlich Preussischen Königliche Hoheit Königreich Krieges l'Allemagne du Nord l'article LIPPE Luxembourg Majestät der König Majesté l'Empereur ment Mer Noire militaires Ministre Mitglieder Moldo navigation Norddeutschen Bundes NORVÉGE oder Ottoman PAYS-BAS Plénipotentiaire Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie présent Prince étranger Principautés Protocoles des Conférences Prusse Puissances Recht Regierung Regierungen Reichs Reichstag Russie S. M. l'Empereur Sachsen SAXE-ROYALE SCHAUMBOURG-LIPPE SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN séance sera sind sowie Staaten Sublime Porte SUÈDE et NORVÉGE Theile Truppen Turquie Verfassung Vertrages Verwaltung WALDECK WURTEMBERG
Beliebte Passagen
Seite 618 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Seite 275 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 60 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le quatorze Novembre, en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois.
Seite 616 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Seite 405 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des...
Seite 474 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Seite 450 - Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
Seite 301 - Tous les ouvrages et établissements de toute nature créés par la commission européenne, en exécution du Traité de Paris de 1856, ou du présent Traité, continueront à jouir de la même neutralité qui les a protégés jusqu'ici et qui sera également respectée à l'avenir dans toutes les circonstances par les Hautes Parties Contractantes.
Seite 305 - Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 279 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.