Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Band 18Libr. de Dieterich, 1873 |
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Seite 38
... également les solennelles réclama- tions et protestations faites par Sa Sainteté contre cette sacrilège spoliation , soit par les allocutions prononcées en consistoire et publiées dans la suite , soit par les notes adressées en son nom ...
... également les solennelles réclama- tions et protestations faites par Sa Sainteté contre cette sacrilège spoliation , soit par les allocutions prononcées en consistoire et publiées dans la suite , soit par les notes adressées en son nom ...
Seite 58
... , ainsi que les avantages dont elle est présen- tement en possession , seront également maintenus ; et les sujets appartenant à cette communion jouiront dans les Iles Ioniennes de la même liberté de culte qui 58 Cinq Puissances .
... , ainsi que les avantages dont elle est présen- tement en possession , seront également maintenus ; et les sujets appartenant à cette communion jouiront dans les Iles Ioniennes de la même liberté de culte qui 58 Cinq Puissances .
Seite 62
... également , d'ordre de sa cour , que le fait de la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce ne saurait porter préjudice aux droits acquis au commerce et à la navigation de la Prusse et des autres Etats du Zollverein en vertu des Traités ...
... également , d'ordre de sa cour , que le fait de la réunion des Iles Ioniennes à la Grèce ne saurait porter préjudice aux droits acquis au commerce et à la navigation de la Prusse et des autres Etats du Zollverein en vertu des Traités ...
Seite 66
... également maintenus , et les sujets appartenant à cette communion jouiront dans les Iles loniennes de la même liberté de culte qui leur a été reconnue en Grèce par le Protocole du 3 février 1830 . Le principe de l'entière égalité civile ...
... également maintenus , et les sujets appartenant à cette communion jouiront dans les Iles loniennes de la même liberté de culte qui leur a été reconnue en Grèce par le Protocole du 3 février 1830 . Le principe de l'entière égalité civile ...
Seite 85
... aujourd'hui , avait l'espoir de connaître également la réponse du Cabinet d'Athènes aux deux démarches faites auprès de lui , suivant la résolution prise en commun . Mais , après avoir adressé , depuis le 10 au Différend gréco - turc . 85.
... aujourd'hui , avait l'espoir de connaître également la réponse du Cabinet d'Athènes aux deux démarches faites auprès de lui , suivant la résolution prise en commun . Mais , après avoir adressé , depuis le 10 au Différend gréco - turc . 85.
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Beliebte Passagen
Seite 618 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Seite 275 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 60 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le quatorze Novembre, en l'an de grâce mil huit cent soixante-trois.
Seite 616 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Seite 405 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des...
Seite 474 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Seite 450 - Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
Seite 301 - Tous les ouvrages et établissements de toute nature créés par la commission européenne, en exécution du Traité de Paris de 1856, ou du présent Traité, continueront à jouir de la même neutralité qui les a protégés jusqu'ici et qui sera également respectée à l'avenir dans toutes les circonstances par les Hautes Parties Contractantes.
Seite 305 - Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 279 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.