Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français: Analogie avec les lois ou codes étrangers. Assurance, capitaine, armateur, contrat à la grosse, affrétement, fret, connaisement, abordage, consuls, etc., etc, Band 1A. Durand, 1858 |
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... règles qui tiennent essentiellement à son caractère aléa - toire , règles qui sont peu connues . Notre Code , cependant , contient un certain nombre d ... Avaries , Préface . que la jurisprudence est un labyrinthe tortueux et obscur dont - 2.
... règles qui tiennent essentiellement à son caractère aléa - toire , règles qui sont peu connues . Notre Code , cependant , contient un certain nombre d ... Avaries , Préface . que la jurisprudence est un labyrinthe tortueux et obscur dont - 2.
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... avaries a été stipulée , la déduction ne peut se faire que sur la totalité ... règle à tous les cas ? Nous croyons que les circonstances seules peuvent ... règle résultant de cette déclaration soit suivie par -- - 36.
... avaries a été stipulée , la déduction ne peut se faire que sur la totalité ... règle à tous les cas ? Nous croyons que les circonstances seules peuvent ... règle résultant de cette déclaration soit suivie par -- - 36.
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... réglement d'avaries ; « Que la première n'étant pas ouverte aux sieurs Cardozo et Sé- chés , ils doivent se borner à réclamer la valeur des avaries qu'ont pu subir les marchandises assurées , mais que la loi trace en ce cas des règles ...
... réglement d'avaries ; « Que la première n'étant pas ouverte aux sieurs Cardozo et Sé- chés , ils doivent se borner à réclamer la valeur des avaries qu'ont pu subir les marchandises assurées , mais que la loi trace en ce cas des règles ...
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... règlements sur facultés , francs de toutes avaries , ont été faits en ce sens par les assureurs eux- mêmes ... paiement , en faveur des sieurs Roux d'Héliodore et Taix , de la somme de trois 72 -
... règlements sur facultés , francs de toutes avaries , ont été faits en ce sens par les assureurs eux- mêmes ... paiement , en faveur des sieurs Roux d'Héliodore et Taix , de la somme de trois 72 -
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... règles à suivre en cas de jet et de contribution . ( Art . 410 à 429. ) ( 2 ) Sont avaries communes : 1 ° les choses données par composi- tion et à titre de rachat du navire et des marchandises ; 2 ° celles qui sont jetées à la mer ; 3 ...
... règles à suivre en cas de jet et de contribution . ( Art . 410 à 429. ) ( 2 ) Sont avaries communes : 1 ° les choses données par composi- tion et à titre de rachat du navire et des marchandises ; 2 ° celles qui sont jetées à la mer ; 3 ...
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août arrêt articles assu Attendu avaries communes avaries grosses avaries particulières avril baraterie de patron Bordeaux Boulay-Paty capitaine caps Horn Cass cause chandises chap charge des assureurs citato clause Code de commerce commerce de Marseille consul contrat d'assurance convention Cour de cassation d'assurance maritime Dageville décembre déchargement déclaration Delaborde délaissement Delvincourt Devilleneuve et Massé dommages effet Emérigon facultés fortuit fortune fortune de mer frais fret garantie Havre innavigabilité janvier Journal de Marseille jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'action d'avarie l'armateur l'arrêt l'article l'as l'assureur l'échouement l'équipage l'innavigabilité Lehir Lemonnier lieu Locré marchandises marine ment naufrage navigation navire objets assurés octobre Ordonn Pardessus payer perte police d'assurance port Pothier prime prise prouver rance règlement d'avaries relâche réparations responsabilité résultant reur risques ristourne Rouen serait seul sinistre somme assurée stipulation suivant suprà sureur tion Trib tribunal de commerce valeur Valin vice propre Vide infrà voyage assuré
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Seite 431 - Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires...
Seite 303 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Seite 496 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Seite 305 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Seite 430 - ... uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure...
Seite 430 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 46 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Seite 482 - L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de, l'équipage , connues sous le nom de baraterie de patron , s'il n'ya convention contraire.
Seite 58 - L'assureur a le choix de prendre la composition à son compte, ou d'y renoncer : il est tenu de notifier son choix à l'assuré dans les vingtquatre heures qui suivent la signification de la composition. S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer sans délai au...
Seite 244 - Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...