 Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune.  Baccalauréat et socialisme - Seite 51von Frédéric Bastiat - 1850 - 93 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 Seiten
...dont cette dette doit être acquittée. ART. 12. Les citoyens , dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont...progressivement selon l'étendue de leur fortune. AKT. i3. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - 536 Seiten
...citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ;...progressivement selon l'étendue de leur fortune. » » Le comité a encore absolument oublié de consacrer les devoirs de fraternité qui unissent tous... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 536 Seiten
...citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ;...progressivement selon l'étendue de leur fortune. » » Le comité a encore absolument oublié de consacrer les devoirs de fraternité qui unissent tous... | |
 | 1832 - 812 Seiten
...acquittée. ii ART. XII. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est néces» saire à leur subsistance sont dispensés de contribuer...supporter progressivement selon l'étendue de leur for» tune. i> ART. XIII. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la » raison... | |
 | France. Cour des pairs - 1834 - 566 Seiten
...manière dont cette «dette doit être acquittée. «12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point «ce qui est nécessaire à leur subsistance sont...«supporter progressivement, selon l'étendue de leur for« tune. « 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les «progrès de la raison publique,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 Seiten
...pauvre : il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette delte doit être acquittée. 15. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est...progressivement , selon l'étendue de leur fortune. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique , et mettre... | |
 | Étienne Cabet - 1840 - 576 Seiten
...Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ceqm est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques : les autres doivent les supporter progressivement se\on l'étendue de leur fortune. » Robespierre demande aussi la consécration de la fraternité •... | |
 | Auguste Amic - 1841 - 728 Seiten
...citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques;...progressivement selon l'étendue de leur fortune. Le comité a encore absolument oublié de consacrer les devoirs de fraternité qui unissent tous les... | |
 | Louis Blanc - 1843 - 556 Seiten
...manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de" la raison publique, et mettre... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 Seiten
...manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout sonpouvoir les progrèsde la raison publique, et mettre l'instruction... | |
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