En cas d'absence, il sera remplacé par l'ingénieur hydrographe en chef.

Il règle la répartition des travaux entre les ingénieurs et les officiers de marine sur les propositions de l'ingénieur en chef. La destination des ingénieurs pour le service extérieur, concertée dans les mêmes formes, sera soumise par le directeur du personnel à l'approbation du ministre.

Il dirige le service administratif, surveille la tenue de la comptabilité, tant en deniers qu'en matières. Il combine ses propositions de dépense de manière à ne jamais excéder les crédits alloués.

Au commencement de chaque année, le conservateur rend compte au ministre, par l'intermédiaire du directeur du personnel, des travaux exécutés, soit au dépôt, soit à l'extérieur; il présente en même temps l'état approximatif des dépenses à prévoir pour l'exécution des travaux proposés par le comité consultatif.

Il fournit aussi l'état des livres, cartes, instruments et autres objets relatifs au service dont il y aurait lieu de faire l'achat.

Il transmet enfin les propositions discutées et arrêtées par le comité consultatif, pour la publication des cartes et des ouvrages nautiques dont les minutes ou manuscrits, dûment examinés, auraient été livrés par leurs auteurs.

4. Le comité consultatif sera composé ainsi qu'il suit:.
Le conservateur, président;

L'ingénieur hydrographe en chef, vice-président;
Deux ingénieurs hydrographes de première classe;
Un ingénieur hydrographe de deuxième classe;
Deux officiers de marine;

Un sous-ingénieur hydrographe, sans voix délibérative, faisant fonctions de secrétaire.

Les ingénieurs hydrographes et les officiers de marine appelés au comité seront désignés par le ministre sur les propositions concertées du conservateur et du directeur du personnel. Ils seront attachés au comité pendant une année, et ne pourront, dans aucun cas, y rester plus de deux ans.

5. Le comité consultatif se réunit une fois par semaine, et plus souvent si le conservateur le juge nécessaire.

Il est appelé à délibérer,

1° Sur les expéditions et travaux hydrographiques à entreprendre;

2° Sur l'importance ou le degré d'urgence de la rédaction et

de la publication des documents recueillis par les ingénieurs et les officiers de la marine, ou ayant une tout autre origine;

3° Sur l'appréciation des divers travaux exécutés sur les corrections qu'il y aurait lieu d'apporter aux cartes et ouvrages nautiques déjà publiés, ou la soppression de ceux de ces documents dont les fausses indications pourraient offrir quelque danger pour la navigation;

4° Sur la réception, après épreuve, des planches terminées et livrées par les graveurs;

5° Sur l'utilité des achats de livres, cartes, montres marines, instruments de précision ou autres relatifs à la navigation;

6° Le comité aura aussi à exprimer son avis sur toutes les questions déférées à son examen, notamment en ce qui touche à la publication, avec le concours de la marine, des relations de voyages ou autres ouvrages ayant trait aux sciences nautiques et hydrographiques, dont le texte complet lui aurait été soumis;

7° Enfin il sera chargé d'élaborer les projets de reconnaissances hydrographiques, et de rédiger les instructions nautiques à donner aux bâtiments expéditionnaires.

Les journaux et documents recueillis seront soumis à l'examen du comité.

Les propositions qui, après délibération du comité, seront transmises au ministre, devront être accompagnées des procèsverbaux qui en résument la discussion.

6. Le corps des ingénieurs hydrographes est composé ainsi qu'il suit :

Un ingénieur hydrographe en chef,
Cinq ingénieurs de 1 classe,

ге

Cinq ingénieur de 2o classe,

re

Trois sous-ingénieurs de 1r classe,

Trois sous ingénieurs de 2° classe,

Deux élèves ingénieurs.

un grade ou à une classe supérieure qu'après avoir servi pendant trois ans au moins dans le grade ou dans la classe immédiaternent inférieurs.

9. L'assimilation des grades demeure fixée, comme pour les ingénieurs des constructions navales, par l'article 17 de l'ordonnance du 2 mars 1838 (1).

10 (Transitoire). Les ingénieurs hydrographes de 3o classe étant supprimés, les officiers de ce grade qui ne pourront passer immédiatement à la 2o classe conserveront leurs grades et leurs appointements actuels jusqu'à ce que des vacances permettent de les élever à la 2o classe.

11. Le corps des ingénieurs hydrographes a, dans ses attributions, les reconnaissances hydrographiques, la levée et la construction des cartes marines, le dépouillement de tous les documents nautiques et scientifiques recueillis par le dépôt, la rédaction des instructions ou avis à l'usage des navigateurs: La publication des ouvrages scientifiques entrepris par le département de la marine, enfin les ob: ervations de marées, du régime des eaux et des phénomènes magnétiques ou météorologiques utiles à la navigation.

Un ingénieur hydrographe sera attaché à chacune des stations navales où il pourrait y avoir de nouveaux matériaux à recueillir.

12. L'ingénieur en chef est chargé, sous la direction du conservateur, de la répartition et de la surveillance des travaux de tous genres exécutés au dépôt par les ingénieurs, les officiers de marine et les dessinateurs.

Il est aussi spécialement chargé de suivre la construction, la réparation et l'entretien de tous les instruments. Il exerce, tant par lui-même que par les ingénieurs qu'il délègue, une surveillance constante sur la tenue des archives, cartes, livres, documents et instruments de tous genres existant dans les magasins, et prescrit les mesures à prendre pour leur conservation.

13. Les officiers de la marine ne pourront être attachés au dépôt qu'en vertu d'une décision ministérielle prise sur les propositions du directeur du personnel, et d'après l'avis du conservateur du dépôt sur l'utilité des travaux que ces olliciers auraient à exécuter.

Ils ne pourront être attachés à cet établissement pendant plus d'une année.

(1) 13° série, Bull. 567, n° 7355.

six.

Leur nombre ne devra, dans aucun cas, s'élever à plus de

1,200

5° Cinq gagistes à ...... . 15. Les agents du service administratif sont placés sous les ordres immédiats du conservateur du dépôt.

Le chef de la comptabilité et du secrétariat est chargé de la correspondance générale, de la préparation des projets de décisions et de marchés à passer, des états de dépenses, des rapports sur les liquidations, des situations financières, du règlement des mémoires et de la comptabilité en deniers.

16. Le bibliothécaire est responsable des livres et manuscrits confiés à ses soins, et il est chargé de la tenue des catalogues.

17. Le garde-magasin est responsable, dans les limites indiquées par les lois et arrêtés, du matériel du dépôt, des instruments, cartes, livres et documents de toute espèce, dont il tiendra régulièrement les inventaires et suivra les mouvements d'entrée et de sortie.

18. Les états de tout genre et les pièces comptables vérifiées par le chef de la comptabilité et du secrétariat seront certifiés par le conservateur.

19. Le ministre de la marine fixera, par un règlement de détail, les formes administratives du dépôt qui pourraient s'écarter des règles générales suivies par l'administration de la marine.

20. Le nombre des commis, dessinateurs ou autres employés ne pourra être augmenté sans une autorisation du ministre. 21. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

22. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé E. CAVAIGNAG.

Le Ministre de la marine et des colonies,

Signé VERNINAC.

N° 1900.-DÉCRET qui modifie l'Arrêté du 15 septembre 1848, relatif au Dépôt des Cartes et Plans de la Marine.

Du 7 Décembre 1849.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies,
DÉCRÈTE :

ART. 1. L'arrêté du Pouvoir exécutif, en date du 15 septembre 1848 (1), sur la constitution du dépôt des cartes et plans de la marine, est modifié ainsi qu'il suit :

2. Le dépôt des cartes et plans est placé sous les ordres d'un officier général de la marine, qui prend le titre de directeur général du dépôt des cartes et plans de la marine. Cet officier général est choisi dans le cadre d'activité. Il préside la commission supérieure instituée par l'ordonnance du 17 mai 1834, pour le perfectionnement de l'enseignement de l'école navale.

3. La direction générale du dépôt des cartes et plans de la marine est composée comme il suit :

1° Un officier général du dépôt des cartes et plans de la marine;

2° Un ingénieur hydrographe en chef;

3° Un conservateur;

4° Un comité consultatif;

5o Un corps d'ingénieurs hydrographes; 6° Un bureau administratif.

4. Les appointements du directeur général sont ceux de son grade d'officier général, augmentés de l'indemnité de logement. Le directeur général a sous ses ordres l'ingénieur hydrographe en chef, le conservateur, le corps des ingénieurs hydrographes, les officiers de marine attachés temporairement au dépôt et les divers agents du service administratif. Il préside le comité consultatif.

Le directeur général règle, sur les propositions de l'ingénieur hydrographe en chef, la répartition des travaux entre les ingénieurs et les officiers de marine. Il soumet à l'approbation du ministre la destination des ingénieurs pour le service extérieur. Il combine les propositions de dépenses de manière à ne jamais excéder les crédits alloués.

Au commencement de chaque année, le directeur général rend compte au ministre des travaux exécutés soit au dépôt, (1) Voir ci-dessus.