 | 1906 - 834 Seiten
...atténuations jugées nécessaires auxdites prohibitions, mais Elles s'engagent à restreindre l'emploi des méthodes, engins et moyens de capture et de destruction,...l'article 3, il est interdit de prendre ou de tuer, du lw mare au 15 septembre de chaque année, les oiseaux utiles ènumàrês dans la liste n° 1 annexée... | |
 | 1898 - 1130 Seiten
...s'engagent à restreindre l'emploi des méthodes, engins et moyens de capture et de destruction, de fa<;on à parvenir à réaliser peu à peu les mesures de protection mentionnées dans l'art. 3. •> Au sujet de ces résolutions, dont le but, éminemment utile et sagement progressif,... | |
 | 1895 - 964 Seiten
...atténuations jugées nécessaires aux dites prohibitions, mais elles s'engageront à restreindre l'emploi des méthodes, engins et moyens de capture et de destruction,...quelconques, sauf les exceptions indiquées aux articles 8 et 9. La vente et la mise en vente en seront interdites également, pendant la même période. Les Hautes... | |
 | 1898 - 1138 Seiten
...atténuations jugées nécessaires aux dites prohibitions ; mais, El les s'engagent à restreindre l'emploi des méthodes, engins et moyens de capture et de destruction,...à peu les mesures de protection mentionnées dans l'art. 3. » Au sujet décès résolutions, dont le but, éminemment utile et sagement progressif,... | |
 | 1900 - 672 Seiten
...atténuations jugées nécessaires aux dites prohibitions, mais Elles s'engageront à restreindre l'emploi des méthodes, engins et moyens de capture et de destruction,...quelconques, sauf les exceptions indiquées aux articles 8 et 9. La vente et la mise en vente en seront interdites pendant la même période. Les Hautes Parties... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1902 - 910 Seiten
...atténuations jugées nécessaires aux dites prohibitions, mais Elles s'engagent à restreindre l'emploi des méthodes, engins et moyens de capture et de destruction,...mars au 15 septembre de chaque année, les oiseaux utiles cninncrés dans la liste n° 1 annexée A la Convention. La vente et la mise en vente en seront... | |
 | 1902 - 784 Seiten
...atténuations jugées nécessaires aux dites prohibitions, mais Elles s'engagent à restreindre l'emploi des méthodes, engins et moyens de capture et de destruction,...l'article 3, il est interdit de prendre ou de tuer, du ier au i5 septembre de chaque année, les oiseaux utiles énumérés daim la liste annexée à la Convention.... | |
 | 1902 - 730 Seiten
...atténuations jugées nécessaires auxdites prohibitions, mais elles s'engagent à restreindre l'emploi des méthodes, engins et moyens de capture et de destruction,...formulées à l'article 3, il est interdit de prendre ou de tner, du 1er mars au 15 septembre de chaque année, les oiseaux utiles énumérés dans la liste n°... | |
 | 1902 - 924 Seiten
...atténuations jugées nécessaires aux dites prohibitions, mais Elles s'engagent à restreindre l'emploi des méthodes, engins et moyens de capture et de destruction,...peu à peu les mesures de protection mentionnées daiis l'article 3. La vente et la mise en vente en seront interdites également pendant 'la même période.... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 Seiten
...atténuations jugées nécessaires auxdites prohibitions ; mais elles s'engagent à restreindre l'emploi des méthodes, engins et moyens de capture et de destruction,...est interdit de prendre ou de tuer, du 1er mars au 1 5 septembre de chaque année, les oiseaux utiles énumérés dans la liste n° 1 annexée à la Convention.... | |
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Elles pourront apporter des atténuations jugées nécessaires auxdites prohibitions, mais Elles s'engagent à restreindre l'emploi- des méthodes, engins et moyens de capture et de destruction, de façon à parvenir à réaliser peu à peu les mesures... 
