 | France - 1888 - 1694 Seiten
...: DROZ, L. Rucmmrr. À. D'ÛRELLI. Pour la Tunisie : Signé : L. RENAULT. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention...conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article k, il est convenu que... | |
 | Belgium - 1898 - 454 Seiten
...présente Convention, à Washington, le 13 juin Ш7. (Suivent les tiijnattires.} IX. -PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange îles colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de... | |
 | Belgium - 1892 - 550 Seiten
...mil huit cent quatre-vingtonze. (Suivent let lignatura.} Protocole final. Au moment de procéder i la signature de la convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce... | |
 | 1899 - 388 Seiten
...23 avril 1897. (LS) R. de Pestel. (LS) P. de Favereau. (LS) J. Vandeupeereboom. Protocole final. An moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre les Pays-Bas et la Belgique, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit:... | |
 | 1887 - 810 Seiten
...à l'examen du Protocole de clôture. M. Jagerschmidt (France) donne lecture du préambule : ч Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche- Hongrie, la Belgique, etc., pour la protection de la propriété industrielle, les... | |
 | 1886 - 764 Seiten
...conçue dans ces termes : « Quelques doutes s'étant élevés sur le sens des articles 5, 7, 9 el 10 de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont reconnu qu'il y avait lieu de les éclaircir et ont, dans ce but, adopté, d'un commun... | |
 | Hungary - 1880 - 416 Seiten
...Vienne, en double expédition, le £^- 1880. Schwegel mp M. Maritsch mp (LS) (LS) Protocole-final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l' AutricheHongrie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations... | |
 | 1880 - 188 Seiten
...échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, etc. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche-Hongrie, la Confédération Argentine, la Belgique, le Brésil, les Etats-Unis d'Amérique,... | |
 | Italy - 1881 - 730 Seiten
...V Autriche-Hongrie concernant les jonctions des voies ferrées près Cornions, Ala et Pontafel. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Italie et FAutriche-Hongrie, à l'égard des jonctions des voies ferrées près Cormons, Ala... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 Seiten
...J.-M. TORRES-CAÏCEDO. (LS) SIMA M. MARINOVITCH. (LS) LARDY. (LS) J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,... | |
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Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. 
