 | 1906 - 834 Seiten
...septembre de chaque année, les oiseaux utiles ènumàrês dans la liste n° 1 annexée à la Courenlwn. La vente et la mise en vente en seront interdites...oiseaux et leur transport du 1er mars au 15 septembre. La durée de l'interdiction prévue dans le présent article pourra, toutefois, être modifiée dans... | |
 | 1898 - 1130 Seiten
...septembre de chaque année, les oiseaux utiles énumérés dans la liste n° 1, annexée à la convention. La vente et la mise en vente en seront interdites également pendant la même période. La durée de l'interdiction prévue dans le présent article pourra, toutefois, être modifiée dans... | |
 | 1895 - 964 Seiten
...septembre de chaque année, les oiseaux quelconques, sauf les exceptions indiquées aux articles 8 et 9. La vente et la mise en vente en seront interdites...et leur transport du 1er mars au 15 septembre. ART. G. — Les autorités compétentes pourront accorder exceptionnellement aux propriétaires ou exploitants... | |
 | 1898 - 1138 Seiten
...septembre do chaque année, les oiseaux utiles énumeres dans la liste n° 1, annexée h la convention. La vente et la mise en vente en seront interdites également pendant la même période. La durée de l'interdiction prévue dans le présent article pourra t toutefois, être modifiée dans... | |
 | 1900 - 672 Seiten
...sauf les exceptions indiquées aux articles 8 et 9. La vente et la mise en vente en seront interdites pendant la même période. Les Hautes Parties contractantes...législation le permet, à prohiber l'entrée et le transit des dits oiseaux et leur transport du 1er mars au 15 septembre. Акт. 6. — Les autorités compétentes... | |
 | 1902 - 784 Seiten
...septembre de chaque année, les oiseaux utiles énumérés daim la liste annexée à la Convention. La vente et la mise en vente en seront interdites...et le transit desdits oiseaux et leur transport du ier mars au i5 septembre. [*f AHUJ). — JUILLET «002. VI. — 20 La durée de l'interdiction prévue... | |
 | 1902 - 730 Seiten
...de chaque année, les oiseaux utiles énumérés dans la liste n° 1 annexée à la con-, vention. La vente et la mise en vente en seront interdites...et le transit desdits oiseaux et leur transport du i'r mars au Ib septembre. La durée de l'interdiction prévue dans le présent article pourra, toutefois,... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1902 - 910 Seiten
...septembre de chaque année, les oiseaux utiles cninncrés dans la liste n° 1 annexée A la Convention. La vente et la mise en vente en seront interdites...Hautes Parties Contractantes s'engagent, dans la mesure «ù leur législation le permet, à prohiber l'entrée et le transit desdits oiseaux et leur transport... | |
 | 1902 - 924 Seiten
...façon à parvenir à réaliser peu à peu les mesures de protection mentionnées daiis l'article 3. La vente et la mise en vente en seront interdites...Hautes Parties Contractantes s'engagent, dans la mesure eu leur législation le permet, à prohiber l'entrée et le transit desdits oiseaux et leur transport... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 Seiten
...septembre de chaque année, les oiseaux utiles énumérés dans la liste n° 1 annexée à la Convention. La vente et la mise en vente en seront interdites...oiseaux et leur transport du 1er mars au 15 septembre. La durée de l'interdiction prévue dans le présent article pourra toutefois être modifiée dans... | |
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... 1 annexée à la Convention. La vente et la mise en vente en seront interdites également pendant la même période. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, dans la mesure où leur législation le permet, à prohiber l'entrée et le transit desdits... 
