Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Band 39Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... tribunal de première instance de l'arrondissement où se trouve leur résidence , le serment prescrit par l'art . 9 de la loi pré- citée . Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté . Contre - signé par ...
... tribunal de première instance de l'arrondissement où se trouve leur résidence , le serment prescrit par l'art . 9 de la loi pré- citée . Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté . Contre - signé par ...
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... TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE A ARLON . ( Audience du 29 janvier 1858. ) Vu les pièces de la procédure dont il a été donné lecture , notamment : L'assignation donnée au prévenu , à la requête du Le ministre des finances , FRERE - ORBAN ...
... TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE A ARLON . ( Audience du 29 janvier 1858. ) Vu les pièces de la procédure dont il a été donné lecture , notamment : L'assignation donnée au prévenu , à la requête du Le ministre des finances , FRERE - ORBAN ...
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... tribunal condamne le prévenu contradictoire ment à trois francs d'amende et aux frais ... Ordonne , en outre , que les numéros de l'Echo du Luxembourg , contenant ladite annonce , seront saisis , confisqués et anéantis ; le tout aux ...
... tribunal condamne le prévenu contradictoire ment à trois francs d'amende et aux frais ... Ordonne , en outre , que les numéros de l'Echo du Luxembourg , contenant ladite annonce , seront saisis , confisqués et anéantis ; le tout aux ...
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... tribunal condamne le prévenu à une amende de vingt francs . ( Deuxième espèce . ) Vu par le tribunal de première instance , séant à Bruxelles , troisième chambre , la procédure à charge de l'éditeur - imprimeur du journal les Petites ...
... tribunal condamne le prévenu à une amende de vingt francs . ( Deuxième espèce . ) Vu par le tribunal de première instance , séant à Bruxelles , troisième chambre , la procédure à charge de l'éditeur - imprimeur du journal les Petites ...
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... tribunal persan , juge ordinaire de ces matières , au lieu où résidera un agent ou un cou- sul belge , et discutés et jugés selon l'équité , en présence d'un employé de l'agent ou du consul beige . Les procès , contestations et disputes ...
... tribunal persan , juge ordinaire de ces matières , au lieu où résidera un agent ou un cou- sul belge , et discutés et jugés selon l'équité , en présence d'un employé de l'agent ou du consul beige . Les procès , contestations et disputes ...
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16 DÉCEMBRE 17 juillet 19 juin 1er mai 26 août 26 juin agents août applicable arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril belge Belgique Biebuyck brevet d'im brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement Bruxelles cent centimes chambres ont adopté chargé de l'exécution chef de station chemin de fer concessionnaire date le 15 décembre Erquelinnes fabrication faveur en Angleterre février frais FRÈRE-ORBAN garde voyer inspecteur ordinaire Ixelles janvier juillet juin l'art l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Léopold le sieur Liége machine mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Molenbeek-Saint-Jean motifs Annales novembre octobre portation prendre date présent arrêté présente loi Promulguons la présente province province de Luxembourg quatorze ans quinze ans Raclot Rapport au sénat revêtue du sceau royal qui nomme Saint-Josse-ten-Noode sanctionnons Schaerbeek section septembre 1858 sera seront sieur H système tion travaux publics voie du Moniteur
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Seite 151 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Seite 292 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce 1867.
Seite 149 - France, les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs, et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exigés par les lois de chacun des deux États pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce.
Seite 414 - État, qui seront ouverts au commerce extérieur, soit pour y achever de débarquer leur chargement, soit pour y compléter leur chargement de retour, en ne payant, dans chaque port, d'autres ni de plus forts droits que ceux que payent les bâtiments nationaux dans des circonstances semblables.
Seite 291 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Seite 289 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Seite 149 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.
Seite 151 - Les navires, marchandises et effets appartenant aux sujets et citoyens respectifs, qui auraient été pris par des pirates dans les limites de la juridiction de l'une des deux Parties contractantes ou en haute mer, et qui seraient conduits ou trouvés dans les ports , rivières , rades , baies de la domination de l'autre Partie contractante, seront remis à leurs propriétaires, en payant , s'il ya lieu , les frais de reprise qui seront déterminés par les tribunaux compétents, lorsque le droit...
Seite 291 - ... ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête...
Seite 288 - ... leurs biens de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports, de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux.