BREVETS D'INDUSTRIE (Suite). modifications apportées à la construction des roues à plateau pour waggons de chemins de fer et aux appareils servantà leur fabrication, 191. Société Muloteaux et comp., machines à confectionner les bobines de trame, 212. Société veuve Couillard-Fautrel fils et neven, agglomération des menus combustibles, 349. Thibault, papiers de tenture et machines propres à leur fabrication, 182. imitation du bois sur le papier, 422. Thierry fils, foyer fumivore régulateur, 386. Thirion, moulin domestique, 349. Tillière, machine à forger, étamper et emboutir les métaux, 128. Timbrell, modifications apportées au stimulant mécanique, 121. Valadon-Chenaud, machine hydraulique, 364. Van Aughem, encrier pour timbre et cachets, 528. Vanderborght, machine à fondre et à rompre les caractères d'imprimerie, 14. machine à fondre et à rompre les caractères d'imprimerie, 182. Vandevivere, fermeture hydraulique des lieux d'aisances, 14. Vangindertaelen, pompe aspirante et fou lante, 20. additions à la pompe aspirante et foulante, 128. robinet de sûreté, 349. CAISSES DES VEUVES ET ORPHELINS. Enseignement supérieur. Immatriculation des répétiteurs, préparateurs et, conservateurs attachés aux universités de l'État et à l'école militaire, 32. - Modifications aux statuts, 210. Instituteurs primaires des communes rurales. La veuve sans enfant qui se remarie conserve la moitié de sa pension, 588. Ministère des travaux publics. Modification aux satuts, 33. Id. relatifs aux services admissibles (loi du 27 mai 1856), 47. Ordre judiciaire. La veuve sans enfant qui se remarie conserve la moitié de sa pension, 94. CANAL DE CHARLEROI A BRUXELLES. Établissement de deux prises d'eau, 149. CANAL DE LIÉGE A MAESTRICHT. Règlement de police pour la navigation vapeur sur ce canal, 288.-Dispositions réglementaires. 358. CANAL D'YPRES A L'YSER. Travaux d'approfondissement du bief inférieur, 426. CANAUX DE GAND A TERNEUZEN ET DE MAESTRICHT A BOIS-LE-DUC. Maintien des droits de navigation, 112. CAUTIONNEMENTS. Arrêté royal relatif au mode de procéder pour le remboursement des cautionnements de comptables et de contribuables, et pour le payement de prorata d'intérêts de ces cautionnements, 324. CESSION DE PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT. Loi portant cession au bureau de bienfaisance de Lillo, de propriétés bâties dans cette commune, 259. CHAMBRES LÉGISLATIVES. Convocation des électeurs de l'arrondissement de Liége, pour le remplacement de M. Delfosse, 73. Convoca CHASSE. Clôture en 1858, 15. Ouverture de CHEMIN DE FER DE L'ÉTAT. Loi qui proroge - - Arrêté royal relatif au transport de cer- - - - - CIRCULAIRES. Voy. Ministre de la justice. lure. - COMMERCE ET NAVIGATION. Déclarations échan- COMMISSION PROVINCIALE D'AGRICULTURE. COMMUNES. Loi qui érige le hameau de Grupont rêté du 15 novembre 1849, concernant l'exécu- CONSEILS PROVINCIAUX. Convocation en session - Voy. Fonds de - Voy. Juridiction consulaire. - - CONVENTIONS. Voy. Commerce et navigation, COUR D'APPEL DE LIEGE. Approbation du rè- COUR DES COMPTES. Loi qui abroge celle du - crédits supplémentaires au département des travaux publics, 66, 72, 81. Loi qui alloue un crédit supplémentaire de 942,000 francs au département de la justice, 76.-Loi qui ouvre un crédit supplémentaire de 158,000 fr., pour l'achèvement du matériel du génie, 129. Loi qui alloue un crédit supplémentaire de 30,000 francs au budget de la dette publique pour 1857, 131. · Loi allouant un crédit de 76,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1857, 134. Loi qui ouvre au département de la justice un crédit de 1,100,000 fr., 138. Loi qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1857, 139. - Id. pour l'exercice 1858, 241.-Loi allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics pour continuation de travaux, 240. Loi qui alloue un crédit supplémentaire d'un million au département de la justice, 251. Loi qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances, 263. Loi qui ouvre au département de l'intérieur un crédit complémentaire de 78,834 fr. 49 c., destiné à pourvoir aux dépenses des fêtes du 25e anniversaire de l'inauguration du Roi, 269. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour couvrir les dépenses de la chambre des représentants pendant l'année 1858, 555. Loi qui ouvre au département des travaux publics un crédit destiné à subvenir aux dépenses occasionnées par les funérailles de M. Partoes, 539. Loi qui ouvre un crédit provisoire de 430,000 francs au budget des affaires étrangères pour l'exercice 1859, 545. ÉCHANGES DE PROPRIÉTÉ. Voy. Domaine de Tervueren. ÉCOLES DE RÉFORME DE RUYSSELEDE ET DE BEERNEM. Circulaire du ministre de la justice sur le transfert dans ces établissements des jeunes mendiants et vagabonds, 12. ÉDIFICES RELIGIEUX. Circulaire ministérielle relative à la nécessité d'assurer les édifices religieux, 361. ÉLECTIONS.-Voy. Chambres législatives. Garde civique. Listes électorales. Sénat. ÉLECTIONS COMMUNALES. Convocation des électeurs de la nouvelle commune de Dohan, pour la formation du conseil communal, 446.Id. de la nouvelle commune de Rochehaut, 447. ENFANTS DONT LES PARENTS SONT INCARCÉRÉS. Voy. Ministère de la justice. ENREGISTREMENT ET DOMAINE. Création d'un bureau à Paliseul, 8. - Id. à Messancy, 49. ENSEIGNEMENT MOYEN. Règlement organique des athénées: Modification à l'art. 20 de l'arrêté du 1er septembre 1851, 179. - Retenues à opérer sur le casuel des directeurs des écoles moyennes, 99. Programme des cours des écoles moyennes pour l'année scolaire 18581859, 208. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Augmentation d'office des allocations portées aux budgets de qua tre communes de la province de Brabant pour le service annuel ordinaire de l'instruction primaire en 1858, 332. - Voy. Instituteurs com munaux. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Organisation, 48. Loi relative au maintien de la session de Pâques, en 1858, pour tous les jurys d'examen universitaire, 59. Circulaire adressée aux universités sur la position des aspirants candidats notaires qui ont été ajournés à l'une des deux sessions du jury d'examen pendant lesquelles ils ont été dispensés de l'épreuve préparatoire en vertu de l'art. 54 de la loi du 1er mai 1857, 201. Nouvelles dispositions organiques pour les annales des universités de Belgique, 203. Circulaire ministérielle sur l'exécution de l'art. 2 de la loi du 1er mai 1857, relative au certificat d'études pour les humanités, 228. Circulaire de M. le ministre de l'intérieur adressée aux quatre universités, décidant que l'art. 56 de la loi du 1er mai 1857 sur les jurys d'examen pour la collation des grades académiques, continue à être applicable indéfiniment aux aspirants candidats notaires qui ont été refusés par le jury à la deuxième session de 1857 ou à la première session de 1858, 281. ENTREPOT FICTIF. Le régime de l'entrepôt fictif est rendue applicable au café, 530. ENTREPOTS PUBLICS. Nomination des membres des commissions administratives, 102. Droit de magasin sur les métaux à l'entrepôt de Gand, 110. Anvers, Gand, Bruges et Ostende ouverts au sel brut, 173. Arrêté royal relatif aux marchandises expédiées de l'étranger et déposées aux entrepôts, 200.- Fixation des droits de magasin sur le sel brut et les futailles vides à l'entrepôt public de Louvain, 374. ESCAUT. Redressement d'un coude à RamegniesChin, 195. - Arrêtéroyal portant modifications au règlement de police et de navigation de l'Escaut, 322, 423, 443. ESCROQUERIE. Voy. Code pénal. Voy. Garantie des ma tières d'or et d'argent. ÉTABLISSEMENT SÉRICICOLE D'UCCLE. Loi qui approuve la convention conclue au sujet de la résiliation du bail de l'établissement séricicole d'Uccle et de la vente des terrains, bâtiments et plantations de cet établissement, 270. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. Arrêté royal rangeant les fabriques de feuilles d'ouate dans la deuxième classe des établissements dangereux, 304. Voy. Usines minéralurgiques. ÉTRANGERS. Prorogation de la loi du 22 septembre 1835, 58. EXAMENS DIPLOMATIQUES. Arrêté royal déterminant les connaissances exigées pour subir les examens pour le grade de secrétaires de légation, 309. EXPOSITION Générale des BEAUX-ARTS DE 1857. Récompenses, 27. F FONDS DE NON-VALEURS. Arrêté royal fixant les suppléments accordés à cinq provinces sur le deuxième tiers de non-valeurs de la contribution foncière de 1857, 265. FONTES ÉTRANGÈRES BRUTES. Arrêté royal autorisant l'importation en franchise temporaire des droits d'entrée des fontes étrangères brutes pour la fabrication des machines et mécaniques, ainsi que des ouvrages et ustensiles en fonte coulée destinés à l'exportation, 283. FORÊTS DOMANIALES. - Voy. Crédits. FRAIS DE DÉPLACEMENT. Tableaux déterminant les distances par différents chemins de fer mis en exploitation depuis 1850, servant de base pour le calcul des indemnités de déplacement des fonctionnaires et employés du département des finances, 29. FRAIS DE ROUTE ET DE SÉJOUR. Arrêté royal appliquant aux fonctionnaires et employés du ministère de l'intérieur le dictionnaire des distances légales pour les frais de route et de séjour, 119. FRANCHISE DE PORT. Circulaire ministérielle relative à la franchise entre les directeurs des maisons de sûreté et centrales, 127. FUNERAILLES DE M. PARTOES.-Voy. Crédits. FUTAILLES VIDES. Voy. Entrepôts publics. - G GARANTIE DES MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. Création de deux emplois d'essayeuradjoint au bureau de Bruxelles, 449. GARDE CIVIQUE. Arrêté relatif aux élections Arrêté royal dans la garde civique, 285. portant que les officiers de santé de la garde civique porteront en service une giberne-trousse du même modèle que celle qui est adoptée pour l'armée, avec cette différence que les ornements Formation en métal seront en blanc, 303. d'une compagnie de sapeurs-pompiers voloutaires de la garde civique à Ath, 414. lution de la garde civique d'Etterbeek, Voy. Décoration. Remise de peines. GRANDE NATURALISATION. sation. - Disso416. Voy. Naturali GRANDE-NETHE. Arrêté royal relatif aux frais d'exécution des travaux entreprendre à cette rivière, 354. H HOTEL DES MONNAIES. Voy. Affinage. HYGIÈNE PUBLIQUE.-Voy. Salubrité publique. M MACHINES A VAPEUR. Autorisation d'employer des manomètres métalliques, 50. MANOMETRES. - Voy. Machines à vapeur. MARINE MARCHANDE. Arrêté royal qui prolonge jusqu'au 1er janvier 1859 le terme de l'arrêté du 17 décembre 1836, 5. Mesures de précaution pour prévenir les abordages en mer, 218. Voy. Commerce et navigation. MENDIANTS. Voy. Ecoles de réforme. MEUSE. Arrêté royal appliquant le règlement de police et de navigation de la Meuse au canal d'embranchement vers la ville de Hasselt, 92. -- Elargissement du bras de droite de la Meuse en face du village de Fooz-Wépion, 126. Voy. Passage d'eau. Pont suspendu. MILICE. Répartition du contingent de 1858, 78. Loi qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 1859, 533. MINES. Le candidat au grade de sous-ingénieur des mines recevra le titre d'ingénieur hono NATURALISATION (GRANDE). Loi qui accorde la grande naturalisation au comte d'Hemricourt de Grunne (C.-A. L.-R.-P.-L.-L.), né à Francfort-sur-Mein, 161. NATURALISATIONS ORDINAIRES. Lois qui ac cordent la naturalisation à : Allart (F.-G.), né à Maestricht, 227. Bastendorff (J.-B.), né à Diekirch (Luxem. bourg), 151. Becker (N.), né à Strassen (Luxembourg), 245. Chevalier (J.-G.-H.), né à Remich (Luxembourg), 250. Cornelsen (C.-T.-J.), né à Hambourg, 196. Denamur (P.-P.), né à Villers à Cauchies (France), 204. Dubois (P.-L.), né à Avelghem, 311. Eid (J.-F.), né en Syrie, 402. Escoubé (J.-A.-H.-A.), né à Paris, 320. Galesloot (J.-C.), né à Paris, 341. Goossens (C.-H.), né à Venlo, 279. Gunther (H.-O.), né à Duren (Prusse), 292. Haan (L.-N.), né à Wormeldange (Luxembourg), 172. Herneupont (Jean), né à Dalheim (Luxembourg), 315. Hormess (L.), né à Carlsruhe, 291. Lamberts, né à Maestricht, 177. Lejeune (J.-J.-A.), né à Vienne, 362. Olinger (J.-B.), né à Luxembourg, M. p. 1957. |