délivrés par M. le secrétaire perpétuel, extraits portant:

CLASSE DES LETTRES.

Séance du 3 novembre 1851.

Fondation d'un prix en faveur de l'Académie.

M. le baron de Stassart donne lecture de la note suivante :

« Je viens exécuter un projet que, déjà, vous m'avez fait l'honneur d'accueillir; je viens mettre à votre disposition un capital de deux mille seize francs en rentes sur l'État belge, pour fonder, au moyen des intérêts accumulés, un prix perpétuel qui, tous les six ans, à la suite d'un concours ouvert deux années d'avance, soit décerné, par la classe des lettres, à l'auteur d'une notice sur un Belge célèbre, pris alternativement parmi les bistoriens ou les littérateurs, les savants et les artistes. »

Séance du 9 mai 1853.

« M. le baron de Stassart dépose deux nouvelles obligations de cent francs pour être jointes à la somme déjà donnée par lui, dans le but de fonder un prix académique en faveur de l'auteur de la meilleure notice sur un Belge célèbre, pris alternativement parmi les historiens ou les littérateurs, les savants et les artistes. »

Vu la lettre adressée à M. le secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique, sous la date du 11 avril 1856, et par laquelle M. le marquis Albert de Maillen, légataire universel de feu M. Goswin-Joseph-Augustin baron de Stassart, déclare ratifier, pour autant que de besoin, les dons faits par M. de Stassart à l'Académie en 1851 et 1853;

Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Notre ministre de l'intérieur est autorisé à accepter, au nom de l'État pour l'Acadé mie royale de Belgique, les libéralités faites au profit de cet établissement par feu le baron de Stassart et indiquées dans les procès-verbaux de l'Académie ci-dessus visés.

Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. Ch. Rogier) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

date le 23 juin 1858, pour une sangsue factice, brevetée en leur faveur en France, pour quinze ans, le 10 juin 1858;

Au sieur L. Anthonis, bottier, à Anvers, un brevet d'invention, à prendre date le 9 juillet 1858, pour la confection de bottes imperméables;

Au sieur C. Buhring, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 20 juillet 1858, pour la fabrication de substances carbonisées avec d'autres matières pour obtenir des briques réfractaires, briquettes combustibles et autres produits, brevetée en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 31 décembre 1857 ;

Au sieur J. Michel, représenté par le sieur G Luyckx, négociant, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 21 juillet 1858, pour un porte-cible mobile, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 6 juillet 1858;

Aux sieurs J. et E. Harthan, représentés par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 21 juillet 1858, pour une machine à fournir de la force motrice, brevetée en leur faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 26 janvier 1858;

Au sieur Ch. de Belleperche, représenté par le sieur L. Huart, avocat, à Mons, un brevet d'importation, à prendre date le 21 juillet 1858, pour un procédé de fabrication des fers ordinaires et aciers par le traitement direct des minerais ;

Aux sieurs C. Brouhon et P. Fromont, à Châtelet, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 22 juillet 1858, pour des modifications apportées au manomètre à poids constant et à levier variable, breveté le 25 mai 1858, en faveur du susdit sieur Brouhon;

Aux sieurs G. Schorb et J.-F. Moyet, représentés par le sieur D. de Vos-Verraert, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 22 juillet 1858, pour une machine rotative à vapeur, à double réaction;

Au sieur J.-V. Lucas, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 22 juillet 1858, pour la composition d'un engrais;

Au sieur E.-E. Fiévet, représenté par le sieur J. Sainthill, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 22 juillet 1858, pour la fabrication mécanique des chandelles et bougies, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 12 juin 1858;

Au sieur J. Pirotte, représenté par le sieur Arrêtés ministériels qui D. Tassin, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 21 juillet 1858, pour un versevin, à trois filets;

accordent :

Aux sieurs Vte G. du Bouchage et P.-F.-V.Mouillard, représentés par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre

Au sieur L. Martin, armurier, à Argenteau, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 22 juillet 1858, pour une addition au système

de bascule d'armes à feu, breveté en sa faveur le 22 janvier 1858;

Au sieur H. Delcourt, à Ath, un brevet d'invention, à prendre date le 23 juillet 1858, pour un instrument de musique en cuivre, à deux pavillons et une seule embouchure;

Au sieur J.-B. Noiret, représenté par le sieur E. Molinari, avocat, à Bruxelles, un brevet d'importation, à date le 23 juillet 1858, pour la fabrication de marabouts en feuilles de fer-blanc, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 2 mars 1858:

Aux sieurs E.-E.-T. Compère et J.-H. Dufort, représentés par le sieur V. Delhez, négociant, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 23 juillet 1858, pour un système de rivure applicable aux boutons de gants, breveté en leur faveur en France, pour quinze ans, le 26 octobre 1857;

Au sieur J. Mayer, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 23 juillet 1858, pour une composition insecticide;

Au sieur J.-F. Theunissen, à Carloo-sousUccle, un brevet d'invention, à prendre date le 23 juillet 1858, pour une machine à rincer la toile;

Au sieur L. Cowell, représenté par le sieur J. Piddington, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 25 juillet 1858, pour un instrument à couper le fil de fer, ficelles ou autres attaches des bouchons de bouteilles, breveté en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 15 avril 1858;

Au sieur Th. Spiller, représenté par le sieur L.-N. de Meckenheim, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 24 juillet 1838, pour un appareil stéréoscopique, breveté en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 13 avril 1858;

Au sieur L. Genotte, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 24 juillet 1858, pour des appareils servant à projeter la poudre insecticide;

Au sieur J.-F.-R. Bertrand, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 24 juillet 1858, pour un système de ressorts élastiques pour jupons, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 6 janvier 1858;

Bruxelles,

sentée par le sieur H. Biebuyck,
un brevet d'importation, à prendre date le 24 juil-
let 1858, pour un procédé de teinture des tissus
brodés, breveté en sa faveur en France, pour
quinze ans, le 16 juin 1858;

A la société veuve Couillard-Fautrel, fils et neveu (cessionnaire de M. Archereau), représentée par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 24 juillet 1858, pour des additions au procédé d'agglomération des menus combustibles, breveté en sa faveur le 25 juin 1858;

Au sieur J. Venini, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, prendre date le 24 juillet 1858, pour un système de fours de verrerie chauffés au gaz, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 19 juin 1858;

Au sieur P.-J. Tips, à Thielrode, un brevet d'invention, à prendre date le 27 juillet 1858, pour une machine à battre le beurre ;

Au sieur J.-J. de Fize, à Waremme, un brevet d'invention, à prendre date le 27 juillet 1858, pour un appareil moteur hydraulique, à mouvement continu;

Au sieur G. Piedbœuf, à Jupille, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 22 juillet 1858, pour des additions au carburateur-Launay, breveté en sa faveur le 9 décembre 1857;

Au sieur F. Raurife, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 26 juillet 1858, pour l'application d'une surface de friction en toile métallique aux boites d'allumettes ;

Au sieur Longet-Guérin, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 26 juillet 1858, pour un sommier-lit réductible, à action horizontale et à points d'appui latéraux;

Au sieur G.-W. Morse, représenté par le sieur E. Guillery, à Molenbeek-Saint-Jean, un brevet d'invention, à prendre date le 26 juillet 1858, pour un mode propre à convertir le fusil ordinaire en un fusil à bascule et à confectionner les cartouches de cette arme;

Au sieur P. Larochette, représenté par le sieur J. Piddington, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 26 juillet 1858, pour une machine à brasser les bières, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 6 mars 1858;

Au sieur E. Guignet, représenté par le sieur D. de Vos-Verraert, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 26 juillet 1858, pour un procédé de fabrication de l'oxyde de chrome hydraté pour la peinture ou l'impression, breveté en sa faveur pour quinze ans, le 14 juillet 1858; A la Société anonyme de la manufacture de glaces, verres à vitre, cristaux, etc., représentée A la dame Arnoulin, née C.-F. Besnier, repré- par le sieur A. Cuttier, à Bruxelles, un brevet

Au sieur J.-S. Bailey, représenté par le sieur (). Daillencourt, à Bruxelles, un brevet d'importa tion, à prendre date le 24 juillet 1858, pour des perfectionnements dans les machines à peigner les laines et autres matières filamenteuses, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, 20 juillet 1858;

le

26 AOUT 1858.

Saint-Jean, un brevet d'invention, à prendre date le 30 juillet 1858, pour une plaque de garde et une boîte à graisse perfectionnées à l'usage des voitures des chemins de fer;

Au sieur J.-D. Morrison, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 30 juillet 1858, pour des perfectionnements apportés aux instruments de chirurgie, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 30 décembre 1857;

Au sieur E.-J. Jorel, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 30 juillet 1858, pour un chandelier brûle-tout, sans coulisse, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 20 janvier 1858;

Au sieur Ad. Eichholz, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 31 juillet 1858, pour des perfectionnements dans la fabrication des navettes de tissage;

Au sieur J. Manceaux, représenté par le sieur A. Anoul, avocat, à Ixelles, un brevet d'invention, à prendre date le 31 juillet 1858, pour un système de monture des armes à feu ;

Au sieur G.-W. Hart, représenté par le sieur A. Anoul, avocat, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 31 juillet 1858, pour des perfectionnements dans la confection des serrures et dans les appareils à tailler les clefs, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 24 décembre 1857;

Au sieur J.-J. Lefebure, négociant, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 2 août 1858, pour des additions au procédé de rouissage de matières textiles, breveté en sa faveur le 6 janvier 1857;

Au sieur J. Chisholm, représenté par le sieur J. Piddington, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 2 août 1858, pour un mode de traitement des matières fécales liquides ou solides, breveté en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 3 juillet 1858;

Au sieur C. Champagne, à Gilly, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 2 août 1858, pour des modifications au système de parachute des mines, breveté en sa faveur le 12 décembre 1856;

Au sieur W. Burgess, représenté par le sieur R.-S. Kirkpatrick, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 3 août 1858, pour des additions aux machines à moissonner (système Mac Cormick), brevetées en sa faveur le 20 décembre 1854;

Au sieur J. Oxley, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 3 août 1858, pour une baignoire

perfectionnée, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 30 juillet 1858;

Au sieur C.-J.-N. Rebour, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 3 août 1858, pour un système de cadenas et serrures;

Au sieur P. Bourdereaux, représenté par les sieurs Bermimolin et frère, à Liége, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 3 août 1858, pour une addition au fusil de chasse, se chargeant par la culasse, breveté en sa faveur le 2 janvier 1856;

Au sieur J.-M. Micol, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 4 août 1858, pour un système d'enrayage des voitures de chemin de fer;

Au sieur P. Janssens, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 4 août 1858, pour un genre de gourmettes de casquette;

Au sieur A. Dupont, à Antheit, un brevet d'invention, à prendre date le 6 août 1858, pour un procédé de désargentation du plomb argenlifère;

Au sieur F.-J. Martin, à Trembleur, un brevet d'invention, à prendre date le 3 août 1858, pour un mode de déboitement des capsules des armes à feu à bascule;

Au sieur W. J. Ward, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 5 août 1858, pour des perfectionnements dans la teinture et l'impression des tissus et matières textiles, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 8 décembre 1857;

Au sieur G.-P. Wheeler, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 5 août 1858, pour des perfectionnements dans la préparation des matières destinées à la fabrication de la pâte à papier, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 14 novembre 1857;

Au sieur J. Brown, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 5 août 1858, pour des perfectionnements apportés aux métiers à tisser en général, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 22 janvier 1858;

Au sieur J.-B.-E. Ferry, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 5 août 1858, pour un composé fluide propre à enlever la rouille, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 31 juillet 1858;

Au sieur H. Milan, représenté par le sieur A. Depuichault, à Schaerbeek, un brevet d'importation, à prendre date le 5 août 1858, pour un appareil dit loge ascensionnelle, breveté en sa

faveur en France, pour quinze ans, le 19 janvier 1858;

Au sieur J.-J. Holtz, représenté par le sieur A. Depuichault, à Schaerbeek, un brevet d'importation, à prendre date le 5 août 1858, pour une machine à aspirer et fouler les fluides, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 18 mars 1858;

Aux sieurs S. Rockett et J.-J. Reynolds, représentés par le sieur L. Depuichault, à Schaerbeek, un brevet d'importation, à prendre date le 5 août 1858, pour des perfectionnements dans la confection des parapluies, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 29 mai 1858 ;

Au sieur P.-F. Rolier-Gonsault, représenté par le sieur A. Depuichault, à Schaerbeek, un brevet d'importation, à prendre date le 5 août 1858, pour une tringle flexible à double rainure et à gouttière intérieure en plomb, applicable à la pose des vitres, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 6 mars 1858;

Aux sieurs G. Gavaggia et A. Spinelli, représentés par le sieur A. Picard, avocat, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 5 août 1858, pour l'obtention et l'application industrielle d'une force motrice, brevetée en leur faveur en France, pour quinze ans, le 7 juillet 1858;

Au sieur M.-J.-F. Chappellier, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 6 août 1858, pour une presse à façonner les coins des cartes à jouer, brevetée en sa faveur en France, pour quinze ans, le 29 avril 1858;

Aux sieurs E.-R. et P. Sykes, représentés par le sieur R.-S. Kirkpatrick, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 6 août 1858, pour des perfectionnements apportés aux machines à filer et à boudiner la laine et autres substances, brevetés en leur faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 29 mai 1858;

Au sieur J. Vangindertaelen, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 6 août 1858, pour un robinet de sûreté, hygiénique et économique, breveté en sa faveur le 17 mai 1858;

Au sieur D.-C. Knab, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 6 août 1858, pour un système complet de perfectionnement dans la carbonisation des houilles, anthracites, schistes, etc., et dans l'utilisation de tous leurs sous-produits;

Au sieur L.-A. Guillemont, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 6 août 1858, pour une suspension de lampes, à barillet, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 27 juillet 1858;

353.

3 SEPTEMBRE 1858.-Arrêté royal portant institution d'une wateringue à Lokeren, sous la dénomination de wateringue des Molsbergen, Mos el Meirebroeken. (Monit. du 11 septembre 1858.)

Léopold, etc. Vu notre arrêté du 9 décembre 1847, portant, en conformité de l'art. 4 de la loi du 18 juin 1846, règlement d'administration publique pour l'institution et l'organisation des wateringues à créer dans les vallées de l'Escaut, de la Lys et de la Dendre, et rendant, par son art. 10, ses dispositions applicables aux associations dites broeken ou wateringues, déjà constituées dans les vallées de la Lys et de la Dendre, ainsi qu'à celles qui existent dans la partie de la vallée de l'Escaut non soumise au régime de la législation de 1811, sur les polders maritimes;

Vu notre arrêté subséquent du 10 août 1856, portant qu'en vertu des dispositions combinées des art. 4 de la loi du 18 juin 1846 et 8 de la loi du 27 avril 1848, le règlement décrété par notre arrêté précité du 9 décembre 1847 est rendu applicable aux wateringues à instituer dans toute l'étendue du royaume, ainsi qu'à toutes les associations dites broeken ou wateringues, déjà constituées, mais non soumises au régime de la légis

Au sieur A.-L.-B. Demoustier, représenté par lation sur les polders maritimes;