Art. 100. Ecole normale du degré inférieur à Nivelles et écoles normales primaires de l'Etat, à Lierre et à Nivelles. Personnel.

Art. 101. Traitements de disponibilité pour des professeurs des écoles normales de l'Etat

Art. 102. Dépenses variables de l'inspection et frais d'administration. Commission centrale. - Matériel et dépenses diverses de l'école normale de l'enseignement moyen du degré inférieur et des écoles normales de l'Etat. Ecoles normales adoptées. Service annuel ordinaire de l'instruction primaire communale; subsides aux communes; constructions, réparations et ameublement de maisons d'école; encouragements (subsides et achats de livres pour les bibliothèques des conférences d'instituteurs); récompenses en argent ou en livres aux instituteurs primaires qui font preuve d'un zèle extraordinaire et d'une grande aptitude dans l'exercice de leurs fonctions; subsides aux caisses provinciales de prévoyance; encouragements aux recueils périodiques concernant l'instruction primaire; subsides pour la publication d'ouvrages destinés à répandre l'enseignement primaire; secours à d'anciens instituteurs (art. 54 du règlement du 10 décembre 1852); frais des conférences agricoles des instituteurs primaires; subsides à des établissements spéciaux; salles d'asile et écoles d'adultes, etc.

Art. 103. Subsides en faveur d'établissements de sourds-muets et d'aveugles.

CHAPITRE XVIII.

LETTRES ET SCIENCES.

Art. 104. Subsides et encouragements; souscriptions, voyages et missions littéraires, scientifiques ou archéologiques; fouilles et travaux dans l'intérêt de l'archéologie nationale; sociétés littéraires et scientifiques; dépenses diverses; secours à des littérateurs ou savants qui se trouvent dans le besoin ou aux familles de littérateurs ou savants décédés; subsides aux dames veuves Weustenraad, Van Ryswyck, Vankerckhove et Gaucet; subsides à des élèves de l'enseignement supérieur libre; prix quinquennaux fondés par les arrêtés royaux du 1er décembre 1845 et du 6 juillet 1851; publication des Chroniques belges inédites; table chronologique des chartes, diplômes, lettres patentes et autres actes imprimés concernant l'histoire de la Belgique; publication de documents rapportés d'Espagne; exécution d'une description géographique et historique du royaume de Belgique.

Art. 105. Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique; publication des anciens monuments de la littérature flamande et d'une collection des grands écrivains du pays. Art. 106. Observatoire royal. Personnel. Art. 107. Idem. Matériel et acquisitions.

Art. 108. Bibliothèque royale. - Personnel.
Art. 109. Frais de la fusion des trois fonds de la

3e SÉRIE TOME XXVIII.

ANNÉE 1858.

Art. 113. Subside à l'association des Bollandistes pour la publication des Acta Sanctorum.

Art. 114. Archives du royaume; bureau de paléographie; personnel.

Art. 115. Archives du royaume; bureau de paléographie; matériel.

Art. 116. Archives de l'Etat dans les provinces. Personnel.

Art. 117. Frais de publication des Inventaires des archives; frais de recouvrement de documents provenant des archives, tombés dans des mains privées; frais d'acquisition ou de copie de documents concernant l'histoire nationale; dépenses de matériel des dépôts d'archives dans les provinces; subsides pour le classement et pour la publication des inventaires des archives appartenant aux provinces, aux communes, aux établissements publics; dépenses diverses relatives aux archives. Recouvrement

d'archives restées au pouvoir du gouvernement autrichien frais de classement, de copie et de transport, etc.

Art. 118. Location de la maison servant de succursale au dépôt des archives de l'Etat.

CHAPITRE XIX.

BEAUX-ARTS.

Art. 119. Subsides à de jeunes artistes pour les aider dans leurs études; encouragements à de jeunes artistes qui ont déjà donné des preuves de mérite; voyages dans le pays et à l'étranger pour les aider à développer leurs talents; missions dans l'intérêt des arts: secours à des artistes qui se trouvent dans le besoin ou aux familles d'artistes décédés; encouragements à la gravure en taille-douce, à la gravure en médailles; aux publications relatives aux beaux-arts; subsides; souscriptions; acquisitions d'œuvres d'un intérêt artistique ou archéologique; subsides aux sociétés musicales, aux sociétés instituées pour l'encouragement des beaux-arts, aux expositions locales, etc.; commandes, acquisitions d'œuvres d'artistes vivants ou dont le décès ne remonte pas à plus de dix ans subsides aux établissements publics pour aider à la commande ou à l'acquisition d'œuvres d'art; frais relatifs aux grands concours; dépenses diverses; académies et écoles des beaux-arts autres que l'Académie d'Anvers; encouragements pour la composi tion musicale, la peinture, la sculpture, l'architecture et la gravure; pensions des lauréats .

Art. 120. Académie royale d'Anvers.

Р

Art. 130. Subsides aux provinces, aux villes et aux communes dont les ressources sont insuffisantes pour la restauration des monuments; travaux à faire pour la restauration et la conservation. de l'ancien phare de Nieuport; subsides pour la restauration et la conservation d'objets d'art et d'archéologie appartenant aux administrations publiques, aux églises, etc.; travaux d'entretien aux propriétés de l'Etat qui ont un intérêt exclusivement historique. Art. 151. Commission royale des monuments. Personnel. Frais de copie.

Art. 152. Commission royale des monuments. Matériel et frais de déplacement.

CHAPITRE XX.

SERVICE DE SANTÉ.

Art. 133. Frais de route et de séjour pour l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes; personnel, dépenses diverses et travaux relatifs à cette inspection.

Art. 134. Frais des commissions médicales provinciales; police sanitaire et service des épidémies

Art. 135. Encouragements à la vaccine; service sanitaire des ports de mer et des côtes; subsides aux sages-femmes pendant et après leurs études, 10 pour les aider à s'établir: 2o pour les indemniser des soins de leur art qu'elles donnent aux femmes indigentes; subsides en cas d'épidémie; impressions et dépenses diverses.

2,000

10,000

26,300

Art. 136. Académie royale de médecine. Art. 137. Conseil supérieur d'hygiène publique ; jetons de présence et frais de bureau.

9,900

8,373,305 65

Léopold, etc. Vu les propositions des compagnies concessionnaires des chemins de fer du Luxembourg et du Centre à Erquelinnes, ayant pour objet la nomination d'agents de leurs compagnies qu'elles désignent aux fonctions d'officiers de police judiciaire et de gardes voyers, déterminées par la loi du 15 avril 1843, sur la police des chemins de fer;

Vu les actes de concession de ces compagnies ; Considérant qu'il a été constaté que les agents proposés pour exercer les fonctions susdites sont Belges et majeurs, et qu'il n'existe aucun fait répréhensible à leur charge;

Considérant que les sieurs De Craecker (Auguste) et Leyten (Gérard-Martin), revêtus par notre arrêté du 18 décembre 1857, des fonctions d'inspecteurs de police judiciaire au chemin de fer du Centre à Erquelinnes, ont quitté le service de la compagnie concessionnaire, et qu'il y a lieu de pourvoir à leur remplacement;

Sur la proposition de notre ministre des travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Les agents des compagnies conces sionnaires des chemins des fer du Luxembourg et du Centre à Erquelinnes désignés dans le tableau ci-annexé, exerceront sur lesdites lignes, en qualité d'inspecteur en chef, inspecteurs et gardes voyers, les attributions de police déterminées par la loi du 15 avril 1843.

Art. 2. Avant d'entrer en fonctions, ces agents prêteront le serment voulu par la loi.

Notre ministre des travaux publics (M. Partoes) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

État nominatif des agents des compagnies concessionnaires des chemins de fer du Luxembourg et du Centre à Erquelinnes, chargés d'exercer, sur lesdits chemins, les attributions de police déterminées par la loi du 15 avril

1843.

CHEMIN DE FER DU LUXEMBOURG.

Inspecteur en chef.

Collignon (Jules-Victor), chef de ligne, Bruxelles.

Inspecteurs.

Thielemans (Adolphe-Ghislain), destiné à remplir des fonctions de police à Ixelles, à Ixelles.

Enghels (Alphonse-Louis), chef de station, à Bruxelles.

Possoz (Jules), conducteur, à Ixelles.
Desmet (Charles-Joseph-Auguste), à Gembloux.

Gardes voyers.

Depommier (Ferdinand-François-Joseph), chef de station, à Boitsfort.

Franquin (Clément-Joseph), chef de station, à Groenendael.

Dekeyser (Romain), chef de station, à La Hulpe.

Hermans (François), chef de station, à Rixen

sart.

Mathieu (Lucien-Alexandre), chef de station, à Ottignies.

Pirard (Jacques-Joseph), chef de station, à Mont-Saint-Guibert.

Pottelet (Eugène-Henri), chef de station, Chastre.

Lecharlier (Philippe-François), chef de station, à Gembloux.

Baptist (Victor-Joseph), chef de station, à Saint-Denis.

Art. 3. Un subside pourra également être accordé pour la mise en scène.

Art. 4. Le jugement se fera par une commission de trois membres au moins, choisis sur une liste double de présentation dressée par la classe des lettres de l'Académie royale de Belgique.

Art. 5. La première période triennale sera considérée comme close le 1er janvier 1859, de telle sorte que toutes les œuvres qui auront paru depuis le 1er janvier 1856 pourront participer au prix.

Art. 6. Notre ministre de l'intérieur (M. Ch. Rogier) prendra les autres dispositions nécessaires pour l'exécution du présent arrêté.

Simonart (Désiré - Auguste François), chef garde, à Ixelles.

Berlancourt (Henri-Joseph), garde, à Ixelles.
Devroye (Théophile), garde, à Ixelles.

CHEMIN DE FER DU CENTRE A ERQUELINNES.
Inspecteurs.

Boucher (Firmin-Antoine-Victor), chef de station, à Erquelinnes.

Deneubourg (Léon-Vincent), chef de station, à Baume.

273.

10 JUILLET 1858.

Arrêté royal portant institution d'un prix triennal de littérature dramatique flamande. (Monit. du 11 juil. 1857.)

Léopold, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Il est institué un prix triennal pour la composition d'une œuvre dramatique, en langue flamande, dont le sujet devra être pris, soit dans l'histoire, soit dans les mœurs nationales.

Art. 2. Le prix qui sera décerné à l'auteur de l'ouvrage couronné consistera en une médaille d'or d'une valeur de cent francs et en une somme de cinq cents francs au moins et de quinze cents au plus, à répartir suivant les mérites de la pièce dramatique et le nombre des actes.

pement des fonctionnaires et employés de l'administration des contributions directes, douanes et accises;

Sur la proposition de notre ministre des finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Le losange attaché à la casquette portant la marque distinctive du grade des fonctionnaires et employés des douanes, est supprimé.

Art. 2. Cette marque distinctive est remplacée par celle indiquée ci-après, laquelle est fixée au collet de la capote d'uniforme, savoir:

A. Pour l'inspecteur en chef, deux étoiles

en or ;

B. Pour l'inspecteur, une étoile en or; C. Pour le contrôleur, trois étoiles en argent ; D. Pour le receveur et le lieutenant, deux étoiles en argent;

E. Pour le vérificateur et le sons-lieutenant, une étoile en argent ;

Ces diverses étoiles, fixées de chaque côté du collet, sont en métal, et leur forme a cinq branches;

F. Pour le brigadier, deux lisérés en argent autour du collet ;

G. Pour le sous-brigadier, un simple liséré de même, autour du collet.

Notre ministre des finances (M. Frère-Orban) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en vigueur à dater du fer août prochain.