* A l'égard des articles marqués du signe †, cette tarification des tissus de lin, de chanvre et d'étoupe est temporairement suspendue par le traité du 27 février 1854 avec la France.

Droits d'entrée. Régime spécial.

Loi du 6 juin 1839 relative au Limbourg et au Luxembourg.

Les articles marqués du signe O ne sont reproduits que pour mémoire. Aux termes du tarif général en vigueur, ils sont exempts des droits à l'entrée.

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20 Chaux importée du grand-duché de Luxembourg (b).
3 Fer: Fontes et fers travaillés au bois et au marteau, pro-
venant du grand-duché de Luxembourg (c) . . . 100 kilogr.

4 Fruits verts et secs de toute espèce non spécialement
tarifés, importés du grand-duché de Luxembourg (d). 100 francs.

5 Grains : Froment, orge, méteil et leurs farines, importés
du grand-duché de Luxembourg (e) .

6 Grains de toute espèce importés du duché de Limbourg (f)..

(a) Les chiffres de cette colonne indiquent le droit
intégral, y compris les centimes additionnels.
(b) L'importation doit s'effectuer par les bureaux
placés sur la frontière limitrophe.

(c) L'exemption est limitée à une quantité annuelle
de 5,000,000 de kilogrammes de fers forgés,
supposée représenter 4,000,000 de kilogrammes
de fonte. Le bénéfice de la réduction des droits
ne s'applique qu'aux usines en activité dans le
grand-duché, au 6 juin 1859. La quantité ad-
missible a été répartie entre ces usines par dé-
cision ministérielle du 3 décembre 1839. L'im-
portation est restreinte aux bureaux d'Arlon,
de Bras, d'Aubange et de Wolberg; ces deux
derniers comme bureaux de déclaration en rap-
port avec le bureau d'Arlon. Les fers importés
aux droits réduits doivent porter la marque
des établissements dont ils proviennent, et être
accompagnés de certificats conformes au modèle
prescrit par le ministre des finances. Les rece-
veurs des bureaux d'Arlon et de Bras tiennent
un compte ouvert avec chaque fabricant.
(d) La réduction des droits s'applique aux fruits
verts et secs non spécialement tarifés à la date
du 6 juin 1839; elle ne comprend pas les
amandes, les figues, les prunes et pruneaux, et
les raisins de toute espèce.

(e) La réduction des droits est limitée à une quan-
tité annuelle de 5,000,000 de kilogrammes.
L'importation doit se faire par les bureaux de
douane d'Arlon et de Bras, jusqu'à concurrence
de 2,000,000 de kilogrammes par le premier,
et de 1,000,000 de kilogrammes par le second.
En général, la quantité admissible mensuelle-
ment est de 1/12 de la quantité annuelle; elle
peut être dépassée des 3/12 dans chaque bureau
pendant le premier et le deuxième trimestre de
l'année, et de 1/12 seulement pendant le troi-

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Le quart des droits gé-|

néraux.

sième. Si, à une époque quelconque, le chiffre des importations est tel, qu'on doive craindre que la limite fixée ne soit prochainement atteinte, le directeur des contributions directes, douanes et accises dans la province remet un état des importations au gouverneur, qui en fait donner avis au public. Les receveurs d'Arlon et de Bras tiennent un compte par espèce de grains froment, orge, méteil et farines. L'origine des grains et farines présentés à l'importation doit être justifiée par un certificat conforme au modèle prescrit; pour les farines, la justification est admise dans la proportion de 80 kilogrammes par 100 kilog. de grains portés au certificat.

(f) La réduction des droits est limitée à une quantité annuelle de 6,000,000 de kilogrammes. Aux termes de la loi, l'importation doit se faire dans le district de Verviers par un bureau indiqué à cette fin par le gouvernement, à proximité du marché d'Aubel. Le bureau désigné en conformité de cette disposition est celui de Fouron Saint-Martin à Laplanck. En général, la quantité admissible mensuellement est de 1/12 de la quantité annuelle; elle peut être dépassée de 3/12 pendant le premier et le deuxième trimestre de l'année, et de 1/12 seulement pendant le troisième. Si, à une époque quelconque, le chiffre des importations est tel, qu'on doive craindre que la limite fixée ne soit prochainement atteinte, le directeur des contributions directes, douanes et accises dans la province remet un état des importations au gouverneur, qui en fait donner avis au public. Le receveur du bureau d'entrée tient un compte dans lequel il inscrit jour par jour les quantités importées. L'origine des grains présentés à l'importation au droit réduit doit être justifiée par un certificat conforme au modèle prescrit.