de perfectionnement, à prendre date le 18 décembre 1857, pour une modification au système de fermeture et de démontage des fusils se chargeant par la culasse, breveté en sa faveur, le 25 février 1857;

Au sieur J.-D. Bovy, mécanicien, à Verviers, un brevet d'invention, à prendre date le 19 dé cembre 1857, pour un mouvement appliqué aux boltes des navettes de métiers à tisser ;

Au sieur F.-E. Beaufumé, représenté par le sieur D. de Vos-Verraert, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 18 décembre 1857, pour un appareil fumivore gazeificateur;

Au sieur H. Sibille, représenté par les sicurs Le Duc frères, à Molenbeek-Saint-Jean, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 18 décembre 1857, pour des additions au procédé de décortication des céréales et graines légumineuses, breveté en sa faveur le 51 mai 1855;

Au sieur J. Hannotte, négociant, à Hodimont, un brevet d'invention, à prendre date le, 19 décembre 1857, pour la composition d'une colle propre à parer les chaînes des tisserands;

Au sieur P. Rosenbaum, à Bruxelles, un brevet d'invention, à prendre date le 19 décembre 1857, pour un étui à aiguilles ;

Au sieur W. Wilber, représenté par le sieur E. Guillery, à Molenbeek-Saint-Jean, un brevet d'importation, à prendre date le 19 décembre 1857, pour des dispositions d'appareils à extraire l'huile des graines et d'application de l'air chaud, brevetées en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 28 octobre 1857;

Au sieur P.-A. de Coster, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet de perfectionnement, à prendre date le 19 décembre 1857, pour des additions à l'appareil purgeur à mouvement différentiel pour la fabrication du suere, breveté en sa faveur le 16 décembre 1854;

Au sieur W. Rowan, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 19 décembre 1857, pour des perfectionnements dans les machines à sérancer et à teiller les matières textiles, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 2 juillet 1857;

Au sieur F.-A. Testud de Beauregard, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 19 décembre 1857, pour un procédé de photographie, dit photochromie, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 17 novembre 1837 ;

Aux sicurs G. et J. Sampson et E. Ledger, représentés par le sieur W.-E. Kirkpatrick, à Ixelles, un brevet d'importation, à prendre date le 19 décembre 1857, pour des perfectionnements aux appareils à plier longitudinalement les étoffes

tissées, brevetés en leur faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 10 juin 1857;

Au sieur N.-J. Lejeune, coutelier, à Namur, un brevet d'invention, à prendre date le 21 décembre 1857, pour un système de coffre-fort contre les risques d'incendie ;

Au sieur L.-E. Vander Cruyssen, négociant, à Gand, un brevet d'invention, à prendre date le 19 décembre 1857, pour un télégraphe à signaux destiné aux gardes-route des chemins de fer;

Au sieur A.-J. Gérard, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 21 décembre 1857, pour une roue électro-motrice;

Aux sieurs Avril frères, représentés par le sieur A. Picard, avocat, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 21 décembre 1857, pour des perfectionnements dans l'impression en couleurs de cartes de géographie et de toutes gravures, breveté en leur faveur en France, pour quinze ans, le 12 décembre 1856;

Aux sieurs L.-F. Raimond, J.-L. Berthommé et J.-V. Lion, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 22 décembre 1857, pour la fabrication d'une pierre artificielle plastique, brevetée en France, pour quinze ans, le 25 août 1857, en faveur desdits sieurs Berthommé et Lion;

Au sieur E. Deiss, représenté par le sieur A. Deiss, à Molenbeek-Saint-Jean, un brevet d'invention, à prendre date le 23 décembre 1857, pour un procédé de fabrication du sulfure de carbone;

Au sieur H. Starr, représenté par le sieur X. Raclot, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 23 décembre 1857, pour des perfectionnements apportés à la construction des charnières, brevetés en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 13 juillet 1857;

Au sieur N.-J. Deflein, armurier, à Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 23 décem bre 1857, pour un système d'armes à feu se chargeant par la culasse;

Aux sieurs F. Doutrewe et T. Tilkin, armuriers, Liége, un brevet d'invention, à prendre date le 24 décembre 1857, pour un système de gâchette-détente;

Au sieur E.-L. Dunesme, à Braine-le-Comte, un brevet d'invention, à prendre date le 24 décembre 1857, pour un système de tiroir équilibré et à détente;

Au sieur J.-E. Guisez, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 24 décembre 1857, pour un batteur mobile, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 17 decembre 1857;

Au sieur H. Kind, représenté par le sieur A. Picard, avocat, à Bruxelles, un brevet d'iu

vention, à prendre date le 24 décembre 1857, pour un système de glissière à détente, propre au forage des puits;

Au sieur J. Pellegrin, représenté par le sieur J. Piddington, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 24 décembre 1857, pour un système de boite de graissage applicable aux paliers de machines, breveté en sa faveur en France, pour quinze ans, le 28 novembre 1857; Au sieur S. Pincoffs, représenté par le sieur H. Biebuyck, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 24 décembre 1857, pour un procédé de traitement des garances et de leurs préparations, breveté en sa faveur en Angleterre, pour quatorze ans, le 19 juin 1857;

Au sieur G -H. Wood, représenté par le sieur 0. Daillencourt, à Bruxelles, un brevet d'importation, à prendre date le 24 décembre 1857, pour des perfectionnements dans les machines à percer les roches, brevetés en sa faveur aux États-Unis d'Amérique, pour quatorze ans, le 3 novembre 1857;

Au sieur H. Schmidt, mécanicien, à SaintNicolas (Flandre orientale), un brevet d'invention, à prendre date le 28 décembre 1857, pour un appareil de décharge de vapeur ;

1 Arendonck.

D. et A. Par terre.

La route de

Eyndhoven à Turnhout, par Arendonck.

Pour Arendouck.

7.

8.

D. A l'enrée :

Seulement

pour les che

vaux, les bestiaux et le beurre.

des communes formant le canton de ce nom. Art. 3. Ces dispositions seront exécutées le 1er avril 1858.

Notre ministre des finances (M. Frère-Orban) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

9.

14 JANVIER 1858. - Arrêté royal désignant les agents de l'administration des chemins de fer qui exerceront les attributions de police déterminées par la loi du 15 avril 1843. (Monit. du 16 janvier 1858.)

Léopold, etc. Vu l'art. 8 de la loi du 15 avril 1843, qui autorise le gouvernement à conférer à certains agents de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, les fonctions de garde voyer, d'inspecteur et d'inspecteur en chef de police;

Revu nos arrêtés du 21 décembre 1855 et du 28 septembre 1856, qui ont désigné les agents chargés de ces fonctions pendant les années 1856 et 1857;

Sur la proposition de notre ministre des travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Les agents de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, désignés au tableau ci-annexé, exerceront, en qualité de garde voyer, d'inspecteur et d'inspecteur en chef, pendant les années 1858 et 1859, les attributions de police déterminées par la loi du 15 avril 1843.

Art. 2. Avant d'entrer en fonctions, ces agents prêteront, devant le tribunal de première instance de l'arrondissement où se trouve leur résidence, le serment prescrit par l'art. 9 de la loi précitée.

Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Contre-signé par le secrétaire général, chargé par intérim du département des travaux publics, M. PARTOES.

Etat nominatif des agents de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, chargés, pendant 1858 et 1859 des fonctions d'inspecteur en chef de police, d'inspecteur ordinaire et de garde voyer.

RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES. Wynants (François-Emmanuel), commissaire de surveillance, à Bruxelles, inspecteur en chef. Van Esschen (Guillaume-Napoléon-Constant Flor.), ingénieur principal, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Vandersweep (François), ingénieur principal, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Belpaire (Alfred-Jules), ingénieur principal, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Vincent (Julien), ingénieur principal, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Maurissen (Lambert-Hubert), ingénieur, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Cambrelin (François), ingénieur, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Candèze (Jules-Ambroise), ingénieur, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Borlée (Barthélemy - Joseph), ingénieur, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Jamart (Jean-François), ingénieur, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Lelièvre (Jean-Baptiste), contrôleur, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Frantzen (Ennemond-Charles-Ulysse), sousinspecteur, à Bruxelles, inspecteur ordinaire. Dupont (Jean-Baptiste), conducteur-chef de section, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Waleff (Alexis), chef de section, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Robert (Eugène-Louis-François), inspecteurchef de station, à Bruxelles, inspecteur ordinaire. Desamblaux (Prosper-Jules-Ernest-Phil.), chef de station, à Bruxelles, inspecteur ordinaire. Mongenast (Charles-Pierre), chef de station, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Thiefry (Firmin-Charles), chef de station, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Frion (Benoit), chef de station, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Fierens (Égide), agent spécial, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Tahon (Benoit-Ernest), agent spécial, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Bray (Joseph), agent spécial, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Gits (Antoine-Honoré), agent spécial, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Penant (François-Louis), agent spécial, à Bruxelles, inspecteur ordinaire..

De Namur (Modeste-Constant-Joseph), agent spécial, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

De Coninck (Antoine), commis-chef, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Barré (Adrien-Pierre-Philippe-Ferdinand), sous-chef de station, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Lemoine (Louis-Joseph), sous-chef de station, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Museur (Adolphe), sous-chef de station, à Bruxelles, inspecteur ordinaire.

Grandfils (Gaspard-Joseph), sous-chef de station, à Bruxelles, garde voyer.

Allinckx (Jean-Baptiste), commis, à Bruxelles, garde voyer.

Blondiau (Pierre-Joseph), sous-chef de section, à Bruxelles, garde voyer.

Thibaut (Pierre-Joseph), chef de convoi, Bruxelles, garde voyer.

Denayer (Jean-Baptiste), chef de convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Hennes (Jean-François), chef de convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Coppens (Joseph), chef de convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Matton (Jean-Baptiste), chef de convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Willeaume (Michel-Joseph-Auguste), chef de convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Grauwet (Adolphe-Napoléon), chef de convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Van Moere (Pierre), chef de convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Engels (Jean), chef de convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Bovy (Jean-Adolphe), chef de convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Troch (Charles), facteur faisant fonction de chef de convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Persoons (Liévin), officier de police, à Bruxelles, garde voyer.

Deramaut (Fidèle-Amand), officier de police, à Bruxelles, garde voyer.

Graven (Donat-Pierre), officier de police, à Bruxelles, garde voyer.

Dumont (Jean-Baptiste), officier de police, à Bruxelles, garde voyer.

Crespin (Jean-Henri), garde-convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Wayet (Honoré), garde-convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Manche (François-Joseph), garde-convoi, Bruxelles, garde voyer.

Baltus (Guillaume-Joseph), garde-convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Kerkhofs (Vincent-Lambert), garde-convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Sax (Frédéric), garde-convoi, à Bruxelles,

Bioul (Emmanuel-Joseph), garde-convoi, à Bruxelles, garde voyer.

Beuckelaers (Corneille), pontonnier, à Bruxelles, garde voyer.

Michiels (Pierre), pontonnier, à Laeken, garde voyer.

Geedts (Prosper-Guillaume-Frédéric), chef de station, à Vilvorde, inspecteur ordinaire. Beuckelaers (Jean-Baptiste), sous-chef de section, à Vilvorde, garde voyer.

Gobert (Louis-Edmond-Auguste ), ingénieur principal, à Malines, inspecteur ordinaire.

Gilis (Jean-Louis), ingénieur, à Malines, inspecteur ordinaire.

Lamquet (Guillaume-Emmanuel), ingénieur, à Malines, inspecteur ordinaire.

Van Meurs (Gilbert-Émile-Jules), sous-chef de section, à Malines, garde voyer.

Bertrand (René-Joseph), chef de station, Malines, inspecteur ordinaire.

Lamquet (Pierre-Louis), sous-chef de station, à Malines, garde voyer.

Baugnies (Elie), surveillant, à Malines, garde voyer.

Deturck (Charles-Norbert), officier de police, à Malines, garde voyer.

Cafler (Pierre-Ignace-Joseph), officier de police, à Malines, garde voyer.

Duffhauss(Arnold), officier de police, à Malines, garde voyer.

Claessens (Jean-François), garde - convoi, à Malines, garde voyer.

Chenoy (Alexandre-Louis), chef de station, à Duffel, inspecteur ordinaire.

De Tramazure (Aimé-Gustave), chef de station, à Contich, inspecteur ordinaire.

Terschen (Adolphe), chef de station, à Lierre, inspecteur ordinaire.

Loneu (Pierre-Antoine), garde-convoi, à Lierre, garde yoyer.

Vingerhoeds (Joseph), garde-halte, à VieuxDieu, garde voyer.

Sauvignier (Jean-Pierre), chef de station, à Anvers, inspecteur ordinaire.

Vandenbussche (Charles - François - Liévin), commis-chef, à Anvers, inspecteur ordinaire. Chapel (Jean-Charles), sous-chef de station, à Anvers, garde voyer.

Michelot (Hyacinthe-Charles), sous-chef de station, à Anvers, garde voyer.

Bracq (Laurent), surveillant, à Anvers, garde voyer.

Vanden Eynde (Philippe-Jacques), chef de convoi, à Anvers, garde voyer.

Fouillien (Jules-Joseph), chef de convoi, à Anvers, garde voyer.