Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1886 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... l'épée d'Alexandre . L'incidence de l'impôt . Les métaux précieux et la frappe des monnaies dans le monde civilisé . = The Statist . Les dépôts dits inscrits . La baisse de la valeur de l'argent et l'industrie cotonnière . = The ...
... l'épée d'Alexandre . L'incidence de l'impôt . Les métaux précieux et la frappe des monnaies dans le monde civilisé . = The Statist . Les dépôts dits inscrits . La baisse de la valeur de l'argent et l'industrie cotonnière . = The ...
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... L'article mentionné cite la déposition d'un directeur des contri- butions , d'après lequel les revenus agricoles ... impôt ( 7 nov . ) , on arrive à établir pour l'exercice 1882-83 ce qui suit : Montant des impôts de toutes sortes payés ...
... L'article mentionné cite la déposition d'un directeur des contri- butions , d'après lequel les revenus agricoles ... impôt ( 7 nov . ) , on arrive à établir pour l'exercice 1882-83 ce qui suit : Montant des impôts de toutes sortes payés ...
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... l'agriculture , l'industrie , le commerce ; il examine leur position vis - à - vis de l'État , leur création , administration , réglemen- tation , tarification , etc. L'histoire , les impôts , etc. ne sont pas ou- bliés . Des sous ...
... l'agriculture , l'industrie , le commerce ; il examine leur position vis - à - vis de l'État , leur création , administration , réglemen- tation , tarification , etc. L'histoire , les impôts , etc. ne sont pas ou- bliés . Des sous ...
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... l'activité industrielle et les capitaux se portent , avec ou sans raison , sur la construction ; le stock de la ... impôt , direct ou indirect , puisque la valeur locative est une base pour l'administration des contributions directes et ...
... l'activité industrielle et les capitaux se portent , avec ou sans raison , sur la construction ; le stock de la ... impôt , direct ou indirect , puisque la valeur locative est une base pour l'administration des contributions directes et ...
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... l'excès constaté par le nombre et la nature des vacances serait un document précieux pour l'acheteur , pour le constructeur , et pour l'impôt ; et l'on affirmerait avec certitude que la valeur locative est connue . 5. Comment obtenir ...
... l'excès constaté par le nombre et la nature des vacances serait un document précieux pour l'acheteur , pour le constructeur , et pour l'impôt ; et l'on affirmerait avec certitude que la valeur locative est connue . 5. Comment obtenir ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 411 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 408 - ... protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
Seite 410 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.
Seite 279 - A compter du l"' avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits.
Seite 417 - La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Seite 410 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Seite 114 - ... la loi du 9 avril 1898, relative aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures.
Seite 418 - ... toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque...
Seite 408 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d...
Seite 408 - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles...