d'économie politique; car si elle défend le libre-échange à l'extérieur, comment pourrait-elle repousser le libre-échange à l'intérieur ?

M. E. Brelay est tout à fait d'accord avec M. Yves Guyot au sujet des inconvénients de l'octroi, en faveur duquel il ne connaît qu'un seul argument: la difficulté de le remplacer. C'est précisément au point de vue du système proposé pour y suppléer qu'il craint de voir se laisser aller à des tendances ultra-démocratiques. Aussi, sans défendre l'octroi, va-t-il présenter les raisons qui en démontrent la nécessité jusqu'à nouvel ordre.

Tout d'abord, il discute les chiffres de M. Y. Guyot, qui a évalué à 145 millions la recette moyenne de l'octroi, soit, par tête de Parisien, 65 fr., ou 130 fr. par couple et 260 fr. par famille de quatre personnes.

M. Brelay rappelle que 1885 a produit seulement 135 millions, soit, par tête, 59 fr. 50, par couple 119 fr. et par famille 238 fr., somme d'impôt énorme encore, il le reconnaît, si l'on adopte, avec M. Y. Guyot, le chiffre de 2.000 fr. pour le salaire moyen d'une famille ouvrière.

Mais il y a lieu d'examiner de près les quatre catégories de droits d'octroi sur 1° les combustibles; 2o les fourrages; 3° les matériaux, bois, etc.; 4° quelques articles secondaires n'entrant, avec les précédents, que pour une proportion minime dans les consommations populaires. De ce chef, 30 millions environ semblent exclusivement payés par les classes aisées. Restent 105 millions qui, divisés par le nombre des contribuables municipaux, donnent alors, suivant l'orateur par tête, 46 fr.; par couple, 92 fr.; par famille, 184 fr.

Il faut aussi tenir compte d'un contingent considérable à Paris et en dehors de la population ouvrière, c'est-à-dire de cette foule nomade et flottante composée d'étrangers, de provinciaux, des habitants des hôpitaux et hospices, de la garnison, des prisonniers, etc. Les consommations de tout ce monde à part, celles des gens riches ou aisés, avec leurs domestiques, leurs réceptions, grossissent le budget de l'octroi et réduisent le tribut du prolétariat. Cette réduction est évaluée par M. E. Brelay à 8 fr. 50 par tête, soit 17 fr. par couple et 34 fr. par famille. Les 184 fr. trouvés tout à l'heure s'abaissent à 150 fr., soit 7 1/2 0/0 sur un salaire moyen de 2.000 fr.

Viennent les compensations spéciales dont jouit le prolétaire en sus des services généraux dont il profite, en somme, en échange de ses impôts, comme tout le reste de la population :

1° Dégrèvement prélevé sur les produits de l'octroi pour exonérer

les loyers jusqu'à 500 fr., -soit, par ménage, 6 fr. 50 environ. 2o Assistance publique. Subvention municipale toute au profit de l'ouvrier, du prolétaire, et donnant par tête d'assisté environ 40 fr.

3o Assistance scolaire, soit, par tête d'écolier jouissant de la gratuité, depuis l'École maternelle jusqu'à l'École supérieure, environ 75 fr., que M. Brelay réduit à 73,50 pour composer, avec les deux chiffres précédents, un total de 120 fr.

Alors, des 150 fr. payés par la famille à l'octroi, il ne reste que 30 fr., que le contribuable paye, soit 7 fr. 50 par tête, s'il travaille.

Si, par contre, la famille a deux ou trois de ses membres qui jouissent de l'assistance publique et deux ou trois enfants allant à l'école gratuite, elle reçoit plus qu'elle n'a payé.

Si le contribuable n'est dans aucun de ces cas, ce qu'il paye constitue une assurance et un fait de solidarité dont il ne peut guère se plaindre.

M. Brelay arrive alors à la question de la valeur vénale de la propriété bâtie et non bâtie.

M. Y. Guyot le disait à l'instant : « les maisons louées ou non louées, imposées ou non, représentent une valeur locative, selon M. Sadi Carnot, de 750 millions, dont au denier vingt, le Conseil municipal fait un capital de 15 milliards; les terrains nus étant évalués à 2 milliards, le total de la matière imposable serait de 17 milliards, dont, à raison d'un taux de 10 pour 1.000, on obtiendrait 170 millions, source plus que suffisante pour remplacer le produit de l'octroi.

Or, M. Brelay estime qu'en aucun cas l'octroi, à Paris, ne peut être remplacé partiellement :

1o A cause du peu d'effet que produiraient sur les prix des diminutions de tarifs mal connues ou insensibles;

2o Parce que les frais de perception grandiraient en raison inverse des recettes; ils ont été de 5 1/2 0/0 environ sur 145 mil

lions;

3o Parce que l'octroi prélève pour le fisc national 70 à 75 millions, qui ne coûtent que 0 fr. 70 0/0 à l'État; celui-ci ne se prêtera à aucune combinaison qui ne lui réservera pas ces avantages.

Soit donc à étudier le remplacement total de 135 à 153 millions, selon qu'on s'attache aux recettes récentes ou anciennes de l'octroi.

Alors, sur les 18 milliards de matière imposable, donnant en apparence 170 millions de recettes (à raison de 20 0/0 du revenu du capital), il faut déduire :

1o La contribution foncière et celle des portes et fenêtres (non bis in idem), en chiffres ronds. . .

2o Nouvelles charges de même nature pour service municipal de l'emprunt de 250 millions...

3o Hypothèques. .

11 millions.

5

3 >>

4o Mémoire, non-valeurs sur 80 mille maisons ayant actuellement 42 à 45 mille locaux vacants.

5o Exagération desdites valeurs vénales que l'impôt même déprécierait d'ailleurs de plus de 20 0/0 pour les maisons et, pour les terrains, peut-être de 50 0/0 et au delà. On ne joindrait probablement que les deux bouts et l'on aurait porté un coup funeste à la propriété présente, qui ne se vendrait plus ensuite que déduction faite du cinquième, du quart et peut-être du tiers du capital représenté par les nouvelles charges, avec aggravation résultant de la méfiance.

N'oublions pas l'effet de la réforme sur les locataires, objets de la répercussion tentée par le propriétaire devenu collecteur d'impôts et obligé, pauvre ou riche, d'en avancer le montant à la Ville d'une part, à l'État de l'autre ; ce dernier remplaçant ses recettes indirectes par des centimes additionnels perçus par la Ville, et représentant 70 à 75 millions par an, en sus des 135 à 153 millions d'octroi. Alors on verrait des exemples comme ceux-ci :

Un loyer de 300 fr. entraînerait le payement à la Ville de
Et à l'État de.

Ce qui l'élèverait au total de.

60 fr.

30

390 fr.

400 fr.

80

40

520 fr.

500 fr.

100

50€

650 fr.

Le locataire verra ces suppléments trimestriels; il ne verra ou ne voudra pas voir les dégrèvements produits par l'abolition de l'octroi.

Le propriétaire, riche ou non, avancera 30 0/0 qu'il ne saura pas toujours où prendre.

La solution peut être démocratique; est-elle juste? M. Brelay ne le croit pas, et continue à combattre une combinaison fiscale des

tinée, en somme, à protéger une classe sociale en surchargeant les autr es

M. E. Alglave trouve, contrairement à M. Brelay, qu'il n'y a pas un si grand danger à laisser aux municipalités le droit d'organiser à leur convenance le système fiscal des communes.

Quant aux profits que tirent les prolétaires des dépenses communales, ne faut-il pas reconnaître que, grâce aux octrois, la plus grande partie en est prise dans leur poche même.

Il n'y a pas de difficulté réelle à évaluer la valeur vénale des immeubles bâtis ou non. Ceux-ci ont des cours, parfaitement établis à Paris, par exemple; et c'est si vrai que l'impôt foncier, au lieu d'être fixé d'après le revenu des terrains, devrait l'être d'après cette valeur vénale même, tout à fait facile à connaître.

Conclusion vouloir remplacer les octrois par un impôt direct, comme celui dont il est question, est une erreur. Il est illusoire de prétendre faire vivre les sociétés modernes avec un impôt direct seulement, Les impôts indirects sont indispensables, mais il faut les bien choisir. Le progrès, en matière fiscale, c'est précisément la tendance vers les taxes indirectes.

M. Zimmermann, prié par M. le Président d'ajouter quelques mots sur cette question des octrois en Allemagne, fait remarquer que ceux-ci ont été supprimés, dans son pays, en 1873. Ils y ont été remplacés par un impôt direct, et l'expérience a été tout à fait déplorable. Par exemple, le prix des vivres, presque sans exception, est demeuré le même qu'auparavant, si tant est qu'il n'ait pas monté. La population, en somme, paye autant.

Le fait est qu'on s'occupe, actuellement, en Allemagne, de rétablir des impôts indirects, pas les octrois, pourtant, car la réforme serait faite alors au profit des marchands.

La séance est levée à onze heures vingt minutes.

Le rédacteur du compte rendu, CHARLES LETORT.

OUVRAGES PRÉSENTÉS.

Chambre des députés. Discours prononcé par M. FRÉDÉRIC PASSY. Séance du 30 mars 1886. Deuxième délibération sur la proposition de loi relative à la liberté des funérailles 1.

1 Paris, impr. des Journaux officiels, 1886, in-32.

Vingt-cinquième anniversaire de la Société de statistique de Paris. Compte rendu sommaire des réunions 1.

Étude sur l'Act Torrens, par CHARLES GIDE *.

La transformation des territoires du Far West canadien, d'après M. G. DE MOLINARI, par M. BÉrard-Varagnac '.

L'exposition coloniale étrangère à Anvers. Rapport adressé à M. le ministre de la marine et des colonies, par ACHILLE MERCIER *..

Bulletin de l'Institut international de statistique. T. I, 1re et 2e livraisons. Année 1886 ".

Ministero delle finanze. Direzione generale delle gabelle. Bolletino di legislazione e statistica doganale e commerciale. Anno III. 1o semestre. Gennaio-aprile 1886 ".

Les solutions démocratiques de la question des impôts. Conférences faites à l'École des sciences politiques, par LÉON SAY 7.

Ethnographie de la Serbie, par VLADIMIR JAKCHITCH 8.

Études économiques sur le xvш siècle. Les prix en 1790, par LÉON

BIOLLAY 9.

Recueil statistique sur les contrées serbes, par VLADIMIR JAKCHITCH 10. Recherches statistiques sur la tendance à une moindre fécondité des mariages, par J.-V. TALLQUIST 11:

Blüthe und Verfall des Leinengewerbes in Schlesien, par le Dr ALFRED ZIMMERMANN 12.

Ministère du commerce et de l'industrie. Bulletin du Conseil supérieur de statistique. No 1. Session de 1885-1886 13.

Annales du commerce extérieur. Année 1886, 3, 4° et 5° fascicules 14. Le crédit agricole, par ARTHUR Legrand 15.

1 Rome, imp. Héritiers Botta, 1886, in-4.

2 Paris, F. Pichon, 1886, in-8..

3 Paris, impr. de Davy, in-8.

Paris, impr. des Journaux officiels, 1886, in-8.
Rome, impr. Héritiers Botta, 1886 in-8.

6 Roma, tip. Eredi Botta, 1886, 2 vol. in-4.

7 Paris, Guillaumin et Ce, 1886, 2 vol. in-18.

8 Saint-Pétersbourg, 1873, in-8.

9 Paris, Guillaumin et C, 1886, in-8.

10 Belgrade, impr. d'État, 1875, in-8.

11 Helsingfors, 1886, in-8.

12 Breslau, Korn, 1885, in-8.

13 Paris, impr. Nationale, 1886, gr. in-8.

1 Paris, impr. Nationale, in-8.

15 Paris, rue de la Victoire, 71, 1886, in-8.