Le droit international public de l'Europe, Band 461E.H. Schroeder, 1857 - 491 Seiten |
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... traités publics . Caractère obligatoire des traités internationaux en général . § 81 171 Division des traités publics . § 82 • Conditions essentielles des traités publics . 1. Cause licite . § 83 . . 2. Capacité des parties ...
... traités publics . Caractère obligatoire des traités internationaux en général . § 81 171 Division des traités publics . § 82 • Conditions essentielles des traités publics . 1. Cause licite . § 83 . . 2. Capacité des parties ...
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... Traités de paix . § 179-181 · Clauses spéciales des traités de paix . § 182 A partir de quel moment les traités de paix produisent - ils leurs effets ? § 183 347 • 352 353 Exécution des traités de paix ; - leur suspension . § 184 . 354 ...
... Traités de paix . § 179-181 · Clauses spéciales des traités de paix . § 182 A partir de quel moment les traités de paix produisent - ils leurs effets ? § 183 347 • 352 353 Exécution des traités de paix ; - leur suspension . § 184 . 354 ...
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... traités constitutifs du système politique moderne de l'Europe • II . Traité de paix et d'amitié , conclu , le 30 mars 1856 , entre la France , l'Autriche , le royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la Prusse , la Russie ...
... traités constitutifs du système politique moderne de l'Europe • II . Traité de paix et d'amitié , conclu , le 30 mars 1856 , entre la France , l'Autriche , le royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la Prusse , la Russie ...
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... traités entre eux et d'admettre le droit d'asile . L'observation de ces usages néanmoins ne repo- sait nullement sur la sanction d'une obligation morale envers les autres peuples , mais plutôt sur des idées religieuses et sur les moeurs ...
... traités entre eux et d'admettre le droit d'asile . L'observation de ces usages néanmoins ne repo- sait nullement sur la sanction d'une obligation morale envers les autres peuples , mais plutôt sur des idées religieuses et sur les moeurs ...
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... traités de 1814 et de 1815 , qui , après avoir reconstitué du moins les États germaniques de l'Europe dans leurs démarcations naturelles , ont rendu momentanément possible l'équilibre politique des puissances continentales . Pour en ...
... traités de 1814 et de 1815 , qui , après avoir reconstitué du moins les États germaniques de l'Europe dans leurs démarcations naturelles , ont rendu momentanément possible l'équilibre politique des puissances continentales . Pour en ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes blocus Bynkershoek caractère cargaison chap choses ci-dessus civile Cocceji Code commerce conclu confédération confédération germanique Congrès de Vienne contestations contractantes contraire contrebande conventions d'après d'Ompteda déclaration décrets de Berlin diplomatique dispositions doit effet égard établi États États-Unis étranger étrangers exclusivement exemple Foelix général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Günther Hautefeuille Intern international Jacobsen Jouffroy jure juridiction jurisprudence anglaise Kamptz Klüber l'endroit cité l'ennemi l'État l'un des belligérants légal Leipzig lettres de marque ligue hanséatique lois manière maritimes Martens ment ministre Moser moyen âge nations navires neutres Neumann neutralité objets Oke Manning Ortolan paix Pando pays Pays-Bas personnes peuples peuvent Pöhls politique port principe privés Prusse public Pufendorf puissances Pütter Quaest question rapports règles relations représailles respect romain Seerecht seulement souverain souveraineté spéciale Staats Steck stipulé Suède suiv sujets ennemis surtout territoire neutre tions toutefois traités tribunaux usages vaisseaux valablement Vattel VIII violation Völkerr Völkerseerecht Wheaton Wildman
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Seite 313 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 187 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Seite 230 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Seite 93 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de JésusChrist, et que toute l'Église même n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles...
Seite 394 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Seite 161 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Seite 479 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession.
Seite 484 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs armes.
Seite 330 - ... de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater : d'une part , que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation chargés de telle cargaison et pour tel port...
Seite 478 - Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.