Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à 1875 (conformémnt au programme du 2 aout 1880) |
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Seite 528
... entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures . Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie .
... entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures . Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie .
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Lectures d'Histoire Contemporaine (de 1848 A 1875): Supplément; De 1848 A ... Casimir Raffy Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Seite 606 - Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées.
Seite 496 - ... un chef responsable nommé pour dix ans: 2) des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection; 5...
Seite 528 - Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 497 - C'est à moi, responsable de mes actions devant le peuple et devant la postérité, de prendre les mesures qui me semblent indispensables pour le bien public. Quant à vous, restez inébranlables dans les règles de la discipline et de l'honneur. Aidez, par votre attitude imposante, le pays à manifester sa volonté dans le calme et la réflexion. Soyez prêts à réprimer toute tentative contre le libre exercice de la souveraineté du peuple.
Seite 607 - Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission, o.
Seite 496 - Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1°...
Seite 527 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 526 - ... le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Seite 530 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.
Seite 600 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté...
Bibliografische Informationen
| Titel | Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à 1875 (conformémnt au programme du 2 aout 1880) |
| Autor/in | Casimir Raffy |
| Verlag | E. Thorin, 1881 |
| Original von | University of California |
| Digitalisiert | 10. Nov. 2007 |
| Länge | 608 Seiten |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |