Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1834Dieterich, 1837 |
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... et de l'amiral anglais Freet- > mantle , qui venaient , pas suite des résolutions arrê tées au congrés d'Aix - là - Chapelle , l'inviter à renoncen 1830 à la piraterie , qu'il prétendait se réserver le par les Français .-- 7 7.
... et de l'amiral anglais Freet- > mantle , qui venaient , pas suite des résolutions arrê tées au congrés d'Aix - là - Chapelle , l'inviter à renoncen 1830 à la piraterie , qu'il prétendait se réserver le par les Français .-- 7 7.
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... suite un mouvement pour tourner les batteries de l'ennemi , qui ont été enlevées , après diverses attaques , contre des masses de cavalerie . L'armée était entièrement débarquée vers midi ; elle occupe les hauteurs qui sont en avant de ...
... suite un mouvement pour tourner les batteries de l'ennemi , qui ont été enlevées , après diverses attaques , contre des masses de cavalerie . L'armée était entièrement débarquée vers midi ; elle occupe les hauteurs qui sont en avant de ...
Seite 18
... suite celle de tous . Les transports du sonnel ont mis sous voile pour Toulon , ainsi que quel- ques navires - écuries , déjà déchargés . Au fur et à me- sure des déchargemens , chaque transport en fera au- tant . Les bâtimens de guerre ...
... suite celle de tous . Les transports du sonnel ont mis sous voile pour Toulon , ainsi que quel- ques navires - écuries , déjà déchargés . Au fur et à me- sure des déchargemens , chaque transport en fera au- tant . Les bâtimens de guerre ...
Seite 32
... suite , pour avoir le remplacement d'amarres et d'ancres , qui sont de la plus grande urgence . Je fournis trois équipages temporaires , composés chacun de huit compagnies , pour la garnison du camp retranché . La marine fait des ...
... suite , pour avoir le remplacement d'amarres et d'ancres , qui sont de la plus grande urgence . Je fournis trois équipages temporaires , composés chacun de huit compagnies , pour la garnison du camp retranché . La marine fait des ...
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... suite du feu de l'ennemi , si j'en juge par le vaisseau amiral . Mais par unes fatalité inouie , le funeste événement arrivé il y a près de deux ans à bord du vaisseau s'est renouvelé . Une pièce de 36 a crevé dans la batterie : dix ...
... suite du feu de l'ennemi , si j'en juge par le vaisseau amiral . Mais par unes fatalité inouie , le funeste événement arrivé il y a près de deux ans à bord du vaisseau s'est renouvelé . Une pièce de 36 a crevé dans la batterie : dix ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 443 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Seite 443 - ... and they may take possession thereof, either by themselves or others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country, wherein the said goods are. shall be subject to pay in like cases.
Seite 406 - ... commandants des troupes respectives , pour l'évacuation des territoires , villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes , places et lieux , aux commissaires qui seront désignés à cet effet , de part et d'autre. » Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut.
Seite 446 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy, without knowing that the same is...
Seite 443 - When any vessel, belonging to the citizens of either of the contracting parties, shall be wrecked, foundered, or shall suffer any damage on the coasts, or within the dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens, permitting them to unload the said vessel, if necessary...
Seite 446 - The articles of contraband before enumerated and classified, which may be found in a vessel bound for an enemy's port, shall be subject to detention and confiscation, leaving free the rest of the cargo and the ship, that the owners may dispose of them as they see proper. No vessel of either of the two nations shall be detained on the high seas on account of having on board articles of contraband, whenever the master, captain or supercargo of said...
Seite 205 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Seite 200 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Seite 443 - Both the contracting parties promise and engage formally to give their special protection to the persons and property of the citizens of each other...
Seite 201 - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.