 | 1837 - 636 Seiten
...avantages du droit public cl du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son roté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale...comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenoit, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment... | |
 | 1854 - 882 Seiten
...engagées à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (article 7 du Traité de Paris), ce fut à cette condition que la Turquie allait entrer dans la voie... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...avantages du concert établi par le droit public entre les diiïérens Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance...engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme one question d'intérêt européen.... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune dc. sou côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance...atteinte comme une question d'intérêt général ABT. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...avantages du concert établi par le droit public entre les différents Etats de l'Europe , s'engagent chacune de son côté à respecter l'indépendance...engagement, et considéreront en conséquence tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme une question d'intérêt Européen.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...Sublime Porte ad» mise à participer aux avantages du concert eu» ropéen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son » côté, à respecter l'indépendance...engagement, » et considéreront, en conséquence, tout acte ou » tout événement , qui serait de nature à y porter » atteinte , comme une question d'intérêt... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...avantages du concert établi par le droit public entre les différents Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance...engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout événement qui serait de nature à y porter atteinte, comme une question d'intérèt européen.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté , à respecter l'indépendance et l'inlégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte connue une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait , entre la Sublime Porte el l'une... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...européen. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrilé territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en...considéreront, en conséquence, tout acte de nature fa y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime... | |
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Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... 
