Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1837 |
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... marine et des colonies . Vaisseau la Provence , baie de Torre - Chica , le 14. Juin 1830 . Monseigneur ! ola sa ཪིརྩེ་ ཨ ནོ La providence a favorisé d'un succès complet les premières opérations de l'entreprise glorieuse ordonnée par ...
... marine et des colonies . Vaisseau la Provence , baie de Torre - Chica , le 14. Juin 1830 . Monseigneur ! ola sa ཪིརྩེ་ ཨ ནོ La providence a favorisé d'un succès complet les premières opérations de l'entreprise glorieuse ordonnée par ...
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... marine à répondu à sa confiance . Agréez etc. Le vice - amiral , commandant en chef l'armée navale . DUPERRÉ . IV . Dépêche du général comte de Bourmont , com- mandant en chef de l'armée d'expédition , à S. Exc . le président du conseil ...
... marine à répondu à sa confiance . Agréez etc. Le vice - amiral , commandant en chef l'armée navale . DUPERRÉ . IV . Dépêche du général comte de Bourmont , com- mandant en chef de l'armée d'expédition , à S. Exc . le président du conseil ...
Seite 23
... marine et des colonies . Monseigneur , Vaisseau la Provence , baie de Sidi Ferruch , 19. Juin . ' L'ennemi , renforcé d'un corps d'infanterie turque , a attaqué ce matin nos lignes . Il a été repoussé , 1830 poursuivi jusque dans ses ...
... marine et des colonies . Monseigneur , Vaisseau la Provence , baie de Sidi Ferruch , 19. Juin . ' L'ennemi , renforcé d'un corps d'infanterie turque , a attaqué ce matin nos lignes . Il a été repoussé , 1830 poursuivi jusque dans ses ...
Seite 24
... marine . Je vais m'occuper de la composition de la gar- nison , et j'ai désigné M. le capitaine de vaisseau Hu- gon pour en prendre le commandement . J'aurai l'hon- é e et e е t near de rendre compte 24 Actes relatifs à l'occupation d' ...
... marine . Je vais m'occuper de la composition de la gar- nison , et j'ai désigné M. le capitaine de vaisseau Hu- gon pour en prendre le commandement . J'aurai l'hon- é e et e е t near de rendre compte 24 Actes relatifs à l'occupation d' ...
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... marine et des colonies , par M. Pamiral Duperré .. Monseigneur , Vaisseau la Provence , baie de Sid Ferruch , le 23. Juin 1830 . no Depuis ma lettre du 19 de ce mois , dans laquell j'ai eu l'honneur de vous rendre compte du succès rem ...
... marine et des colonies , par M. Pamiral Duperré .. Monseigneur , Vaisseau la Provence , baie de Sid Ferruch , le 23. Juin 1830 . no Depuis ma lettre du 19 de ce mois , dans laquell j'ai eu l'honneur de vous rendre compte du succès rem ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 387 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 653 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Seite 439 - Whenever one of the contracting parties shall be engaged in war with another state, no citizen of the other contracting party shall accept a commission, or letter of marque, for the purpose of assisting or cooperating hostilely, with the said enemy, against the said party so at war, under the pain of being treated as a pirate.
Seite 437 - Vessel of either, that may have entered into such port before the same was actually besieged, blockaded, or invested by the other, be restrained from quitting such place with her cargo, nor if found therein after the reduction and surrender shall such vessel or her cargo be liable to Confiscation, but they shall be restored to the owners thereof ARTICLE EIGHTEENTH.
Seite 463 - ... the appraisers, or the collector and naval officer, as the case may be, to call before them, and examine, upon oath, any owner, importer, consignee, or other person, touching any matter or thing which they may deem material in ascertaining the true market value or wholesale price of any merchandise imported...
Seite 191 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Seite 495 - An act in alteration of the several acts imposing duties on imports," approved on the nineteenth day of May, one thousand eight hundred and twenty-eight; and also an act entitled " An act to alter and amend the several acts imposing duties on imports...
Seite 387 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Seite 437 - ... the damages they may commit. And it is expressly agreed that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Seite 437 - ... the said warning the vessel shall persist in going out with the cargo, she shall be liable to the same consequences as a vessel attempting to enter a blockaded port after being warned off by the blockading forces.