Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1837 |
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... Prusse et de Rus 709 Les Plénipotentiaires des cours d'Autriche France , de la Grande Bretagne , de Prusse et de Rus s'étant , réunis , ont pris connaissance de la Lettre jointe ( A. ) qui leur a été écrite par le Ministre Affaires ...
... Prusse et de Rus 709 Les Plénipotentiaires des cours d'Autriche France , de la Grande Bretagne , de Prusse et de Rus s'étant , réunis , ont pris connaissance de la Lettre jointe ( A. ) qui leur a été écrite par le Ministre Affaires ...
Seite 228
... Prusse , et de Russie , réunis Conférence à Londres , ayant exprimé à notre Mini des Affaires Etrangères leur espoir que nonobst les déclarations renfermées dans l'Office adressé notre part à la Conférence lé 12. Juillet dernier ...
... Prusse , et de Russie , réunis Conférence à Londres , ayant exprimé à notre Mini des Affaires Etrangères leur espoir que nonobst les déclarations renfermées dans l'Office adressé notre part à la Conférence lé 12. Juillet dernier ...
Seite 229
... Prusse , et Russieme al unq wo Borgno ) of t i } ? C'est la ferme résolution du Gouvernement Belge ne pas sortir de la position où il a été placé sur la demande même de la Conférence . Les difficultés de détail qui paraissent arrêter la ...
... Prusse , et Russieme al unq wo Borgno ) of t i } ? C'est la ferme résolution du Gouvernement Belge ne pas sortir de la position où il a été placé sur la demande même de la Conférence . Les difficultés de détail qui paraissent arrêter la ...
Seite 230
... Prusse , et Russie ; et il a été chargé de faire la réponse suiva Le Congrès National de la Belgique a , par Décret du 9 Juillet , purement et simplement ad les 18 Articles qui lui avaient été proposés par la C férence comme ...
... Prusse , et Russie ; et il a été chargé de faire la réponse suiva Le Congrès National de la Belgique a , par Décret du 9 Juillet , purement et simplement ad les 18 Articles qui lui avaient été proposés par la C férence comme ...
Seite 231
... Prusse ; et de Russie . Les Plénipotentiaires des cinq Cours s'étant réunis ; ont pris en considération les Documens joints à leur Protocole d'hier , et après les avoir examiné , ont résolu d'adresser au Gouvernement de Sa Maj . le Roi ...
... Prusse ; et de Russie . Les Plénipotentiaires des cinq Cours s'étant réunis ; ont pris en considération les Documens joints à leur Protocole d'hier , et après les avoir examiné , ont résolu d'adresser au Gouvernement de Sa Maj . le Roi ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 387 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 653 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Seite 439 - Whenever one of the contracting parties shall be engaged in war with another state, no citizen of the other contracting party shall accept a commission, or letter of marque, for the purpose of assisting or cooperating hostilely, with the said enemy, against the said party so at war, under the pain of being treated as a pirate.
Seite 437 - Vessel of either, that may have entered into such port before the same was actually besieged, blockaded, or invested by the other, be restrained from quitting such place with her cargo, nor if found therein after the reduction and surrender shall such vessel or her cargo be liable to Confiscation, but they shall be restored to the owners thereof ARTICLE EIGHTEENTH.
Seite 463 - ... the appraisers, or the collector and naval officer, as the case may be, to call before them, and examine, upon oath, any owner, importer, consignee, or other person, touching any matter or thing which they may deem material in ascertaining the true market value or wholesale price of any merchandise imported...
Seite 191 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Seite 495 - An act in alteration of the several acts imposing duties on imports," approved on the nineteenth day of May, one thousand eight hundred and twenty-eight; and also an act entitled " An act to alter and amend the several acts imposing duties on imports...
Seite 387 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Seite 437 - ... the damages they may commit. And it is expressly agreed that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Seite 437 - ... the said warning the vessel shall persist in going out with the cargo, she shall be liable to the same consequences as a vessel attempting to enter a blockaded port after being warned off by the blockading forces.