Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1837 |
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... Octobre 1819 , et approu- vée par le Roi et par le dey d'Alger , régla définiti- vement cette créance à 7 millions , qui durent être payés par douzièmes , à compter du ler Mars 1820 . Mais il fut expressément stipulé ( art . 4. ) que ...
... Octobre 1819 , et approu- vée par le Roi et par le dey d'Alger , régla définiti- vement cette créance à 7 millions , qui durent être payés par douzièmes , à compter du ler Mars 1820 . Mais il fut expressément stipulé ( art . 4. ) que ...
Seite 245
... Octobre à id , afin que cette suspension d'hostilités soit mise à profit par les 5 Puissances pour amener entreelles et Hollande le Traité destiné à régler la séparation entre la Hollande et la Belgique .. . Comme cette déclaration ...
... Octobre à id , afin que cette suspension d'hostilités soit mise à profit par les 5 Puissances pour amener entreelles et Hollande le Traité destiné à régler la séparation entre la Hollande et la Belgique .. . Comme cette déclaration ...
Seite 253
... Octobre , 1831 , sous la garantie des 5 Cours , et aux conditions indiquées par elles . ( Annexe B . ) - La Conférence au Gouvernement Belge . Londres , le 31. Août , 1831 . Les Soussignés , Plénipotentiaires d'Autriche , de France , de ...
... Octobre , 1831 , sous la garantie des 5 Cours , et aux conditions indiquées par elles . ( Annexe B . ) - La Conférence au Gouvernement Belge . Londres , le 31. Août , 1831 . Les Soussignés , Plénipotentiaires d'Autriche , de France , de ...
Seite 261
... Octobre , 1830 , le Gouvernement Pro- visoire ayant appris que parmi les Prisonniers Hollan- dais , il se trouvait un grand nombre d'Officiers de Santé , les fit tous mettre en liberté , guidé qu'il était par la considération qu'a ...
... Octobre , 1830 , le Gouvernement Pro- visoire ayant appris que parmi les Prisonniers Hollan- dais , il se trouvait un grand nombre d'Officiers de Santé , les fit tous mettre en liberté , guidé qu'il était par la considération qu'a ...
Seite 278
... Octobre , 183 ' seront supportées par portions égales . m བྷཀྐན ཝཱ VIII . Les dépenses faites par le Trésor des Pa Bas pour des objets spéciaux qui demeurent la p priéte d'une des deux Parties Contractantes , ser imputées à sa charge ...
... Octobre , 183 ' seront supportées par portions égales . m བྷཀྐན ཝཱ VIII . Les dépenses faites par le Trésor des Pa Bas pour des objets spéciaux qui demeurent la p priéte d'une des deux Parties Contractantes , ser imputées à sa charge ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 387 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 653 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Seite 439 - Whenever one of the contracting parties shall be engaged in war with another state, no citizen of the other contracting party shall accept a commission, or letter of marque, for the purpose of assisting or cooperating hostilely, with the said enemy, against the said party so at war, under the pain of being treated as a pirate.
Seite 437 - Vessel of either, that may have entered into such port before the same was actually besieged, blockaded, or invested by the other, be restrained from quitting such place with her cargo, nor if found therein after the reduction and surrender shall such vessel or her cargo be liable to Confiscation, but they shall be restored to the owners thereof ARTICLE EIGHTEENTH.
Seite 463 - ... the appraisers, or the collector and naval officer, as the case may be, to call before them, and examine, upon oath, any owner, importer, consignee, or other person, touching any matter or thing which they may deem material in ascertaining the true market value or wholesale price of any merchandise imported...
Seite 191 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Seite 495 - An act in alteration of the several acts imposing duties on imports," approved on the nineteenth day of May, one thousand eight hundred and twenty-eight; and also an act entitled " An act to alter and amend the several acts imposing duties on imports...
Seite 387 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Seite 437 - ... the damages they may commit. And it is expressly agreed that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Seite 437 - ... the said warning the vessel shall persist in going out with the cargo, she shall be liable to the same consequences as a vessel attempting to enter a blockaded port after being warned off by the blockading forces.