Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d'histoire diplomatiqueA. Rousseau, 1888 - 415 Seiten |
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... autrichien devant l'hy- pothèse d'une violation de la neutralité belge et luxembour- geoise par l'armée de Mac - Mahon , qui , refoulée à Sedan , au- rait tenté de cette façon de secourir l'armée de Metz . « Avec la meilleure volonté ...
... autrichien devant l'hy- pothèse d'une violation de la neutralité belge et luxembour- geoise par l'armée de Mac - Mahon , qui , refoulée à Sedan , au- rait tenté de cette façon de secourir l'armée de Metz . « Avec la meilleure volonté ...
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... autrichien , car il savait bien que le roi se gar- derait de faire usage de son droit , son autorité absolue étant une fois rétablie . On résolut d'inviter le roi Ferdinand à se joindre aux souverains réunis . Pour lui rendre le voyage ...
... autrichien , car il savait bien que le roi se gar- derait de faire usage de son droit , son autorité absolue étant une fois rétablie . On résolut d'inviter le roi Ferdinand à se joindre aux souverains réunis . Pour lui rendre le voyage ...
Seite 102
... autrichien abandonnait le pouvoir devant la révolution qui avait atteint son pays . Le plus vieux cham- pion du Droit divin , l'âme de la Sainte - Alliance , fut ainsi englouti par les flots toujours montants de la démocratie . L ...
... autrichien abandonnait le pouvoir devant la révolution qui avait atteint son pays . Le plus vieux cham- pion du Droit divin , l'âme de la Sainte - Alliance , fut ainsi englouti par les flots toujours montants de la démocratie . L ...
Seite 114
... autrichien . Son art . 1er disait que le duché de Varso- vie , sauf les exceptions renfermées dans les articles sui- vants , « serait réuni aux États de S. M. l'empereur de toutes les Russies , pour être possédé par elle en toute ...
... autrichien . Son art . 1er disait que le duché de Varso- vie , sauf les exceptions renfermées dans les articles sui- vants , « serait réuni aux États de S. M. l'empereur de toutes les Russies , pour être possédé par elle en toute ...
Seite 159
... autrichien demandait l'emploi des moyens coercitifs pour le cas où la Diète suisse ne tiendrait pas compte des représentations des puissances . M. Guizot était moins résolu et ne voulait même pas consentir à l'envoi d'une note ...
... autrichien demandait l'emploi des moyens coercitifs pour le cas où la Diète suisse ne tiendrait pas compte des représentations des puissances . M. Guizot était moins résolu et ne voulait même pas consentir à l'envoi d'une note ...
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Seite 45 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Seite 118 - SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les...
Seite 354 - L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires.
Seite 82 - ... de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Seite 361 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 35 - ... du présent traité, les Hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.
Seite 344 - En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.
Seite 170 - Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci.
Seite 58 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime -Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Seite 119 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun...