 | 1927 - 802 Seiten
...Bruxelles, en cinq exemplaires, lo 3 mars 1927. Deuxième Déclaration Les Gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et de la Suisse, ayant reconnu l'utilité d'assurer la mise en vigueur, à une même date, sur leur territoire, des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1928 - 992 Seiten
...1927. Staatiblad van het Koninkrijk der Nederlanden, 1927, No. 293. Les Gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et de la Suisse, ayant reconnu l'utilité d'assurer la mise en vigueur, à une même date, sur leur territoire, des... | |
| |
Gouvernements de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et de la Suisse... 