 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 Seiten
...des Hautes Parties contractantes sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays, et il ne sera payé... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 Seiten
...des Hautes Parties Contractantes, sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays, et il ne sera payé... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 Seiten
...des Hautes Parties contractantes sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. Tout ce qui aura été... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 Seiten
...des Hautes Parties contractantes sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. Tout ce qui aura été... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1848 - 1014 Seiten
...quelque bâtiment appartenant à l'une des Hautes Parties contractantes aurait éclioué ou fait naufrage sur les côtes ou dans un port de l'autre, il sera...l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire cl sa cargaison. Les objects sauvés seront mis, s'il ya lieu, sous la surveillance des autorités... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1849 - 704 Seiten
...quelque bâtiment appartenant à l'une des Hautes Parties contractantes aurait échoué ou fait naufrage sur les côtes ou dans un port de l'autre, il sera...sauvetage et autres, qui ne seront pas plus forts que ceux auquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas. 11 n'en sera point perçu de droits, à moins... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1849 - 692 Seiten
...appartenant à l'une des Hautes Parties contractantes aurait échoué ou fait naufrage sur les eôtes ou dans un port de l'autre, il sera prêté toute...sauvetage et autres, qui ne seront pas plus forts que ceux auquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas. ll n'en sera point perçu de droits, à moins... | |
 | 1849 - 804 Seiten
...quelque bâtiment appartenant à l'une des hautes parties contractantes aurait échoué ou fait naufrage sur les côtes ou dans un port de l'autre , il sera...cargaison. Les objets sauvés seront mis, s'il ya Heu, sous la surveillance des autorités compétentes et restitués à qui de droit après l'acquittement... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 Seiten
...des hautes parties contractantes sur les côtes de /'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays, et il ne sera payé... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 Seiten
...parties contractantes sur les côtes de l'autre, il sera prêté toute aide et assistance au capitaine el à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le naVire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. Tout ce qui aura été... | |
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Il sera prêté toute aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour leurs personnes que pour le navire et sa cargaison. Les opérations relatives au sauvetage auront lieu conformément aux lois du pays. 
