Les guerres civiles et le droit des gensL. Larose, 1903 - 569 Seiten |
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... Etat à Etat » ( 1 ) . Toutes les autres luttes entre Etats unis par des liens d'allégeance ou entre un Etat et une portion de ses sujets ; toutes ces guerres bâtardes d'une personne juridique contre ( 1 ) « La guerre est un rapport d ...
... Etat à Etat » ( 1 ) . Toutes les autres luttes entre Etats unis par des liens d'allégeance ou entre un Etat et une portion de ses sujets ; toutes ces guerres bâtardes d'une personne juridique contre ( 1 ) « La guerre est un rapport d ...
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... Etat dont elle déchire le sein : Etat unitaire , fédération , confédération , union , suzeraineté , protecto- rat , état colonial . - Il varie suivant la nature du groupe insurgé : province , colonie , Etat mi - souverain , organisme ...
... Etat dont elle déchire le sein : Etat unitaire , fédération , confédération , union , suzeraineté , protecto- rat , état colonial . - Il varie suivant la nature du groupe insurgé : province , colonie , Etat mi - souverain , organisme ...
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Antoine Rougier. guerre se déroulera entre l'Etat et l'un des deux groupes de citoyens ( 1 ) . Calvo tombe dans la même erreur avec sa formule lutte entre concitoyens dans l'intérieur d'un Etat » , qui donne à croire qu'il s'agit d'une ...
Antoine Rougier. guerre se déroulera entre l'Etat et l'un des deux groupes de citoyens ( 1 ) . Calvo tombe dans la même erreur avec sa formule lutte entre concitoyens dans l'intérieur d'un Etat » , qui donne à croire qu'il s'agit d'une ...
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... Etat peut avoir à combattre non point contre un groupe de citoyens , mais contre un autre Etat , dépendant de lui et qui viole son lien d'allégeance . Il en sera ainsi dans cer- tains cas de protectorat , de vassalité ou de fédération ...
... Etat peut avoir à combattre non point contre un groupe de citoyens , mais contre un autre Etat , dépendant de lui et qui viole son lien d'allégeance . Il en sera ainsi dans cer- tains cas de protectorat , de vassalité ou de fédération ...
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... Etats souverains . Dans celles - là , un seul des deux belligérants en présence est un Etat souverain ( 1 ) . Le second peut être un groupe de citoyens , une communauté belligérante ou un Etat mi - souverain , mais jamais il ne peut être un ...
... Etats souverains . Dans celles - là , un seul des deux belligérants en présence est un Etat souverain ( 1 ) . Le second peut être un groupe de citoyens , une communauté belligérante ou un Etat mi - souverain , mais jamais il ne peut être un ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes adversaires américaine armée armes belligé blocus Bluntschli Brésil Bulgarie Calvo caractère Chili citoyens colonial colonies communauté belligérante Confédération considérer Constitution convention Convention de Genève crimes critérium déclaration Despagnet devoir dom Miguel émeute envers Etat souverain Etat unitaire Etats fédérés Etats-Unis étrangers existe forme Gand général gens groise guerre civile guerre d'Indépendance américaine guerre de Sécession guerre internationale Hongrie hostilités indépendance insurgés comme belligérants insurrection interne intervention juridique l'Angleterre l'autre l'émeute l'Etat fédéral l'indépendance l'intervention l'occupation l'Union Lawrence législation lois lutte Madagascar Martens ment mesure mi-souverain militaire nation nationaux navires neutralité neutre non-intervention obligations Pérou personnalité pirates politique postliminium pouvoir central Pradier-Fodéré président principe protecteur protectorat protégé province Puissances tierces qualité de belligérants question rants rebelles rébellion reconnaissance de belligérance reconnu règles régulier responsabilité révolte Rougier sance serait seul situation souve souveraineté souveraineté externe Sudistes territoire théorie tion traité Transvaal troupes Union personnelle vassal Vattel Vénézuela Wiesse
Beliebte Passagen
Seite 34 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Seite 431 - Roi, et recouvrer la qualité de Français qu'en remplissant les conditions imposées à l'étranger pour devenir citoyen (y. NATURALISATION) ; le tout sans préjudice des peines prononcées par la loi criminelle contre les Français qui ont porté ou porteront les armes contre leur patrie.
Seite 171 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.
Seite 156 - Quoi qu'on en dise, les guerres civiles sont moins injustes, moins révoltantes et plus naturelles que les guerres étrangères , quand celles-ci ne sont pas entreprises pour sauver l'indépendance nationale.
Seite 301 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 445 - L'extradition ne doit pas avoir lieu pour faits politiques. 14. Le gouvernement requis apprécie souverainement, d'après les circonstances, si le fait à raison duquel l'extradition est réclamée, a ou non un caractère politique. Dans cette appréciation, il doit s'inspirer des deux idées suivantes...
Seite 457 - ... savent ou ont dû savoir que des troubles y ont éclaté, non plus que ceux qui s'établissent ou séjournent dans une contrée ne présentant aucune sécurité par suite de la présence de tribus sauvages, à moins que le gouvernement du pays n'ait donné aux immigrants des assurances particulières.
Seite 461 - ... L'obligation est fondée également lorsque le dommage a été commis (no. 1 a et d) sur le territoire d'un gouvernement insurrectionnel soit par celui-ci lui-même, soit par un de ses fonctionnaires. Cependant, certaines demandes d'indemnité peuvent être écartées, quand elles se rapportent à des faits qui se sont produits après que le gouvernement de l'Etat auquel appartient la personne lésée a reconnu le gouvernement insurrectionnel comme puissance belligérante, et quand la personne...
Seite 516 - Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les ci-devant départements de la Belgique, de la rive gauche du Rhin et des Alpes, hors des anciennes limites de la France, sont et demeurent garantis aux acquéreurs.
Seite 244 - Un territoire est considéré comme occupé lorsque, à la suite de son invasion par des forces ennemies, l'Etat dont il relève a cessé, en fait, d'y exercer une autorité régulière, et que l'Etat envahisseur se trouve être seul à même d'y maintenir l'ordre. Les limites dans lesquelles ce fait se produit déterminent l'étendue et la durée de l'occupation.