vement nouveau, s'efforçant de présenter dans leur ensemble les problèmes si délicats soulevés par une guerre civile; un résumé qui permette à chacun de prendre une idée générale de la question avant d'aborder l'étude approfondie d'un point particulier.

La division des matières nous est indiquée par la nature même du sujet.

Le premier problème qui se pose à l'esprit est la distinction souvent délicate qu'il y a lieu de faire entre la guerre civile et la guerre internationale. L'étude des caractères intrinsèques de la lutte intestine et de ceux du parti rebelle est assez longue, ces caractères variant avec la forme politique de l'Etat. La même analyse est donc à répéter pour toutes les formes politiques connues, et c'est là l'objet de notre première partie

Le fait de la guerre civile une fois défini et analysé, il reste à étudier ses effets juridiques.

La seconde partie étudie les effets produits dans les rapports des deux belligérants: l'Etat d'une part, les rebelles de l'autre. Ces effets inter partes forment ce qu'on peut nommer proprement les lois de la guerre civile. C'est la réglementation des hostilités, lato sensu.

La troisième partie traite des liens de droit que les puissances tierces sont amenées à nouer avec les deux adversaires en lutte. Cette étude des effets internationaux d'une conflagration interne est particulièrement importante, et c'est elle qui, la première, a attiré l'attention des jurisconsultes.

Une quatrième partie enfin traite des effets produits par la guerre civile sur le droit public interne de l'Etat divisé, particulièrement sur la validité internationale des actes de son ou de ses gouvernements.

INTRODUCTION

L'évolution du droit.

L'idée de droit, lorsqu'on la considère abstractivement, se dédouble en deux notions antinomiques qui s'opposent l'une à l'autre. Le droit suppose un but à atteindre et un moyen d'y parvenir; un droit subjectif et un droit objectif; un idéal et une réalité.

Le but à atteindre, c'est la réalisation sur terre de la notion abstraite de Justice Absolue, notion qui constitue le droit idéal ou subjectif, l'archétype parfait vers lequel tendent toutes les institutions juridiques humaines, sans jamais réussir à le manifester pleinement. Le but à atteindre, c'est l'établissement de l'harmonie parmi les individus, c'est la paix: la paix par le droit.

Le moyen de parvenir au but, quelque diversifié qu'il puisse être dans ses formes matérielles, se ramène toujours à un même principe: la lutte contre l'injustice. Le droit pratique ou objectif est un perpétuel combat. Ce combat que l'individu croit livrer pour son seul intérêt matériel, n ́en est pas moins utile à la société tout entière, puisqu'il contribue à affirmer le droit à l'encontre de ceux qui tentent de le violer. Le sauvage qui défend à coups de poings sa vie ou sa propriété, combat sans s'en douter pour réaliser

sur la terre un idéal supérieur et faire jouir des bienfaits de la paix par le droit les générations à venir.

Si vis pacem, para bellum, disaient les anciens. Le but à atteindre, c'est la paix; mais pour avoir la paix il faut combattre. Un individu ou une nation ne peut jouir de la paix par le droit, qu'autant que d'autres individus ou d'autres nations ont combattu pour le droit.

Telle est la loi naturelle. Mais qui dit lutte pour le droit ne dit pas nécessairement lutte sanglante et à main armée. Les moyens employés pour combattre l'injustice et en paralyser les funestes effets peuvent être plus ou moins grossiers. L'évolution du droit consiste précisément à remplacer les formes imparfaites et violentes par des formes plus raffinées, à mesure que l'humanité progresse (1).

La loi d'évolution qui dirige le développement des institutions juridiques humaines assigne comme point de départ commun à toutes les branches du droit l'usage de la force brutale. On peut dire que les coups furent la première manifestation du droit sur la terre. Moyen extrêmement grossier évidemment, puisqu'il pouvait amener le triomphe de l'injustice aussi bien que celui du bon droit.

La réglementation de cet échange de coups fut le premier stade évolutif de la procédure naissante; on imagina bien vite de soumettre le combat à des lois, de ne tolérer que ce qui était strictement nécessaire pour décider entre les adversaires en mettant l'un d'eux hors de combat, et de prohiber toute violence en sus, superflue et inhumaine. Ce premier stade, le droit privé l'a traversé il y a quelque (1) Cf. le remarquable ouvrage de Ihering : Le combat pour le

droit. »

vingt à trente siècles; le droit international le traverse à son tour aujourd'hui (1).

Le droit privé l'a traversé lorsqu'il institua la première procédure connue entre les hommes, le combat judiciaire que l'on retrouve chez tous les peuples dans la période d'enfance. On sait par suite de quelles lentes transformations le combat judiciaire de réel devint fictif et se déroula en paroles, mais non plus en actes devant des arbitres. choisis. Peu à peu perfectionnée, évoluée à travers des formes nouvelles de plus en plus parfaites, cette institution grossière aboutit au duel procédurier entre deux plaideurs devant un tribunal, tel que nous le connaissons aujourd'hui, forme incomparablement plus douce dans ses moyens d'action et plus parfaite dans ses résultats que n'était l'ancien jugement de Dieu.

L'individu fut ainsi le premier et pendant assez longtemps le seul - être auquel la loi reconnut des droits et des devoirs, le premier sujet d'obligations, en un mot le premier être juridique. Mais aujourd'hui il n'est plus le seul. Des êtres juridiques nouveaux sont nés au cours des siècles ce sont ces organismes collectifs, infiniment plus complexes et plus délicats que l'individu, que l'on nomme des Etats. Comme les individus, ils combattirent pour le droit; ils connurent la période des luttes sans

(1) Nous considérons la réapparition du combat judiciaire au Moyen Age comme un recul momentané de la civilisation, une involution, et non comme une phase régulière d'évolution.

Antérieurement à cette époque, en effet, des formes judiciaires beaucoup plus parfaites s'étaient développées en Grèce, à Rome, en Egypte, dans la Judée, etc... Nous ne parlons du combat judiciaire que tel qu'il exista aux premiers âges de l'humanité.