29. L'Etat colonial. Le Dominion et l'Australie 45. Droits du gouvernement légal envers les insurgés. 197 202 CHAPITRE III. De la reconnaissance de belligérance (suite). 51. Question de la déclaration. Mise en vigueur des lois 52. Des combattants. Convention de Genève 53. Des moyens barbares ou perfides de nuire à l'ennemi. 54. Des représailles. Des prisonniers de guerre. a. L'occupant est un groupe de rebelles. 238 241 246 250 236 237 257 64. Les navires des insurgés sont ils des pirates? 65. Pratique internationale. . TROISIÈME PARTIE CHAPITRE II. - De la non-intervention dans les guerres civiles. 83. La simple existence d'une guerre civile n'est pas un mo- 84. Origine, étendue et durée de la non-intervention 85. Obligation pour la Puissance non-intervenante de traiter en souverain l'Etat divisé et lui seul. 566 CHAPITRE III. De la reconnaissance de belligérance par les Etats tiers. A) Ses caractères. 89. Définition et historique. 90. Théorie de la reconnaissance purement facultative 91. La reconnaissance n'est ni purement facultative ni obli- gatoire. 92. Conditions de la reconnaissance . a. Intérêt de la Puissance qui l'effectue 381 384 384 3. Existence d'une guerre civile proprement dite . 387 394 CHAPITRE IV. - De la reconnaissance de belligérance par les Etats tiers. CHAPITRE V. - De la neutralité. 106. Des armements de vaisseaux. Affaire de l'Alabama 107. Des expéditions militaires et des expéditions flibustières. 426 428 430 433 109. Du passage de troupes et convois en territoire neutre 110. Du commerce des particuliers neutres. . a. Il existe entre les deux Etats un traité de non-res- 3. L'étranger est victime de son dol ou de sa faute. 6. La belligérance a été reconnue 118. Objections à l'idée de responsabilité a. Différence faite entre étrangers et nationaux. 460 462 463 119. Théorie de la responsabilité basée sur un quasi délit. 120. Théorie de la responsabilité basée sur un avantage fourni |