1897, DESPAGNET: Le conflit entre l'Italie et l'Abyssinie, R. D. I. P., p. 5. DESPAGNET: Les difficultés internationales venant de la Constitution de certains pays, R. D. I. P., 1895, p. 196. Droits et devoirs des Puissances étrangères et de leurs ressortissants, au cas de mouvements insurrectionnels avec les gouvernements établis et reconnus qui sont aux prises avec l'insurrection. (Rapport et discussion). Ann. T. XVII, 17 (la Haye). T. XVIII,(Neuchâtel). J. DUBOIS La France à Madagascar, R. Gand, 1896, p. 477 et 617 (2 art.) ENGELHARDT: Les protectorats romains, R. D. I. P., 1895, p. 489. ENGELHARDT: Considérations historiques et juridiques sur les protectorats, R. Gand, 1892 et années suivantes. FAUCHILLE Chronique, R. D. I. P., 1895, p. 156 et suivantes. Extradition (de 1'): Rapport et discussion, Ann., t. V, Oxford, t. XI, Hambourg. P. FEDOZZI: Le droit international et les récentes hostilités italoabyssines, R. Gand, 1896, p. 580. FERAUD-GIRAUD: Des hostilités sans déclaration de guerre, R. Gand, 1885, p. 19. FÉRAUD-GIRAUD: De la neutralité dans les guerres entre Etats, les guerres civiles et les différends entre Etats protecteurs et protégés, R. D. I. P., 1895, p. 291. FÉRAUD-GIRAUD: De la reconnaissance de la qualité de belligérants dans les guerres civiles, R. D. I. P., 1896, p. 277. X FÉRAUD-GIRAUD: Causerie sur une question de neutralité, Clunet, 1900, p. 225. GEFFKEN: Incidents de droit international dans la guerre civile du Chili, R. Gand, 1891, p. 577. HANOTEAUX Le traité de Tananarive, R. d. Paris, 1er janvier 1896. HEILBORN L'Angleterre et le Transvaal, R. D. I. P., 1896, p. 36-40. HOLTZENDORFF: Le principe des nationalités et la littérature italienne du droit des gens, R. Gand, 1870, p. 92. E. LEHR Question de la reconnaissance des insurgés comme belligérants suivant un mémoire récent de M. le Marquis de Olivart, R. Gand, 1896, p. 101. LENEPVEU DE LA FONT: Crimes et délits politiques et faits connexes d'après les plus récents traités d'extradition, Clunet, 1891, p. 766. G. LOUIS Devoirs des particuliers en temps de neutralité, Clunet, 1877, p. 285. : LOUTER (de): La question du Transvaal, R. Gand, 1896, p. 117. XV LOUTER (de): L'annexion du Transvaal, R. Gand, 1881, p. 194. LOUTER (de): L'Angleterre et la République sud-africaine, R. Gand, 1899, p. 321. LUCIPIA Article Commune, t. XII, Grande Encyclopédie. : MATTER Le Sonderbùnd, Ann.., Sc. p. 1895, p. 297. MÉRIGNHAC La doctrine de Monroë à la fin du xix s., R. D. P., 1896, 1, p. 201. J. B. MOORE La doctrine de Monroë, R. Gand, 1896, p. 301. PIC: La question du Transvaal. Paix par le Droit, mars 1900. : Pic Vue d'ensemble sur le droit des gens d'après les périodiques Français (Protectorats étrangers), Revue générale de législation. et de jurisprudence, 1897, p. 450. Pic Influence de l'établissement d'un protectorat sur les traités antérieurement conclus avec les Puissances tierces par l'Etat pro tégé (R. D. I. P., 1896, p. 613). : PIÉDELIÈVRE Guerre civile, Brésil, Chronique internationale, R. D. P. 1895, p. 321. PILLET: Droit de la Puissance protectrice sur l'administration intérieure de l'Etat protégé, R. D. I. P., 1895, p. 95. Responsabilités des Etats à raison des dommages soufferts par des étrangers en cas d'émeute ou de guerre civile. - Ann. (Rapport et discussion), t. XVII, La Haye, t. XVIII, Neuchâtel. ROBINET DE CLERY: Des emprunts contractés par un gouvernement étranger dans l'exercice d'une souveraineté de courte durée ou pendant une guerre civile, Clunet, 1881, p. 42. ROLIN-JACQUEMYNS: Chronique du droit international (II, aff. de l'Alabama. --III, Reconnaissance de souveraineté.) R. Gand, 1869, p. 457. ROLIN-JACQUEMYNS: Chronique du droit international, fragment relatif à deux questions américaines, R. Gand, 1870, p. 142. ROLIN-JACQUEMYNS: Faits récents relatifs au principe de non-intervention et de neutralité, R. Gand, 1870, p. 300. ROLIN-JACQUEMYNS: Neutralité de la Grande-Bretagne pendant la guerre civile Américaine. R. Gand, 1871, p. 113. ROLIN-JACQUEMYNS: Note sur le droit d'intervention, R. Gand, 1876, P. 676. ROLIN-JACQUEMYNS: Chronique du droit international, R. Gand, 1886. ROLIN-JACQUEMYNS: Mouvement vers une Constitution fédérale de l'Empire Britannique, R. Gand, 1892, p. 113. A. ROLLIN Du principe de non-extradition pour délits politiques, R. Gand, 1892, p. 17. STREIT La question crétoise au point de vue du droit international, R. D. I. P., 1897, 2 art. p. 61, 446. VON STENGEL: Constitution et administration des colonies alle mandes, R. D. P., 1895, p. 275. WARTON De l'assistance prêtée à une insurrection étrangère, Clunet, 1883, p. 375. WARTON Du droit de visite des belligérants à bord des navires des Puissances neutres et du droit de prise à l'égard des objets de contrebande de guerre (aff. du Trent), Clunet, 1884, p. 343. WARTON Conditions auxquelles un blocus peut être reconnu dans les relations internationales, Clunet, 1886, p. 178. WESTLAKE: L'Angleterre et la République sud-africaine, R. Gand, 1896, p. 268. WILHEM Protectorat et neutralité, Clunet, 1895, p. 760. WILHEM Théorie juridique des protectorats, Clunet, 1890, p. 203. 5o Passim. Quaterly Review. Annales de l'Ecole libre des sciences politiques. Memorial diplomatique. Economiste Français. Revue de Paris. - Répertoire du droit français. (Fuzier-Herman), (Guerre. - Insurrection. Extradition, etc...) Grande Encyclopédie. Dalloz, Quotidiens, etc. PRÉFACE ET PLAN DE L'OUVRAGE Jusqu'au milieu du xix° siècle, l'étude juridique des guerres civiles fut à peu près entièrement dédaignée par les internationalistes. Depuis que le droit des gens était né, une branche importante de cette science avait bien pour objet l'étude des lois de la guerre ; d'éminents publicistes avaient éclairé cette matière par leurs travaux, dégagé les règles applicables aux conflits armés entre Etats, formulé les théories que les Congrès, les Conférences et les traités avaient ensuite fait passer dans la pratique internationale; mais le cadre de ces travaux restait toujours restreint aux seules guerres publiques ou internationales, à l'exclusion des conflits armés entre individus ou personnes juridiques ressortissant d'un même Etat. Personne ne paraissait songer que les guerres civiles puissent avoir des règles autres que le massacre et l'extermination d'un des partis en pré sence. Cette indifférence tenait à deux causes principales. D'une part, un préjugé moral très accentué existait contre ces luttes fratricides, et ne permettait pas d'admettre que les rebelles pussent avoir des droits-hormis. celui d'être pendus. D'autre part, la science encore rudimentaire sentait peu les liens qui unissent entre eux les différents Etats, et considérait volontiers ceux-ci comme Rougier. 1 2 des individus entièrement indépendants les uns des autres. Une guerre civile paraissait un événement touchant le seul ordre public interne, sans portée internationale, et dont les Etats tiers pouvaient aisément se désintéresser. Les internationalistes se déclaraient incompétents, renvoyant l'étude de la question aux spécialistes du droit constitutionnel. Ceux-ci, après avoir étudié la répression pénale des insurrections et les attributs d'un gouvernement de fait, croyaient la matière épuisée. Il fallut le spectacle de l'immense conflagration que fut la guerre de Sécession, ainsi que de toutes les difficultés internationales qu'elle entraîna à sa suite, pour faire voir à tous les yeux l'importance et l'étendue des problèmes que peut soulever une guerre civile. A dater de cette époque, l'attention des publicistes fut attirée sur ce côté nouveau de leur science, et quelques études fragmentaires apparurent. Elles se développèrent à mesure que les progrès du droit des gens dégagèrent l'idée de l'interdépendance des Etats civilisés, et de la solidarité qui unit les membres de la Communauté des Nations. Les faits internationaux furent mieux observés dans les guerres civiles ultérieures, et enregistrés avec soin. Des théories nouvelles s'esquissèrent. Un auteur péruvien, M. Wiesse, rédigea un premier ouvrage d'ensemble, comprenant un grand nombre de faits et documents empruntés à l'histoire de l'Amérique latine, et accompagnés d'un commentaire juridique. L'Institut de Droit International discuta et réglementa deux questions importantes de la matière des guerres civiles. Bref, un chapitre nouveau du droit des gens prenait nais sance. Cet ouvrage est un simple essai de synthèse du mou |