Documents diplomatiques: Navigation du Danube. Conférence et traité de Londres, février-mars 1883Imprimerie nationale, 1883 - 91 Seiten |
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... 'il se réserve de les formuler dans une séance suivante . Lord Edmond FITZMAURICE croit que la Conférence accueillera avec une vive satisfaction l'expression des sentiments que l'Ambassadeur d'Autriche - Hongrie vient - 16.
... 'il se réserve de les formuler dans une séance suivante . Lord Edmond FITZMAURICE croit que la Conférence accueillera avec une vive satisfaction l'expression des sentiments que l'Ambassadeur d'Autriche - Hongrie vient - 16.
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... suivante de l'article 1er : « La Commission Européenne ayant , par son Protocole du 2 novembre 1865 , choisi le bras de Soulina comme objet de ses travaux et de son contrôle , elle n'exercera plus ..... etc. » Lord EDMOND FITZMAURICE ne ...
... suivante de l'article 1er : « La Commission Européenne ayant , par son Protocole du 2 novembre 1865 , choisi le bras de Soulina comme objet de ses travaux et de son contrôle , elle n'exercera plus ..... etc. » Lord EDMOND FITZMAURICE ne ...
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... suivante : D « Au cas où la Russie ou la Roumanie ..... etc. Cette modification , ainsi que celle du Plénipotentiaire d'Italie , est adoptée . α Par suite de cet amendement , la Conférence décide de substituer au mot « elle » ceux de ...
... suivante : D « Au cas où la Russie ou la Roumanie ..... etc. Cette modification , ainsi que celle du Plénipotentiaire d'Italie , est adoptée . α Par suite de cet amendement , la Conférence décide de substituer au mot « elle » ceux de ...
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... suivante : que « Il demeure entendu que les Agents de la Commission Européenne pour- ront , pour leur information , circuler dans le bras de Kilia et à ses embou- chures . » Au sujet de l'extension de la juridiction de la Commission ...
... suivante : que « Il demeure entendu que les Agents de la Commission Européenne pour- ront , pour leur information , circuler dans le bras de Kilia et à ses embou- chures . » Au sujet de l'extension de la juridiction de la Commission ...
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... Les frais d'administration seront à la charge des États représentés dans la Com- mission mixte . Ils y contribueront dans la proportion suivante : l'Autriche - Hongrie pour quatre dixièmes ; la Roumanie , pour quatre dixièmes - 88.
... Les frais d'administration seront à la charge des États représentés dans la Com- mission mixte . Ils y contribueront dans la proportion suivante : l'Autriche - Hongrie pour quatre dixièmes ; la Roumanie , pour quatre dixièmes - 88.
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10 février adopté Affaires étrangères Ambassadeur d'Autriche-Hongrie Ambassadeur de Russie amende de cinq Baron DE MOHRENHEIM bâtiment à vapeur bâtiment à voiles bras de Kilia bras de Soulina Bulgarie CAMILLE BARRERE capitaines de port Commission Européenne Commission Mixte Comte GRANVILLE Comte KÁROLYI Comte MUNSTER Comte NIGRA Conférence Congrès de Berlin contravention d'Autriche-Hongrie à Londres d'Italie à Londres décision dernière séance discussion États riverains Européenne du Danube février fleuve fluviale Galatz Gouvernement Impérial Grande-Bretagne jusqu'à Braïla l'Ambassadeur de Turquie l'article LV l'Inspecteur Lord EDMOND FITZMAURICE LV du Traité MARINOVITCH Ministère des Affaires Ministre de Serbie MUSURUS PACHA Navigation du Danube PLÉNIPOTENTIAIRE D'ALLEMAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE D'AUTRICHE-HONGRIE PLÉNIPOTENTIAIRE D'ITALIE Plénipotentiaire de Russie PLÉNIPOTENTIAIRE DE TURQUIE police Portes de Fer présent règlement Président Principauté propose proposition Protocole punie d'une amende question radeaux règlement de péages remorque remorqueur Représentant réserves rives Roumanie SECOND PLÉNIPOTENTIAIRE seront sous-inspecteurs Sublime Porte Tchatal d'Ismaïl tion Traité de Berlin travaux
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Seite 65 - Fer jusqu'à ses embouchures, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le sieur...
Seite 74 - ... favorable se rencontrent faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer. Il en est de même, lorsque la rencontre a lieu entre un bâtiment à vapeur et un bâtiment à voiles naviguant par un vent favorable. Le capitaine ou patron qui s'écarte de ces règles doit prouver, en cas d'avaries, qu'il a été dans l'impossibilité...
Seite 76 - Tout bâtiment à vapeur naviguant pendant la nuit (entre le coucher et le lever du soleil), doit être muni d'une lumière blanche, facilement visible à la distance de deux milles au moins, hissée en tête du mât de misaine, d'une lumière verte à tribord, et une lumière rouge à bâbord.
Seite 74 - Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles naviguant par un vent favorable se rencontrent, faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche et celui qui descend vers la rive droite, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer.
Seite 83 - ART. 62. Tout bâtiment mouillé dans un port est tenu de porter son nom sur une partie facilement visible. Les capitaines des bâtiments stationnant dans un port sont obligés de dénoncer sans retard aux capitaines de port tout cas d'abordage ou d'avarie dans lequel leurs bâtiments auraient été engagés, ainsi que tout cas de décès survenu à leur bord. ART. 63. Les dispositions du présent règlement, relatives aux amarres et fanaux et au remorquage, sont également applicables dans les ports.
Seite 78 - Soulina, le capitaine doit faire tous ses efforts pour le haler immédiatement contre l'une des rives, de manière à ce qu'il ne reste pas engagé dans le chenal. Le capitaine du bâtiment naufragé et son équipage restent à bord ou sur la rive à proximité du lieu du sinistre, jusqu'à ce que le procès-verbal mentionné dans l'article 59 ci-après ait été dressé.
Seite 69 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 68 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le treizième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent soixante-onze.
Seite 78 - Lorsque par suite de brouillards, un bâtiment ou un radeau est obligé de s'arrêter ailleurs que sur un point habituel de mouillage, il est tenu, si c'est un bateau à vapeur, de faire tinter la cloche du bord, et dans le cas contraire, de héler du porte-voix. Ces signaux sont répétés de deux en deux minutes.
Seite 51 - Commission seront renouvelés par tacite réconduction de trois en trois ans, sauf le cas où l'une des Hautes Parties contractantes notifierait, un an avant l'expiration de l'une de ces périodes triennales, l'intention de proposer des modifications dans sa constitution ou dans ses pouvoirs.