PROTOCOLE N° 1. SÉANCE DU 8 FÉVRIER 1883. Présents: Pour l'Allemagne : Le Comte MUNSTER, Ambassadeur d'Allemagne à Londres. Pour l'Autriche-Hongrie : Le Comte KAROLYI, Ambassadeur d'Autriche-Hongrie à Londres. Pour la France: M. TISSOT, Ambassadeur de la République française à Londres; et M. Camille BARRERE, Ministre Plénipotentiaire. Pour la Grande-Bretagne : Le Comte GRANVILLE, Ministre des Affaires étrangères; et Lord Edmond FITZMAURICE, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Pour l'Italie : Le Comte NIGRA, Ambassadeur d'Italie à Londres. Pour la Russie : Le Baron DE MOHRENHEIM, Ambassadeur de Russie à Londres. MM. les Plénipotentiaires de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italic et de la Russie se sont réunis aujourd'hui en Conférence au Foreign Office. La séance est ouverte par le Comte MUNSTER, qui propose que la présidence soit conférée à M. le Comte Granville. Le Comte GRANVILLE accepté la présidence, en remerciant MM. les Plénipo tentiaires. Il propose à la Conférence de nommer M. J. A. CROWE, Secrétaire. Cette proposition ayant été adoptée, le Comte Granville prévient les Plénipotentiaires que Musurus Pacha, Ambassadeur de Turquie, vient de lui faire savoir, il y a une heure, qu'il n'était pas encore muni des pleins pouvoirs nécessaires pour prendre part à la Conférence. Le Premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne propose en conséquence que, par égard pour Sa Majesté Impériale le Sultan, il ne soit pas encore procédé aujourd'hui à la discussion des matières soumises à la Conférence. Cependant, ajoute-t-il, le temps presse, et il est à considérer qu'un grand nombre de personnes étrangères sont réunies à Londres pour un objet spécial. Il est désirable, en outre, de mener rapidement à bonne fin les questions importantes qui font l'objet de l'attention des Plénipotentiaires. Si plus tard Musurus Pacha n'était pas encore muni des instructions de son Gouvernement, le Comte Granville exprime l'opinion qu'il deviendrait nécessaire de procéder auxtravaux de la Conférence. II propose donc d'ajourner la séance à samedi prochain. Cette proposition est adoptée. Toutefois il reste entendu que pour les raisons exposées plus haut et en vue de la nécessité qui s'impose de ne pas perdre un temps précieux avant d'arriver à une solution, il serait impossible de proroger le moment de la discussion au delà du jour qui vient d'être désigné d'un commun accord. MM. les Plénipotentiaires se séparent en fixant leur prochaine réunion à samedi 10 février, à trois heures. PROTOCOLE N° 2. SÉANCE DU 10 FÉVRIER 1883. Présents: Pour l'Allemagne : Le Comte MUNSTER, Ambassadeur d'Allemagne à Londres. Pour l'Autriche-Hongrie : Le Comte KAROLYI, Ambassadeur d'Autriche-Hongrie à Londres. Pour la France : M. TISSOT, Ambassadeur de la République française à Londres; et M. Camille BARRERE, Ministre Plénipotentiaire. Pour la Grande-Bretagne : Le Comte GRANVILLE, Ministre des Affaires étrangères; et Lord Edmond FITZMAURICE, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Affaires étrangères. Pour l'Italie : Le Comte NIGRA, Ambassadeur d'Italie à Londres. Pour la Russie : Le Baron DE MOHRENHEIM, Ambassadeur de Russie à Londres. Pour la Turquie : MUSURUS PACHA, Ambassadeur de Turquie à Londres. Le Comte GRANVILLE propose, et la Conférence approuve, que le secret le plus absolu soit maintenu au sujet de ses délibérations. Le Comte Granville propose, en outre, que le Protocole de la dernière séance soit adopté; mais à ce sujet, Le Baron DE MOHRENHEIM se propose de faire quelques observations, non sur la teneur du Protocole, mais sur une des matières qui s'y trouvent consignées. L'ordre, dit-il, dans lequel les trois questions à débattre se trouvent soumises aux délibérations de la Conférence ne correspond pas à celui qui s'impose de lui-mème, tant en vertu des articles du Traité de Berlin qui s'y rapportent que de celui de la dépêche de convocation. Les Plénipotentiaires sont réunis en vertu de l'article LIV du Traité de Berlin, traité qui n'a eu en vue que la réunion d'une Conférence pour régler l'article cité plus haut. La circulaire de Lord Granville invite en conséquence les Puissances à se faire représenter à Londres pour remplir les stipulations de ce même article. Ce n'est, comme il résulte des considérations développées subsidiairement dans cette pièce, que par suite du cas fortuit qui a empêché une entente sur l'article LV, le Cabinet de Saint-James a été induit à suggérer que cet article fût déféré à l'examen de la Conférence, qui serait convoquée principalement en vue de l'article LIV : que « It would therefore seem advisable that any Conference which may be convened for the consideration of the LIVth article of the Berlin Treaty should also come to a decision with regard to the execution of its Lvth article. » On a donc joint aux deux autres questions la troisième relative à l'extension des pouvoirs de la Commission Européenne jusqu'à Braïla. L'ordre primitif assigné aux matières soumises à la Conférence était celui que le Traité de Berlin avait consacré. Il se trouve maintenant interverti, cas imprévu avant l'ouverture de la Conférence. Il est clair que la logique s'oppose à cette mutation. Elle ne permet pas que deux questions étroitement liées, l'une et l'autre, à une troisième qui ne serait traitée qu'après, soient discutées avant celle-ci, attendu qu'il en résulterait qu'on préjugerait ainsi la durée d'une institution dont l'existence même est en question, et que l'on se prononcerait sur l'extension et la nature des pouvoirs qu'il s'agit auparavant de prolonger. Le Plénipotentiaire de Russie conclut en demandant le rétablissement de l'ordre primitif, et que la discussion de l'article LIV du Traité de Berlin passe avant celle du paragraphe LV. Le Comte KAROLYI fait remarquer que si la Conférence se trouvait avoir discuté sans résultat la question de la prolongation des pouvoirs de la Commission Européenne, il irait de soi qu'on ne procéderait pas à la solution des autres parties du programme de la Conférence. Le Comte GRANVILLE fait observer que la question soulevée par le Plénipotentiaire de Russie lui a été suggérée par la lecture du Protocole. Ne pourraiton pas adopter le Protocole tel qu'il est et remettre la discussion de la question soulevée à un autre moment? Navigation du Danube. 3 Le Baron DE MOHRENHEIM dit qu'il suffirait de constater que le consentement qu'il donnerait, au cours de la discussion, à un règlement de la question de la prolongation des pouvoirs de la Commission Européenne, ne pourrait être que provisoire, et dépendrait des justes réclamations qu'il aurait à faire au nom de son pays. Le Comte GRANVILLE dit que l'ordre de la discussion de ces trois questions avait été adopté conformément aux désirs de ceux des Plénipotentiaires qu'il avait été à même de consulter. Cet ordre lui paraît répondre à tous les besoins et ne porte aucun préjudice aux droits de chaque Plénipotentiaire de formuler toutes les réserves qu'il lui conviendrait de faire en ce qui touche l'avenir de la discussion. Le Comte MUNSTER se prononce dans le même sens. Le Baron DE MOHRENHEIM ne saisit pas l'opportunité qu'il y aurait à intervertir l'ordre qui s'impose par la nature des choses, la Conférence ayant été convoquée principalement dans le but de trouver une solution à l'article LIV du Traité de Berlin. M. TISSOT croit que la discussion ne souffrirait pas de l'ordre indiqué dans l'invitation du Gouvernement de la Reine. M. BARRERE fait observer qu'il n'y a aucune question de principe en jeu et qu'il s'agit seulement d'une simple affaire de procédure. Le Comte NIGRA pense que la question soulevée par le Plénipotentiaire de Russie doit être considérée comme une simple question de forme. Il ne voit pas qu'il y ait inconvénient à donner satisfaction à la demande du Plénipotentia ire de Russie, du moment qu'il demeure entendu que la Conférence, lorsqu'elle abordera la discussion des trois points, reste toujours maîtresse de suivre l'ordre qui lui paraîtra convenable. LE PLÉNIPOTENTIAIRE DE TURQUIE considère la Commission Européenne comme existant, le Traité de Berlin ayant consacré le principe de la prolongation, qui est admis et indiscutable. par Le Baron DE MOHRENHEIM répond que la question de la permanence touchée le Congrès de Berlin a été abandonnée. Il ne saurait admettre cette permanence, qui n'a été confirmée nulle part depuis le Traité de Paris. Le Comte GRANVILLE croit devoir remettre la discussion sur son véritable terrain. Il ne s'agit pas quant à présent de la Commission Européenne, mais |