Lib.com. Champ. 2-20-2 9959

PROTOCOLES DES CONFERENCES

TENUES À LONDRES

AU SUJET DE LA NAVIGATION DU DANUBE.

Les Puissances signataires du Traité du 13 juillet 1878, ayant décidé de prendre en considération l'exécution des articles LIV et LV dudit Traité en ce qui concerne la navigation du Danube,

A savoir:

1° L'extension des pouvoirs de la Commission jusqu'à Braïla;

2o La confirmation du règlement élaboré en vertu de l'article LV dudit Traité;

3o La prolongation des pouvoirs de la Commission européenne;

Les plénipotentiaires de ces Puissances se sont réunis à Londres en Conférence, sur l'invitation du Gouvernement de Sa Majesté Britannique.