 Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des...  (296 p.) - Seite 141von Johann Ludwig Klüber - 1831Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1808 - 448 Seiten
...soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises , ou de pays occupés par les troupes anglaises , ou allant en Angleterre...ou dans des pays occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de... | |
 | 1808 - 636 Seiten
...ion chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des coloii le-, anglaises , ou des pays occupés par les troupes anglaises , ou allant en Angleterre , ou dans les colonies anglaises , ou dan» des pays occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise, comme contrevenant au présent... | |
 | François Anne David - 1811 - 112 Seiten
...soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises , ou allant en Angleterre , ou dans les colonies anglaises , ou dans les pays occupés par les troupes anglaises, est déclaré de bonne prise. L'avenir devoit montrer... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou de pays occupés par les, troupes anglaise;*, ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occui-é* parles troupes anglaises, est de IxMini- prise, comme contrevenant au présent decrr:; il... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1811 - 322 Seiten
...son chargement, expédié des ports d'Ane,leterre 1 ou des colonies angloises , ou des pays occupés par les troupes • anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies an« gloises, ou dans des pays occupes par les troupes angloises, est de bonne prise, comme contrevenant... | |
 | France - 1813 - 770 Seiten
...d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaisée, ou allant eu Angleterre, ou dans les colonies anglaises ou dans des pays occupés par les trou pesa nglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé pur... | |
 | France - 1816 - 776 Seiten
...des ports d'Angleterre ou de» colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaise«, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises ou dans des pays occupés par les troupesa iiglaises, est de, bonne prise, comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 462 Seiten
...son chargement, expédié " des ports d'Angleterre ou des colonies an" glaises, ou des pays occupés par les troupes " anglaises, ou allant en Angleterre...ou dans " les colonies anglaises, ou dans des pays oc" cupés par des troupes anglaises, est de bonne " prise, comme contrevenant au présent dé" cret... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 598 Seiten
...colonies anglaises , ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dan» les colonies anglaises , ou dans des pays occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise , comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé par nos vaisseaux... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 Seiten
...d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par le's troupes anglaises, ou allant eu Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise , comme contrevepant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de... | |
| |
