(296 p.)Chez J.-P. Aillaud, 1831 |
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... paru sous ce titre : Ueber die Zer- rüttung des Seehandels . Hamb . 1793. 8. ) A Treatise on the rela- tive rights and duties of belligerant and neutral powers in mari- time affairs , in which the principles of armed and the opinions of ...
... paru sous ce titre : Ueber die Zer- rüttung des Seehandels . Hamb . 1793. 8. ) A Treatise on the rela- tive rights and duties of belligerant and neutral powers in mari- time affairs , in which the principles of armed and the opinions of ...
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... paru depnis 1806 , avec des remarques ) . Des pièces diplomatiques depuis 1654 jusqu'en 1807 sont re- cueillies p . 30 .. 160 du Mémoire sur les principes etc. de 1812 , ci - dessus allégué . De MARTENS recueil , en divers en- droits ...
... paru depnis 1806 , avec des remarques ) . Des pièces diplomatiques depuis 1654 jusqu'en 1807 sont re- cueillies p . 30 .. 160 du Mémoire sur les principes etc. de 1812 , ci - dessus allégué . De MARTENS recueil , en divers en- droits ...
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... paru à Copenhague en 1801 : Over den brugelige Visitation af neutrale Skibe og Convojen . AFM . H. BORNEMANN . ) Originale Actenstücke fiber die letzte Irrung zwischen Dänemark und England , und die neueste nordische Convention . Mit ...
... paru à Copenhague en 1801 : Over den brugelige Visitation af neutrale Skibe og Convojen . AFM . H. BORNEMANN . ) Originale Actenstücke fiber die letzte Irrung zwischen Dänemark und England , und die neueste nordische Convention . Mit ...
Seite 118
... paru à Londres en 1785 en trois vo- lumes in - 8 ° : b ) GROTIUS , lib . III . c . 6. § 5. HEINECCIUS , 1. c . BYNKERSHOEK 1. c . lib . I. c . 13. Un proverbe allemand dit : « verfallenes Schiff , nicht verfallenes Gut . » $ 300 ...
... paru à Londres en 1785 en trois vo- lumes in - 8 ° : b ) GROTIUS , lib . III . c . 6. § 5. HEINECCIUS , 1. c . BYNKERSHOEK 1. c . lib . I. c . 13. Un proverbe allemand dit : « verfallenes Schiff , nicht verfallenes Gut . » $ 300 ...
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... paru en 1780 sous ce titre : La liberté de la navi- gation et du commerce . b ) Traité de commerce entre la Russie et la France , du 11 jan- vier 1787 , art . 27. Traité de commerce de la Russie avec les Deux Siciles , du 17 janvier ...
... paru en 1780 sous ce titre : La liberté de la navi- gation et du commerce . b ) Traité de commerce entre la Russie et la France , du 11 jan- vier 1787 , art . 27. Traité de commerce de la Russie avec les Deux Siciles , du 17 janvier ...
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Seite 165 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Seite 177 - Corps universel diplomatique du droit des gens contenant un recueil des traités d'alliance, de paix , de trêve , de neutralité...
Seite 177 - Recueil des traités de paix , de trêve, de neutralité, de suspension d'armes, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie et d'autres actes publics , comme...
Seite 126 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 141 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre, ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur.
Seite 219 - Médicis , n'étoient plus : ainsi les personnages les plus remarquables sous les règnes de Henri II, de François II, de Charles IX, de Henri III, disparoissent avant et avec le dernier prince de cette race.
Seite 154 - Teschen , d'après lequel chacune des cours belligérantes adresse ses projets et propositions en forme de notes au plénipotentiaire de la puissance médiatrice , qui les communique à la partie adverse , et transmet de même et dans la même forme la réponse à ces projets et propositions , évite tous ces inconvéniens.
Seite 224 - Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI...
Seite 125 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Seite 99 - TOTZE, la Liberté de la navigation et du commerce des nations neutres pendant la guerre, considérée selon le droit des gens universel, celui de l'Europe, et les traités, Londr.