...l'Yonne en dale du 10 septembre 1914 ; Vu l'arrêté du Gouvernement en date du 19 ventôse an VI ; Vu la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux et notamment le« articles 43 et 15 de ladite loi ; Vu le décret du lor août portant règlement d'administration...

...n° 3339; an., SE de 1913, p. 278). — Sa proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux (I., n° 3767; an., S. 0. de 1914, p. 1526).= Son avis, présenté au nom de la Commission des postes...

...Forstkassenrendanten zu Gollub. Dritte, gpntzlich neu bearbeitete Auslage. Preis, 6 marks. Verlag von J. Neumann, Neudamm, Les orages et les zones à grêle...MM. Graux et Renard, 1 vol. in-8° (extrait des Lois nouvelles), 245 p. Paris. Bureaux des Lois nouvelles, 1899. Tarif pour le cubage des bois en grume,...

...dûs aux notaires pour les actes de leur ministère. — P. 7927. Décret relatif à l'application de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux. 10 décembre. — P. 7964. Arrêté fixant les conditions et le programme du concours d'entrée aux...

...établis en Tuniaie. DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL. Décret du 14 novembre 1899, relatif à l'application de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux- (J. 0., 8 décembre 1899, p. 7927l. En cas d'impossibilité constatée de pourvoir a l'exécution des...

...de la qualité de Français par voie de déelaration. Paris 895. 6 — Graux et Renard, Commentaire de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux...loi du 21 juin 1898 sur la police administrative. Paris 899. 5 — Guerin, la responsabilité civile de fontionnaires administratifs envers les particuliers....

...d6claration. Paris 895. 6 — firaux et Renard, Commentaire de la loi du Savril 1898 sur le regime des eaux et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative. Paris 899. 5 — Guerin, la responsabilite civile de fontionnaires administratifs envers les particuliers....

...autorisation pour t réclamer une indemnité ou un dédommagc« ment quelconque. » En vertu de l'art. 45 de la loi du 8 avril 1898 Sur le régime des eaux, les prises d'eau créées sur les cours d'eau navigables, même avec autorisation, peuvent toujours...

...réquisition dont le maire est armé en cas d'inondation, voir le n° 1006 bis. 1008. — L'article 16 de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, en confiant au maire le soin de prendre, sous l'autorité du préfet, toutes les mesures nécessaires...

...Duranton. — Cours de droit français suivant le Code civil, 3e édition. Graux et Renard. — Commentaire de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale, Paris, 1899 (publié aussi dans les Lois nouvelles, 1898). Guillain. — Exposé d'un projet...