Bulletin, Band 6

Cover
 

Was andere dazu sagen - Rezension schreiben

Es wurden keine Rezensionen gefunden.

Andere Ausgaben - Alle anzeigen

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 584 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur.
Seite 870 - Code rural, commentaires de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative, par MM.
Seite 43 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 6 de la loi du i5 juillet...
Seite 116 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Seite 666 - ... de la tyrannie des chasses. Que le. roi^ comme .tout autre propriétaire , Chasse dans ses domaines ; ils sont assez étendus sans doute. Tout homme a droit de chasse sur son champ; nul n'a droit de chasser sur le champ d'autrui. Ce principe est sacré pour le monarque , comme pour tout autre.
Seite 202 - Les indemnités pour dommages causés par les lapins aux fruits et récoltes seront portées au double. Dans le cas où il serait constaté que la présence d'une trop grande quantité de lapins nuit aux produits de la terre, le Ministre de l'Intérieur pourra en autoriser la destruction, après avoir pris l'avis de la députation permanente du conseil provincial.
Seite 216 - ... dans le châtaignier), et de là va en diminuant plus ou moins régulièrement jusqu'au centre. Les grosses branches se comportent comme le fût ; 3° Toutes autres circonstances égales, un chêne ou un châtaignier aura un bois d'autant plus riche en tanin que sa cime sera plus ample, plus isolée, plus éclairée, ou, autrement dit, que ses couches annuelles seront plus larges; 4°...
Seite 725 - ... présent décret ou antérieurement , ne pourront être coupés et arrachés qu'avec l'autorisation du directeur général des ponts et chaussées, accordée sur la demande du préfet; laquelle sera formée seulement lorsque le dépérissement des arbres aura été constaté par les ingénieurs, et toujours à la charge du remplacement immédiat (e). (a) Voyez les articles 4 et 5 de la loi du g ventôse an 13.
Seite 171 - ... ans, en dehors des points stérilisés par la bruyère. Cela vaudra mieux que de planter des pins : un cautère sur une jambe de bois ! Avec cela, si on évite soigneusement, au balivage, de multiplier le bouleau, dégradant comme la bruyère, et si on conserve les plus beaux sujets de charme, on verra le taillis se transformer et la végétation des arbres s'améliorer i\ vue d'œil.
Seite 211 - ... maladies contagieuses des animaux domestiques peut rendre nécessaires dans l'intérieur du pays et sur les frontières, en ce qui concerne les relations du commerce avec l'étranger (i).

Bibliografische Informationen