 | Turkey - 1892 - 860 Seiten
...correction et de curage dans le cours du même bras ; par l'enlèvement des bâtiments naufragés et par l'établissement d'un système de bouées ; par la...signé ledit Traité, conclu à Paris, le 30 mars 1856, désirant constater que la Commission européenne, en accomplissant ainsi une partie essentielle... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...correction et de curage dans le cours du même bras, par l'enlèvement des bâtiments naufragés et par l'établissement d'un .système de bouées; par la construction d'un phare à l'embouchure de Si-Georges; par l'institution d'un service régulier de sauvetage et par la création d'un hôpital... | |
 | France - 1866 - 612 Seiten
...correction et de curage dans le cours du même bras ; par l'enlèvement des bâtiments naufragés et par l'établissement d'un système de bouées ; par la...ont signé ledit traité, conclu à Paris le 30 mars 1856, désirant constater que la commission européenne, en accomplissant une partie essentielle de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1866 - 288 Seiten
...bâtiments naufragés et par l'établissement d'un système de bouées; par la construction d'un pbare à l'embouchure de Saint-Georges; par l'institution...Puissances qui ont signé ledit Traité, conclu à Paris le 3o mars i856, désirant constater que la Commission européenne, en accomplissant ainsi une partie... | |
 | France - 1866 - 1016 Seiten
...38i, n' 3467. curage dans le cours du même bras ; par l'enlèvement des bâtiments naufragés et par l'établissement d'un système de bouées; par la...de navigation sur la section fluviale située entre Isaktcb et la mer, Les Puissances qui ont signé ledit Traité , conclu à Paris le 3o mai? 1866, désirant... | |
 | Italy - 1866 - 1080 Seiten
...correction et de curage dans le cours du même bras, par l'enlèvement des bâtiments naufragés et par l'établissement d'un système de bouées ; par la construction d'un phare à l'embouchure de St-Georges ; par l'institution d'un service régulier de sauvetage et par la création d'un hôpital... | |
 | 1867 - 594 Seiten
...correction et de curage dans le cours du même bras; par l'enlèvement des bâtiments naufragés et par l'établissement d'un système de bouées; par la...section fluviale située entre Isaktcha et la mer ; La convention déclare que tous les ouvrages et établissements créés, en exécution de l'article... | |
 | France treaties - 1868 - 838 Seiten
...correction et de curage dans le cours du même bras; par l'enlèvement des bâtiments naufragés et par l'établissement d'un système de bouées ; par la...qui ont signé ledit Traité, conclu à Paris le 30 (1) V. ci-après, à la date du 28 mars 1866, le Protocole explicatif de la Conférence de Paris. mars... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 Seiten
...par l'enlèvement des bâtiments naufragés et par l'établis* sèment d'un système de bouées; por la construction d'un phare à l'embouchure de Saint-Georges;...mer; Les Puissances qui ont signé ledit Traité, couclu à Paris le 30 mars 1856, désirant constater que la Commission européenne, en accomplissant... | |
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... digues à l'embouchure du bras de Soulina, lesquelles ont eu pour effet d'ouvrir l'accès de cette embouchure aux bâtiments d'un grand tirant d'eau; par l'exécution de travaux de correction et de curage dans le cours du même bras; par l'enlèvement... 
