 | 1841 - 882 Seiten
...de ses embouchures , il est convenu que le pilotage et le balisage , ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis...surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exeicée par des commissaires nommés, a cet effet, de part et d'autre ; des droits de pilotage modérés... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 Seiten
..." Le Pilotage, le Balisage, la Police, et tout ce qui concerne la navigation et la conservation des passes de l'Escaut, en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, sans autres droits que ceux qui étaient établis et perçus en 1814, avant la réunion de la Belgique... | |
 | 1832 - 264 Seiten
...navigation de l'Escaut, il sera convenu que Je pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 Seiten
...étendue dans le lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 Seiten
...étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune; qne cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre; qne des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 Seiten
...,9a|»fSfiv 1а,.Р;аЦсе^с1 ilpuí ce 1831 qui concerné la navigation et la conservation «les passes de l'Escaut, en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, sans autres droits que .ceux qui étaient établis et perçus en 1814,, avant' .la réunion de la Belgique... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 Seiten
...et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis...sera exercée par des commissaires nommés à cet eflet de part et d'autre; des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et ces... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et k? bafrèaçe, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune et que ce'te surveillance commune sera exercés • ç^naaissaires nommés, à cet effet, de part et d'autre;... | |
 | France - 1839 - 600 Seiten
...est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en avul d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera rxerre'e par des Commissaires nommés, à cet effet, de part et d'autre; des droits de pilotage modérés... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 Seiten
...navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et... | |
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En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune , et que cette... 
