Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 2F.A. Brockhaus, 1856 |
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... Visite , en temps de paix , d'un bâtiment marchand dans la Méditerranée ..... >> 6. Escadre française d'évolutions à Naples en 1852 . >> 7. Faits divers du cérémonial maritime .... Chap . XXX . Des consuls . - Atteintes portées au ...
... Visite , en temps de paix , d'un bâtiment marchand dans la Méditerranée ..... >> 6. Escadre française d'évolutions à Naples en 1852 . >> 7. Faits divers du cérémonial maritime .... Chap . XXX . Des consuls . - Atteintes portées au ...
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... visite des bâtiments de commerce , par les croiseurs , dans l'intérêt de la répression du trafic des noirs ... » 40. De la visite >> 14. Assimilation de la traite à la piraterie .. » 12. De la traite ... Chap . XXXII . Neutralité ...
... visite des bâtiments de commerce , par les croiseurs , dans l'intérêt de la répression du trafic des noirs ... » 40. De la visite >> 14. Assimilation de la traite à la piraterie .. » 12. De la traite ... Chap . XXXII . Neutralité ...
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... visite en pleine mer et à la saisie de la contrebande de guerre ; - enfin , l'art . XIV prononce que tout ce qui aura été chargé par les sujets des deux parties sur un vaisseau ennemi , sera confisqué , à l'ex- ception néanmoins des ...
... visite en pleine mer et à la saisie de la contrebande de guerre ; - enfin , l'art . XIV prononce que tout ce qui aura été chargé par les sujets des deux parties sur un vaisseau ennemi , sera confisqué , à l'ex- ception néanmoins des ...
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... visite , la saisie de la contrebande , les marchandises , dont le commerce est permis avec les places ennemies , à l'exception de celles bloquées ou assiégées . « < Art . 28. Si par l'exhibition des certificats contenant un état du ...
... visite , la saisie de la contrebande , les marchandises , dont le commerce est permis avec les places ennemies , à l'exception de celles bloquées ou assiégées . « < Art . 28. Si par l'exhibition des certificats contenant un état du ...
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... visite en mer des bâtiments du commerce par les bâtiments armés ; il se termine par les mots suivants : << Mais en cas que ces navires marchands fussent escortés par un ou plusieurs vaisseaux de guerre , la simple déclaration de l ...
... visite en mer des bâtiments du commerce par les bâtiments armés ; il se termine par les mots suivants : << Mais en cas que ces navires marchands fussent escortés par un ou plusieurs vaisseaux de guerre , la simple déclaration de l ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte américain armateurs armée arrêté avaient bâtiments de guerre bâtiments neutres belligérants blocus bonne prise bord Brésil britannique cabinet britannique capitaine capturé cargaison chap chargé circonstances commandant commerce commerciale comte consul général contrebande de guerre convention convoi Copenhague corsaire côtes croiseurs Cuba CUSSY Danemarck danois déclaration devant ennemis espagnol États États-Unis étrangers flotte force française frégate gouvernement anglais gouverneur Grande-Bretagne Grèce Greytown Hollande hommes Joniennes jugement justice l'amiral l'Angleterre l'empereur l'ennemi l'équipage l'escadre l'Espagne l'État l'Europe lettres de marque Livre Lopez Lord Lord Palmerston Majesté marchandises marine marine militaire maritime des nations ment mer territoriale ministre Napoléon navales navigation navire négociants neutralité officiers ordres paix passeport pavillon pays piraterie pirates politique port présent prince principes prisonniers Provinces-Unies Prusse Puissances réclamations recous réglement reste rôle d'équipage Russie sera seront signé souverain Suède suédois sujets territoire tion traité traite des noirs tribunal Tripoli trouvait vaisseaux de guerre visite
Beliebte Passagen
Seite 560 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 553 - ... a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
Seite 230 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 273 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 291 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 563 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs armes.
Seite 286 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune , et que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre.
Seite 248 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Seite 273 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 561 - La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article M, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.