Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 2F.A. Brockhaus, 1856 |
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... l'état de guerre 89 69 70 4. Bâtiment poussé par la tempète dans un port ennemi ... 12223 74 73 ..... 74 >> >> 6. Bâtiment français entré en relâche volontaire dans un port que le capitaine ignorait être tombé au pouvoir de l'ennemi ...
... l'état de guerre 89 69 70 4. Bâtiment poussé par la tempète dans un port ennemi ... 12223 74 73 ..... 74 >> >> 6. Bâtiment français entré en relâche volontaire dans un port que le capitaine ignorait être tombé au pouvoir de l'ennemi ...
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... l'État . Violation de la mer territoriale . - frage , échouement , ou relâche forcée ou volontaire . § 1. Prises ... l'état de guerre 6. Bâtiment français entré en relâche volontaire dans un port que le capitaine ignorait être tombé au ...
... l'État . Violation de la mer territoriale . - frage , échouement , ou relâche forcée ou volontaire . § 1. Prises ... l'état de guerre 6. Bâtiment français entré en relâche volontaire dans un port que le capitaine ignorait être tombé au ...
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... l'Angleterre en 1793 . confiscation . - fus de sa part ...... » 2. Prise du bateau - pécheur anglais le Jean et Sara ... État de Norvège , dans le port d'Oster - Risöer , par la frégate anglaise le Squirrel , et , dans le port d'Egvang , par ...
... l'Angleterre en 1793 . confiscation . - fus de sa part ...... » 2. Prise du bateau - pécheur anglais le Jean et Sara ... État de Norvège , dans le port d'Oster - Risöer , par la frégate anglaise le Squirrel , et , dans le port d'Egvang , par ...
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... l'État , soit qu'elle ait été abandonnée aux intéressés eux - mêmes , pourrait ( en agrandissant chaque jour le cercle des déprédations autorisées comme moyen de compen- sation ) , faire éclater , entre les deux États , des hostilités ...
... l'État , soit qu'elle ait été abandonnée aux intéressés eux - mêmes , pourrait ( en agrandissant chaque jour le cercle des déprédations autorisées comme moyen de compen- sation ) , faire éclater , entre les deux États , des hostilités ...
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... l'impro- viste et par des forces bien supérieures , se défendirent avec tant de courage , qu'ils ne perdirent qu'un ... état d'épuisement et de fai- blesse dans lequel ce prince laissait ses États , encouragea les prétentions de plusieurs ...
... l'impro- viste et par des forces bien supérieures , se défendirent avec tant de courage , qu'ils ne perdirent qu'un ... état d'épuisement et de fai- blesse dans lequel ce prince laissait ses États , encouragea les prétentions de plusieurs ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte américain armateurs armée arrêté avaient bâtiments de guerre bâtiments neutres belligérants blocus bonne prise bord Brésil britannique cabinet britannique capitaine capturé cargaison chap chargé circonstances commandant commerce commerciale comte consul général contrebande de guerre convention convoi Copenhague corsaire côtes croiseurs Cuba CUSSY Danemarck danois déclaration devant ennemis espagnol États États-Unis étrangers flotte force française frégate gouvernement anglais gouverneur Grande-Bretagne Grèce Greytown Hollande hommes Joniennes jugement justice l'amiral l'Angleterre l'empereur l'ennemi l'équipage l'escadre l'Espagne l'État l'Europe lettres de marque Livre Lopez Lord Lord Palmerston Majesté marchandises marine marine militaire maritime des nations ment mer territoriale ministre Napoléon navales navigation navire négociants neutralité officiers ordres paix passeport pavillon pays piraterie pirates politique port présent prince principes prisonniers Provinces-Unies Prusse Puissances réclamations recous réglement reste rôle d'équipage Russie sera seront signé souverain Suède suédois sujets territoire tion traité traite des noirs tribunal Tripoli trouvait vaisseaux de guerre visite
Beliebte Passagen
Seite 560 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 553 - ... a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
Seite 230 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 273 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 291 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 563 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs armes.
Seite 286 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune , et que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre.
Seite 248 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Seite 273 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 561 - La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article M, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.