Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 2F.A. Brockhaus, 1856 |
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... et du second volume , portant indication des faits et circonstances qui en font l'objet .... 565 Notes , additions et corrections .. 567 Table générale des matières 609 LIVRE SECOND . ( SUITE ET FIN . ) CHAPITRE TABLE . ΧΙ.
... et du second volume , portant indication des faits et circonstances qui en font l'objet .... 565 Notes , additions et corrections .. 567 Table générale des matières 609 LIVRE SECOND . ( SUITE ET FIN . ) CHAPITRE TABLE . ΧΙ.
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... CHAPITRE V. RUPTURE SANS DÉCLARATION DE GUERRE . ' ) --- GUERRE DE SEPT ANS . - ( DEUXIÈME PHASE . ) 1756 à 1763 . § 1 . Guerre de sept ans . Principe prohibitif avancé et soutenu par la Grande - Bretagne , connu sous le nom de « Règle ...
... CHAPITRE V. RUPTURE SANS DÉCLARATION DE GUERRE . ' ) --- GUERRE DE SEPT ANS . - ( DEUXIÈME PHASE . ) 1756 à 1763 . § 1 . Guerre de sept ans . Principe prohibitif avancé et soutenu par la Grande - Bretagne , connu sous le nom de « Règle ...
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... avaient eu des démêlés sérieux qui intéressent le droit maritime des nations : ils ont fait l'objet du chapitre précédent . § 2 . Autres faits de rupture sans déclaration préalable RUPTURE SANS DÉCLARATION DE GUERRE . 7.
... avaient eu des démêlés sérieux qui intéressent le droit maritime des nations : ils ont fait l'objet du chapitre précédent . § 2 . Autres faits de rupture sans déclaration préalable RUPTURE SANS DÉCLARATION DE GUERRE . 7.
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... CHAPITRE VI . DÉCLARATION DE GUERRE . DÉLAI ACCORDÉ AUX NÉGOCIANTS POUR SE RETIRER APRÈS LA RUPTURE . 1 ) En lisant l'histoire des différends politiques qui , à diverses époques , ont déterminé des hostilités sur mer , on a trop fré ...
... CHAPITRE VI . DÉCLARATION DE GUERRE . DÉLAI ACCORDÉ AUX NÉGOCIANTS POUR SE RETIRER APRÈS LA RUPTURE . 1 ) En lisant l'histoire des différends politiques qui , à diverses époques , ont déterminé des hostilités sur mer , on a trop fré ...
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... l'Océan que dans la Méditerranée , le terme sera de dix semaines à compter de la date des présentes ; il sera de trois mois , - depuis les Iles Canaries jusqu'à la ligne équinoxiale ou l'Équateur 12 LIVRE II . CHAPITRE VI .
... l'Océan que dans la Méditerranée , le terme sera de dix semaines à compter de la date des présentes ; il sera de trois mois , - depuis les Iles Canaries jusqu'à la ligne équinoxiale ou l'Équateur 12 LIVRE II . CHAPITRE VI .
Inhalt
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte affaires américain anglais armée arrêté aurait avaient avant ayant bâtiments bonne bord britannique cabinet capitaine capturé chap chapitre chargé circonstances commandant commerce comte conduite conseil conséquence considéré consul convention corsaire côtes cour d'ailleurs d'autre Danemarck déclaration demande dernier devant doit donner effet ennemis espagnol établi États États-Unis étrangers faisant flotte force française général gens gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre hommes jour jugement juillet l'Angleterre l'empereur l'équipage l'Espagne l'État lettres liberté lieu Livre lois Lord Majesté marchandises marine maritime mars ment mesures ministre mois moyens nations navigation navire négociants neutralité neutres nombre note nouvelle officiers ordres paix passé passeport pavillon pays pendant place port pourra pouvait pouvoir premier présent prince prise prisonniers public Puissances qu'un réclamations réglement rendre respect reste Russie s'est s'était s'il sera seront seul signé sorte souverain Suède suite suivant sujets territoire tion titre traité tribunal trouvait vaisseaux visite
Beliebte Passagen
Seite 562 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 555 - ... a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
Seite 232 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 275 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 293 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 565 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs armes.
Seite 288 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance commune , et que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre.
Seite 250 - Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise.
Seite 275 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 563 - La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article M, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.